Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses

Surreprésentation : nature et ampleur du problème

Les défaillances du système de justice pénale envers les Autochtones se manifestent de bien des façons, peut-être surtout par la surreprésentation extrême des Autochtones en tant que délinquants incarcérés. Cela peut être constaté de deux façons : en examinant la proportion de la population carcérale autochtone par rapport à la population carcérale totale; et en examinant les taux comparatifs d’incarcération des Autochtones et les variations de ces taux.

Le rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) faisait état d’un nombre croissant d’Autochtones incarcérés. Le nombre de détenus autochtones dans les établissements fédéraux étant passé de 20 % de la population carcérale totale en 2008-2009 à 28 % en 2017-2018, alors qu’ils ne représentent que 4,1 % de la population canadienne totale. De même, le pourcentage de femmes autochtones incarcérées dans des établissements fédéraux est passé de 32 % à 40 % de la population carcérale féminine. Bien que le taux d’incarcération des Autochtones ait augmenté considérablement, la population carcérale globale (autochtone et non autochtone) n’a augmenté que légèrement. L’Enquêteur correctionnel a déclaré ce qui suit :  

Au cours de la décennie écoulée entre mars 2009 et mars 2018, la population carcérale autochtone a augmenté de 42,8 %, alors que la croissance générale a été de moins de 1 % pendant la même période. Au 31 mars 2018, les détenus autochtones représentaient 28 % de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale, tandis que les Autochtones ne constituent que 4,3 % de la population canadienneNote de bas de page 5. La situation continue de s’aggraver pour les femmes autochtones. Au cours des dix dernières années, le nombre de délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale a augmenté de 60 %, passant de 168 en mars 2009 à 270 en mars 2018. À la fin de la période visée par le rapport, 40 % des femmes incarcérées au Canada étaient d’ascendance autochtone. Ces chiffres sont troublants. (BEC, 2018 : p. 67)

Le ministère de la Justice du Canada (2018c) a examiné les tendances des populations d’adultes sous responsabilité fédérale en fonction des points de données des trois dernières années de recensement (2006, 2011 et 2016)Note de bas de page 6. Le rapport du Ministère tire un certain nombre de conclusions, dont les suivantes, qui se rapportent directement aux Autochtones adultes admis dans les établissements correctionnels fédéraux.

Les données fournies par Statistique Canada fournissent des précisions sur le problème de la surreprésentation en incluant les services correctionnels provinciaux et territoriaux aux services correctionnels fédéraux. En 2016-2017, les adultes autochtones représentaient 28 % des admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux et 27 % des admissions aux services correctionnels fédéraux (Statistique Canada, 2018a)Note de bas de page 7. Pourtant, ils ne représentaient que 4,1 % de la population adulte canadienne (ibid.). Selon Statistique Canada :

Une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence un programme de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. En 2016-2017, les adultes autochtones représentaient 28 % des admissions aux services correctionnels provinciaux ou territoriaux et 27 % des admissions aux services correctionnels fédéraux, alors qu’ils représentaient 4,1 % de la population adulte canadienne. En comparaison, en 2006-2007, la proportion d’admissions d’Autochtones aux services correctionnels s’établissait à 21 % pour les services correctionnels provinciaux et territoriaux (à l’exclusion de l’Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest) et à 19 % pour les services correctionnels fédéraux. (Statistique Canada, 2018a)

Dans l’ensemble, les admissions d’adultes aux établissements fédéraux (adultes autochtones et non autochtones combinés) ont augmenté de moins de 1 % en 2018. Toutefois, les données de Statistique Canada indiquent que les admissions d’adultes autochtones aux services correctionnels fédéraux ont augmenté considérablement entre 2006-2007 et 2016-2017 pour atteindre 27 %. La proportion d'admissions d'adultes Autochtones dans les établissements provinciaux et territoriaux était légèrement plus élevée, à 28 % en 2016-2017 (ibid).

Le nombre de jeunes Autochtones admis aux services correctionnels provinciaux et territoriaux est encore plus inquiétant :

[Traduction] En 2016-2017, les jeunes autochtones représentaient 46 % des admissions aux services correctionnels dans les 10 administrations participantes, alors qu’ils représentaient 8 % de la population générale de jeunes dans ces mêmes administrations. Les jeunes autochtones sont surreprésentés parmi l’ensemble des jeunes admis au placement sous garde et à un programme de surveillance au sein de la collectivité, représentant 50 % des admissions au placement sous garde et 42 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité. Les femmes autochtones représentaient une plus grande proportion des admissions de jeunes au placement sous garde comparativement à leurs homologues de sexe masculin. Les jeunes femmes autochtones représentaient 60 % des admissions de jeunes femmes, tandis que les jeunes hommes autochtones représentaient 47 % des admissions de jeunes hommes. (Statistique Canada, 2018a)

Une façon révélatrice de voir la tendance à l’augmentation du nombre d’Autochtones admis en détention est de comparer les pourcentages d’adultes autochtones admis aux services correctionnels provinciaux et territoriaux par type de surveillance entre 2012-2013 et 2016-2017. Ces chiffres représentent le pourcentage de détenus autochtones par rapport à la population carcérale totale. Il est également important de se rappeler que la population autochtone en pourcentage de l’ensemble de la population canadienne ne représentait que 4,1 % en 2016-2017 (Statistique Canada, 2018a).

Entre 2013-2014 et 2016-2017, le nombre total d’Autochtones admis en détention est passé de 25 % à 30 % du total des admissions. Le nombre d’admissions après condamnation est passé de 26 % à 30 %. Les détentions provisoires sont passées de 23 à 29 %. Et les autres situations de détention sont passées de 32 % à 33 % (Statistique Canada 2016a; Statistique Canada, 2017a)Note de bas de page 8.   

Un certain nombre de points importants ressortent de ces chiffres. Premièrement, le nombre d’Autochtones admis en détention est beaucoup plus élevé que celui des non-Autochtones dans toutes les catégories. Deuxièmement, les pourcentages d’admission des délinquants autochtones ont augmenté dans toutes les catégories entre 2012-2013 et 2016-2017. Cela signifie, bien entendu, que les pourcentages d’admission des délinquants non autochtones ont diminué dans toutes les catégories. Troisièmement, compte tenu de la taille relative de l’ensemble de la population autochtone, les différences sont frappantes. Par exemple, bien qu’ils représentent 4,1 % de l’ensemble de la population canadienne, les adultes autochtones représentaient près de 30 % du total des admissions en détention en 2016-2017 (Statistique Canada 2016a; Statistique Canada, 2017a).

Il convient de souligner que les admissions en détention de délinquants autochtones adultes varient d’une province et d’un territoire à l’autre, tout comme la proportion de détenus autochtones par rapport à la proportion relative d’Autochtones dans la population générale. L’Ontario, les provinces de l’Ouest et les territoires ont des proportions beaucoup plus élevées d’Autochtones incarcérés par rapport au pourcentage de la population autochtone que le Québec et les provinces de l’Atlantique. Par exemple, en 2011-2012, la Saskatchewan avait une proportion relativement élevée d’Autochtones dans sa population adulte totale, soit 12 %, mais le taux d’incarcération des délinquants autochtones en Saskatchewan était de 78 % de la population adulte totale incarcérée. En Nouvelle-Écosse, par contre, les adultes autochtones représentaient 3 % de la population adulte provinciale et 11 % de la population adulte incarcérée (Statistique Canada, 2014). Ainsi, le nombre relatif d’incarcérations est plus faible en Nouvelle-Écosse qu’en Saskatchewan par rapport aux taux de la population générale. Ces différences relatives s’appliquent généralement dans les comparaisons entre les provinces et les territoires dans l’ensemble du paysNote de bas de page 9.  

En 2016-2017, les jeunes Autochtones (12 à 17 ans) représentaient 8 % de tous les jeunes dans les provinces et les territoires (ministère de la Justice du Canada, 2018a)Note de bas de page 10. Toutefois, en 2016-2017, ils représentaient une proportion beaucoup plus élevée de jeunes admis dans le système correctionnel, soit 46 % (ibid.). La surreprésentation des jeunes Autochtones était encore plus disproportionnée chez les filles en 2016-2017. Les jeunes femmes autochtones représentaient 60 % de toutes les jeunes femmes admises dans les systèmes correctionnels provinciaux et territoriaux, comparativement à 47 % des jeunes hommes autochtones (Statistique Canada, 2018a).

Enfin, nous devrions nous pencher sur la victimisation des Autochtones au Canada. Statistique Canada a fourni des données sur ce problème pour l’année 2014 (Statistique Canada, 2016c : p. 3) :

En 2014, une proportion plus forte d’Autochtones que de non-Autochtones au Canada ont déclaré avoir été victimes d’un crime au cours des 12 mois précédents. Dans l’ensemble, 28 % des Autochtones vivant dans les provinces et les territoires comparativement à 18 % des non-Autochtones ont dit avoir été victimes d’un des huit types d’infractions mesurés dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisationNote de bas de page 11.
En 2014, le taux global de victimisation avec violence affiché par les Autochtones était plus de deux fois supérieur à celui des non-Autochtones (163 incidents pour 1 000 personnes par rapport à 74 incidents pour 1 000 personnes). Sans égard au type de crime violent, les Autochtones ont presque toujours inscrit des taux de victimisation plus élevés que les non-Autochtones. 

Bien que les taux de victimisation soient relativement élevés chez les Autochtones, il est important de reconnaître que cela ne signifie pas que les Autochtones sont intrinsèquement plus susceptibles de commettre des crimes, y compris des crimes violents, que les non-Autochtones. Les Autochtones ne sont pas non plus, par nature, plus susceptibles d’être victimes de violence que les non-Autochtones. Comme il est mentionné dans l’analyse de Statistique Canada ci-dessous, le fait d’être autochtone en soi n’est pas le facteur de risque le plus important pour devenir une victime. Au contraire, d’autres facteurs sociaux et économiques — tant historiques qu’actuels — ont plus de poids statistique dans la victimisation possible.

Lorsqu’on tient compte des divers facteurs de risque, l’identité autochtone en soi ne demeurait pas liée à l’augmentation du risque global de victimisation avec violence chez une personne. En effet, les taux de victimisation plus élevés observés chez les Autochtones semblaient plutôt être liés à la présence accrue d’autres facteurs de risque au sein de cette population, comme les antécédents de mauvais traitements durant l’enfance, la perception de désordre social dans le voisinage, les antécédents d’itinérance, la consommation de drogues ou le fait d’avoir une santé mentale passable ou mauvaise. (Statistique Canada, 2016c)

Bien que cela soit vrai sur le plan statistique, il faut reconnaître que le fait d’être autochtone est souvent un facteur important de victimisation. Les nombreux exemples troublants de violence, y compris les meurtres, subis par les femmes et les jeunes autochtones nous l’ont appris. Les cas traités dans l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019),) et l’enquête sur la mort de sept élèves autochtones du secondaire à Thunder Bay de 2000 à 2011 (Talaga, 2017) le démontrent. Le problème est davantage compliqué par le fait que le colonialisme, la marginalisation socioéconomique et la discrimination systémique continuent de jouer un rôle dans ces terribles cas.

De nombreuses commissions d’enquête et tribunaux, y compris la CRPA (1996), la CVR (2015) et la Cour suprême du Canada (diverses décisions), ont confirmé qu’un vaste éventail de facteurs a contribué à la surreprésentation des Autochtones en tant que délinquants et victimes. Ces facteurs sont examinés à la section suivante.