L’utilisation de la télévision en circuit fermé : les expériences  d’enfants et d’adolescents témoins dans la région de l’Ouest de l’Ontario

Pamela Hurley

Depuis près de trois décennies, le rôle des jeunes témoins au sein du système de justice canadien a fait l’objet d’une grande attention visant à la fois à minimiser les risques de revictimisation et à maximiser la capacité de présenter la meilleure preuve qui soit. Il est généralement reconnu que les dispositifs d’aide au témoignage ont amélioré l’expérience des enfants dans la salle d’audience. Différentes études ont démontré à quel point le témoignage à l’extérieur de la salle d’audience facilite le processus de présentation de la preuve (Davies et Noon, 1993; Goodman et coll., 1998).

Les efforts visant à « humaniser » le processus contradictoire et à l’adapter davantage aux besoins des enfants et des adolescents ont donné lieu à des modifications législatives, tant au Canada qu’à l’étranger, et des recherches ont été menées pour déterminer les effets de ces dispositions chez les enfants qui témoignent en salle d’audience. Au cours de la dernière décennie, les chercheurs ont tenté de mieux comprendre les expériences que vivaient les enfants au sein du système de justice pénale en s’adressant directement à eux et non seulement à leurs parents ou aux professionnels (voir Plotnikoff et Woolfson, 2012, 2009, 2007 et 2004). La présente recherche traite des expériences vécues par de jeunes témoins (aujourd’hui âgés de neuf à 19 ans) Note de bas de la page 1 devant le tribunal et de l’utilisation de dispositifs d’aide au témoignage, plus précisément la télévision en circuit fermé.

Depuis la première série de réformes législatives en 1988, le système judiciaire a fait l’objet d’importants changements en vue de répondre aux besoins des enfants appelés à témoigner devant les tribunaux canadiens de juridiction criminelle. Par suite des modifications qui sont entrées en vigueur en 2006, il est désormais présumé que tous les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent, sur demande, utiliser des dispositifs d’aide au témoignage, y compris des écrans et la télévision en circuit fermé, et être accompagnés d’une personne de confiance approuvée par le tribunal Note de bas de la page 2. Même si le but des modifications législatives était d’assurer la clarté et l’uniformité, de grandes différences subsistent quant à la façon dont elles sont appliquées un peu partout au pays.

L’objectif de la présente étude est de mieux comprendre l’utilisation de la télévision en circuit fermé dans la région de l’Ouest de l’Ontario et de déterminer si et comment ce dispositif facilite le témoignage des enfants et atténue l’angoisse et les risques de revictimisation auxquels les enfants et les adolescents sont exposés. La région de l’Ouest de l’Ontario comprend dix zones et s’étend du comté de Grey Bruce (Owen Sound) à celui d’Essex (Windsor). Le présent article comporte une description de la méthodologie utilisée et des constatations faites à la lumière d’autres études similaires.

Méthodologie

L’étude repose sur trois sources de données : (1) les renseignements fournis par le Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT) Note de bas de la page 3 et par le Child Witness Project (CWP) Note de bas de la page 4; (2) des données démographiques provenant d’un questionnaire rempli par des parents/tuteurs; (3) des entrevues approfondies menées auprès de 15 enfants et adolescents et de 13 parents.

Des entrevues approfondies et semi-structurées ont été menées auprès des témoins dans le but d’explorer leurs expériences et leurs perceptions au sujet du fait de témoigner devant un tribunal pénal. Les critères de sélection étaient les suivants : l’affaire devait avoir été réglée en moins de deux ans, et les enfants et les adolescents devaient être âgés de moins de 18 ans lors de leur témoignage. Les affaires réglées en moins de deux ans ont été examinées par les intervenants du PAVT dans six des dix zones de la région de l’Ouest et par ceux du CWP dans une zone. Les renseignements suivants ont été tirés de ces affaires : le type d’infractions, le nombre d’enfants ayant témoigné dans chaque affaire, la date du règlement de l’affaire, la décision rendue et les dispositifs d’aide au témoignage qui ont été utilisés, le cas échéant. Les intervenants du PAVT et du CWP ont informé les parents de la recherche, et 29 parents au total ont accepté qu’on communique avec eux au sujet des entrevues. De ces personnes, 15 enfants et adolescents et 13 parents ont participé à l’étude. Les participants ont reçu une lettre d’information rédigée dans un style convenant aux adultes, aux adolescents ou aux enfants, selon le cas. Des explications sur la nature volontaire de la participation, la confidentialité et  l’anonymat ont été données à chacun des enfants, des adolescents et des parents Note de bas de la page 5.

Limites

Comme c’est le cas pour toutes les études qualitatives, les constatations présentées dans cet article concernent uniquement les personnes interrogées et ne devraient pas être appliquées à l’ensemble des jeunes témoins. Bien que bon nombre des cas aient des caractéristiques similaires (p. ex. les infractions, le lien avec l’accusé, le sexe), chaque affaire est en fin de compte unique.

Participants et entrevues

Douze fillettes ou adolescentes et trois garçons ou adolescents âgés de neuf à 19 ans ont participé à l’étude. Les tribunaux étaient situés dans des grands et petits centres urbains, et la plupart étaient munis d’un système de télévision en circuit fermé. Treize des 15 affaires concernaient des infractions sexuelles. Tous les participants, sauf un, avaient un lien de parenté avec l’accusé ou le connaissaient. Un peu plus de la moitié des enfants ont témoigné deux fois. La plupart ont utilisé la télévision en circuit fermé au moins une fois. Deux enfants se sont servis d’un écran et deux autres ont choisi de témoigner en audience publique. Ces quatre témoins ont été inclus afin que leur expérience soit comparée à celle des personnes qui ont utilisé la télévision en circuit fermé. La majorité des enfants étaient également accompagnés d’une personne de confiance approuvée par le tribunal pendant leur témoignage.

Constatations

Les constatations sont réparties en cinq thèmes : l’utilisation de dispositifs d’aide au témoignage, les perceptions des témoins au sujet de la télévision en circuit fermé, le contre-interrogatoire, la préparation en vue de l’audience et les répercussions du temps et des délais.

Utilisation de dispositifs d’aide au témoignage

Trois quarts des enfants interrogés ont utilisé la télévision en circuit fermé, et tous ceux qui l’ont fait étaient accompagnés d’une personne de confiance pendant leur témoignage. Dans quatre des cinq palais de justice où la télévision en circuit fermé a été utilisée, les avocats tant de la Couronne que de la défense se trouvaient dans la salle en compagnie de l’enfant qui témoignait et de la personne de confiance. En ce qui concerne l’issue de l’affaire, peu de différences semblent être associées au fait que l’enfant a témoigné à l’aide de la télévision en circuit fermé ou d’un écran ou en audience publique.

Les entrevues ont porté notamment sur les raisons pour lesquelles la télévision en circuit fermé n’a pas été utilisée pour quatre des cinq jeunes témoins. Deux des témoins ont employé un écran : un parce que le palais de justice n’était pas doté de l’équipement nécessaire et l’autre parce que, lorsque des problèmes techniques liés à la télévision en circuit fermé ont été constatés, il a choisi de témoigner devant le tribunal plutôt que de voir l’audience être reportée. L’écran a été placé devant l’accusé dans ce cas-là. Ce témoin avait utilisé la télévision en circuit fermé à l’enquête préliminaire.

Trois autres témoins ont témoigné en audience publique, sans écran ou télévision en circuit fermé, et une adolescente, qui avait employé ce dernier dispositif à l’enquête préliminaire, a choisi de témoigner en audience publique au procès. Voici comment elle s’est exprimée :

[Traduction]

[J’ai] décidé d’aller témoigner dans la salle d’audience au procès – j’avais encore peur de lui, mais je voulais lui montrer que j’étais assez forte, que je n’étais plus effrayée.

Les séances de counseling m’ont aidée à me sentir plus forte; j’ai appris des stratégies qui m’ont aidée à témoigner sans m’effondrer.

- jeune fille âgée de 14 ans

Perceptions des enfants au sujet de la télévision en circuit fermé

Les réponses données par les jeunes témoins au sujet des avantages de la télévision en circuit fermé étaient assez uniformes. Le fait de témoigner en dehors de la salle d’audience a permis de régler leurs plus grandes préoccupations, puisqu’ils n’étaient pas tenus de voir l’accusé ou de se trouver en sa présence et qu’ ils ne voyaient pas non plus les personnes présentes dans la salle d’audience, ce qui les a aidés à se sentir en sécurité. Voici quelques remarques formulées par les jeunes témoins :

[Traduction]

La télévision en circuit fermé m’a aidée, parce qu’il n’était pas nécessaire que je sois présente dans la salle d’audience… Je n’ai pas eu à supporter le regard des gens. S’il n’y avait pas eu la télévision en circuit fermé, l’expérience aurait été très difficile pour moi.

- jeune fille âgée de 13 ans

Je n’étais pas obligée de le regarder ou de regarder les personnes dans la salle d’audience – je me sentais davantage en sécurité.

- jeune fille âgée de 15 ans

J’aurais été encore plus effrayée si j’avais été obligée d’aller dans cette petite boîte à côté du juge – s’il [l’accusé] m’avait regardée, je ne crois pas que j’aurais tout dit.

- jeune fille âgée de 14 ans

Les participants qui avaient eu recours à la télévision en circuit fermé approuvaient fortement l’emploi de ce dispositif et en recommanderaient l’utilisation à d’autres témoins. Un adolescent a souligné qu’il n’était pas facile de témoigner, mais que la télévision en circuit fermé facilitait les choses. Cependant, plusieurs jeunes témoins ont relevé des problèmes liés à l’équipement de télévision en circuit fermé, lesquels problèmes ont parfois entraîné des retards ou le report de l’audience.

L’utilisation de la télévision en circuit fermé n’empêchera peut-être pas une rencontre imprévue avec l’accusé. Un enfant a vu l’accusé à la barrière de sécurité, tandis qu’un autre a vu l’accusé qui était assis sur le banc à l’extérieur de la salle d’attente des personnes appelées à témoigner. Par suite d’un déplacement accidentel de la caméra, l’accusé a été montré à un jeune témoin qui témoignait au moyen de la télévision en circuit fermé.

La majorité des enfants ont déclaré qu’ils étaient très inquiets avant l’audience, et cette déclaration a été confirmée par les parents. Ces derniers ont mentionné que leur enfant était très craintif à l’idée de témoigner et que le recours à la télévision en circuit fermé avait été utile. Toutes les personnes interrogées, qu’il s’agisse des parents ou des enfants, ont souligné l’importance de pouvoir choisir et d’avoir leur mot à dire au sujet de la façon de témoigner. L’importance de pouvoir choisir le mode de témoignage a également été relevée dans une étude australienne antérieure (Cashmore, 1991).

Contre-interrogatoire

La télévision en circuit fermé aide les jeunes témoins à présenter un récit complet et franc; cependant, pour de nombreux enfants, ce dispositif ne facilite pas le processus du contre-interrogatoire. Bon nombre d’entre eux ont avoué que le contre-interrogatoire avait été la partie la plus difficile de l’expérience. Plus de la moitié des enfants ont affirmé qu’ils avaient été incapables de dire tout ce qu’ils voulaient dire principalement en raison de l’interrogatoire auquel les avait soumis l’avocat de la défense. L’âge du témoin n’était pas un facteur. Voici la réponse que les participants ont donnée à la question [Traduction] « As-tu dit tout ce que tu voulais dire au juge? » :

[Traduction]

Non. Parfois j’ai dit que je ne comprenais pas, et parfois je ne comprenais pas les questions, mais je ne l’ai pas dit.

- jeune garçon âgé de 16 ans

Non. On a trop insisté sur des périodes qui remontent à très longtemps, et pas assez sur les événements.

- jeune fille âgée de 15 ans

Les questions prêtaient à confusion; j’ai simplement tenté de répondre.

- jeune garçon âgé de 11 ans

Quelques participants ont avoué que l’avocat de la défense avait été « gentil », mais qu’ils avaient été embrouillés par les questions. Aucun des enfants ou des adolescents n’a déclaré avoir été embrouillé par les questions posées par le procureur de la Couronne.

Les participants ont admis que la préparation en vue de l’audience les avait aidés un peu à répondre aux questions du contre-interrogatoire et qu’ils savaient qu’ils pourraient se faire poser des questions difficiles. Une adolescente se rappelle que la procureure de la Couronne lui a dit qu’elle [Traduction] « interviendrait si des questions inappropriées étaient posées » au cours du contre‑interrogatoire. Un adolescent est devenu très angoissé au cours de son contre‑interrogatoire; il est sorti en courant de la pièce et a été incapable de revenir.

Depuis de nombreuses décennies, le contre-interrogatoire suscite une grande controverse dans les recherches concernant les enfants qui témoignent. Des études ont fait état de la difficulté que les enfants éprouvent à répondre de façon précise et complète aux questions suggestives et complexes. Dans le cadre d’une étude importante menée au Royaume-Uni (Plotnikoff et Woolfson, 2009) pour faire suite à une étude précédente (Plotnikoff et Woolfson, 2004), Plotnikoff et Woolfson ont interrogé 172 enfants au sujet de l’expérience qu’ils ont vécue lors de leur témoignage dans des instances pénales. Les deux tiers des enfants interrogés ont avoué avoir eu du mal à comprendre à cause de la complexité et du rythme des questions ainsi que des interruptions. Les deux tiers ont déclaré avoir éprouvé des sentiments négatifs pendant leur témoignage, y compris la peur, des tremblements, la fatigue et la frustration. Dans une étude à plus petite échelle au cours de laquelle 37 entrevues ont été menées, les enfants qui avaient témoigné dans des instances pénales en Irlande du Nord ont déclaré avoir vécu des expériences similaires : près de la moitié d’entre eux avaient eu du mal à comprendre toutes les questions posées pendant leur contre‑interrogatoire (Hayes et coll., 2011). Des études indiquent également que le témoignage est moins précis après le contre‑interrogatoire (Fogliati et Bussey, 2014) et que les enfants répondent de façon erronée aux questions suggestives ou à celles qu’ils ne comprennent pas (Spencer, 2012).

Des recherches menées au sujet de l’interrogatoire des enfants montrent que les questions ouvertes et non suggestives permettent d’obtenir les renseignements les plus précis et les plus complets (Lamb et coll., 2007). Cependant, ce style de questions est rarement utilisé en contre-interrogatoire. Le recours à des intermédiaires pour faciliter le témoignage des enfants, qui a été instauré en Afrique du Sud au début des années 1990, constitue un exemple de pratique innovatrice. Le rôle des intermédiaires consiste à faciliter la communication pour les jeunes témoins au cours des procédures judiciaires et à les protéger pendant le contre-interrogatoire. L’utilisation d’intermédiaires pour les enfants et les adultes vulnérables a été mise en œuvre et évaluée en Angleterre et au pays de Galles (Henderson, 2012; Plotnikoff et Woolfson, 2007).

Préparation en vue de l’audience

Tous les enfants et les adolescents qui ont participé à l’étude ont bénéficié de services de préparation en vue de l’audience, lesquels services ont été fournis par le PAVT ou le CWP et ont été très appréciés. Dans la plupart des cas, l’intervenant du PAVT ou du CWP qui a fourni les services en question a également agi en qualité de personne de confiance approuvée par le tribunal. La majorité des enfants et des adolescents ont été informés de la possibilité d’utiliser la télévision en circuit fermé par le procureur de la Couronne ou par des intervenants du PAVT ou du CWP avant de se présenter devant le tribunal. Des 15 enfants qui ont témoigné, 13 ont déclaré avoir rencontré le procureur de la Couronne avant l’audience et bon nombre se rappelaient avoir eu une deuxième rencontre avec celui‑ci. Les rencontres avec le procureur de la Couronne ont été décrites comme des expériences rassurantes et utiles. Bon nombre d’enfants et d’adolescents ont indiqué avoir appris ce à quoi ils devaient s’attendre pendant leur témoignage, et certains procureurs de la Couronne ont également consacré du temps à la préparation du témoin en vue du contre‑interrogatoire. Deux participants ont mentionné ne pas avoir eu l’occasion de rencontrer le procureur de la Couronne avant l’audience, parce que la rencontre avait été annulée. Cette annulation a contrarié les deux jeunes témoins, dont l’un a déclaré que le procureur de la Couronne [Traduction] « ne me connaissait pas ».

Répercussions du temps et des délais de traitement de l’affaire

Les enfants et les parents se sont dits frustrés et angoissés par les nombreux délais et la longue attente précédant le dénouement de l’affaire. Le temps passé dans le système par les 15 jeunes témoins a varié de 11 à 38 mois; en moyenne, un délai de près de deux ans s’est écoulé avant que l’affaire soit réglée.

Les enfants ont décrit ce délai d’attente comme une période difficile et angoissante. Voici des exemples de commentaires qu’ils ont formulés à ce sujet :

[Traduction]

Dès que j’ai reçu l’assignation à témoigner, les événements que j’avais vécus me sont revenus en mémoire.

- jeune fille âgée de 18 ans

Il a fallu revivre tout ça et y penser constamment. J’étais nerveuse et angoissée par tout ça.

- jeune fille âgée de 14 ans

J’ai vécu deux années d’angoisse à cause de tout ça.

- jeune fille âgée de 18 ans

Ç’a été si long – je ne voulais plus participer.

- jeune fille âgée de 14 ans

Le fait d’attendre des mois, voire des années, peut avoir des répercussions néfastes sur les enfants et les familles. Les parents ont soulevé le fait qu’ils ne pouvaient pas parler à leur enfant de leur victimisation avant que l’affaire soit réglée et qu’ils ont dû souvent attendre jusqu’à deux ans avant de pouvoir aborder le sujet. Les parents ont été appelés à témoigner dans plusieurs des affaires visées par l’étude. Ils ont apprécié l’aide et la préparation dont leurs enfants avaient bénéficié et ont fait remarquer qu’ils aimeraient eux aussi recevoir un plus grand soutien. La nécessité d’offrir du soutien aux parents a été relevée dans la littérature (Crawford et Bull, 2006). Dans le cas de quelques enfants, les séances de counseling n’ont pu débuter avant le règlement de l’affaire, conformément à la politique de certains organismes communautaires. Les témoins estimaient qu’ils ne pouvaient pas continuer de vivre normalement, parce qu’ils devaient se rappeler les détails d’événements afin de transmettre l’information au tribunal. De plus, les souvenirs peuvent s’estomper avec le temps.

Les délais semblent faire partie du système de justice pénale; cependant, il existe certaines mesures permettant de remédier à ces problèmes (voir Walsh et coll., 2008). Par exemple, l’utilisation d’une déclaration enregistrée sur bande vidéo à titre de témoignage principal de l’enfant peut être utile. Il en va de même des centres d’appui aux enfants et aux adolescents, qui offrent aux enfants et aux familles des services multidisciplinaires intégrés, du début de l’enquête jusqu’au règlement de l’affaire, et même après (voir McDonald et coll., 2013) Note de bas de la page 6.

Dernières réflexions

La télévision en circuit fermé est disponible depuis 1988, au cas par cas, et par voie de présomption depuis 2006. Malgré la clarté du Code criminel, des données empiriques montrent que les dispositifs d’aide au témoignage ne sont pas utilisés de façon uniforme pour les jeunes témoins au Canada. Les procureurs de la Couronne et les intervenants du PAVT et du CWP craignent que ce ne soit également le cas dans la région de l’Ouest de l’Ontario. Les résultats montrent que la majorité des jeunes témoins interrogés ont eu accès à la télévision en circuit fermé et que la plupart avaient été informés de l’existence de ce dispositif et de la possibilité de l’utiliser.

Tous les participants ont déclaré que la télévision en circuit fermé avait été utile; comme l’a expliqué un adolescent, [Traduction] « si la télévision en circuit fermé est offerte en option, prenez-la ». La préparation en vue de l’audience et le soutien connexe ont également été jugés utiles et considérés comme des mesures qui font une différence. Cependant, des problèmes liés à l’équipement de télévision en circuit fermé sont parfois survenus et ont souvent donné lieu à des délais. Il est également important de noter que l’utilisation de la télévision en circuit fermé n’a pu atténuer deux aspects angoissants de la participation à des instances pénales qui ont été relevés au cours des entrevues, soit le contre-interrogatoire et les répercussions néfastes des délais et de l’attente.

La majorité des jeunes témoins ont déclaré qu’ils ne souhaiteraient pas témoigner de nouveau. Leurs parents ont exprimé le même sentiment, déplorant l’angoisse que leurs enfants appelés à témoigner avaient vécue. Cependant, les jeunes témoins ont fait preuve d’une résilience et d’un courage remarquables face à la responsabilité de témoigner, même lorsque l’issue a été l’acquittement. Comme l’a souligné un adolescent :

[Traduction]

Je suis fier de moi. Même s’il s’en est tiré, je lui ai montré que je pouvais me tenir debout et que je n’avais plus peur de lui.

Même si la présente étude est une étude à petite échelle dont les conclusions sont forcément limitées, elle appuie les résultats de plusieurs études connexes portant sur la participation des enfants au système de justice pénale. Les opinions et les expériences des jeunes témoins qui ont été explorées dans cette étude montrent clairement les avantages de la télévision en circuit fermé et de l’accès à du soutien pendant le témoignage. Ces dispositifs d’aide au témoignage facilitent la participation des enfants appelés à témoigner et, dans l’ensemble, permettent de minimiser l’angoisse associée à cette expérience.

Remerciements

Le présent article est fondé sur un projet de recherche plus vaste qu’a entrepris la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (2014) et qui comprenait des entrevues menées par l’auteure auprès d’enfants et d’adolescents et de leurs parents ainsi que des sondages auprès de procureurs de la Couronne et d’intervenants des services d’aide aux victimes de la région de l’Ouest de l’Ontario. L’auteure remercie le groupe directeur qui l’a guidée et soutenue tout au long de l’étude, les gestionnaires et le personnel du Programme d’aide aux victimes et aux témoins, et les intervenants du Child Witness Project, qui ont facilité la participation des enfants et des parents, ainsi que le comité des procureurs de la Couronne, qui a relevé la nécessité de la recherche.

Bibliographie

Pamela Hurley est spécialiste dans le domaine des enfants témoins et professeure à temps partiel au département des programmes interdisciplinaires au Collège universitaire King’s à l’Université Western Ontario.