Infographie : L’aide juridique au Canada 2023-24

Le rapport annuel sur l’aide juridique fournit des données sur la façon dont l’aide juridique est offerte au Canada. Cette infographie présente les tendances observées au cours de la période quinquennale de 2019-2020 à 2023-2024.

En 2023-2024, les dépenses d’aide juridique étaient aux niveaux d’avant la pandémie et les coûts administratifs ont augmenté, en hausse de 16 % par rapport à l’année précédente.

Pour atteindre 1,14 milliards de dollars de dépenses et 132 millions de dollars en frais administratifs en 2023-2024.

Les dépenses, les coûts et les recettes sont exprimés en dollars constants de 2024 afin de faciliter les comparaisons d’une année à l’autre. Comparaison en dollars constants calculée le 19 mars 2025.

En 2023-24, les recettes de l’aide juridique ont augmenté de 24 % par rapport à il y a cinq ans, les contributions fédérales ayant augmenté de 34 % au cours de la même période.

• contributions de 2019-2020 : totale 1,18 G$, 776 M$ des PT, 220 M$ du ministère de la Justice Canada, 181 M$ d’autres intervenants
• contributions de 2020-21: total 1.08 G$, 781 M$ des PT, 217 M$ du ministère de la Justice Canada, 86 M$ d’autres intervenants
• contributions de 2021-22: 1.07 G$ total, 757 M$ des PTs, 221 M$ du ministère de la Justice Canada, 89 M$ d’autres intervenants
• contributions de 2022-23: $1.21 B total, 678 M$ des PTs, 243 M$ du ministère de la Justice Canada, 293 M$ d’autres intervenants
• contributions de 2023-24: $1.46 B, 735 M$ des PTs, 293 M$ du ministère de la Justice Canada, 432 M$ d’autres intervenants

Source: tableau 1 – Recettes des régimes d’aide juridique, selon le type de recettes, de 2019-2020 à 2023-2024 (en dollars constants de 2024 calculés le 19 mars 2025)

En 2023-24, les demandes d’aide juridique ont augmenté de 14 % par rapport à l’année précédente, poursuivant une tendance à la hausse et dépassant les chiffres d’avant la pandémie. De même, la prestation de services d’avocats de garde a dépassé les niveaux d’avant la pandémie, le nombre total d’avocats de garde ayant augmenté de 18 % en 2023-24 par rapport à il y a cinq ans.

• total des demandes reçues en 2019-2020 : 559 279; demandes approuvées 450 131
• total des demandes reçues en 2020-2021 : 458 149; demandes approuvées 367 491
• total des demandes reçues en 2021-2022 : 493 372; demandes approuvées 383 776
• total des demandes reçues en 2022-2023 : 512 300; demandes approuvées 410 184
• total des demandes reçues en 2018-2019 : 585 982; demandes approuvées 487 684

Source: Rapports sur l’Aide juridique au Canada, 2019-2020 au 2023-2024 – Tableaux 3 et 4

• services de représentation par des avocats nommés d’office 2019-2020 : 1 204 877
• services de représentation par des avocats nommés d’office 2020-2021 : 742 082
• services de représentation par des avocats nommés d’office 2021-2022 : 928 627
• services de représentation par des avocats nommés d’office 2022-2023 : 1 241 222
• services de représentation par des avocats nommés d’office 2023-2024 : 1 418 093

Source: Rapports sur l’Aide juridique au Canada 2019-20 au 2023-24 – Tableau 9

Le taux d’approbation de toutes les demandes a légèrement augmenté en 2023-24 pour atteindre 83 %. Il y a eu une légère tendance à la hausse au cours des trois dernières années dans le taux d’approbation par type de demande, les taux d’approbation pour tous les types ayant augmenté en 2023-24.

• Le pourcentage de demandes approuvées en matière immigrants et réfugiés est passé de 90 % en 2019-2020 à 94 % en 2023-2024
• Le pourcentage de demandes approuvées en matière criminelle est passé de 85 % en 2019-2020 à 87 % en 2023-2024
• Le pourcentage de demandes approuvées en matière civile est passé de 77 % en 2019-2020 à 75 % en 2023-2024

Source: Rapport sur l’Aide juridique au Canada, 2019-2020 au 2023-2024 – Tableaux 3 et 4

Caractéristiques des demandes

Les demandeurs d’aide juridique sont généralement des hommes et des jeunes. Dans l’ensemble, 6 candidats sur 10 sont des hommes, tandis que 4 candidats sur 10 sont de jeunes adultes âgés de 18 à 34 ans. Ces proportions sont restées constantes au cours des cinq dernières années.

Un peu plus de la moitié des demandes concernent des affaires criminelles, et la raison la plus courante de refus d’une demande est l’inadmissibilité financière. Le type de demande est resté stable, et la proportion de demandes refusées en raison de l’inadmissibilité financière a légèrement augmenté au fil du temps.

Notes:

1. Dépenses : Montants versés par les régimes d’aide juridique à des cabinets d’avocats privés pour la prestation de services juridiques et coûts associés aux services juridiques assurés par le personnel du régime d’aide juridique.
2. Services offerts par des avocats de garde – services assurés par un avocat à un endroit autre qu’un bureau d’aide juridique, en général devant un tribunal ou dans un lieu de détention. Les services fournis sont habituellement brefs et concernent la prestation de services sommaires, les audiences de remise ou la représentation lors d’une première comparution ou d’un plaidoyer devant le tribunal.
3. Proportion moyenne sur 5 ans.