Messages clés

Il peut être difficile pour les conseillers et les conseillères en droit de la famille de repérer les cas de violence familiale et d’intervenir, étant donné la grande variété de facteurs personnels et sociaux en jeu. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des pratiques recommandées qui sont ressorties des documents de réflexion. Pour un résumé plus complet des documents de réflexion par groupe de population, voir l’annexe A.

Obstacles à la divulgation

Les victimes et les personnes survivantes se heurtent à de nombreux obstacles lorsqu’elles révèlent leurs expériences de la violence familiale : ces personnes ont honte, elles ont peur qu’on leur retire leurs enfants, elles craignent des représailles, elles ont peur de ne pas être crues et elles ne reconnaissent pas que leurs expériences constituent une forme de maltraitanceNote de bas de page9. Les spécialistes du document de réflexion ont indiqué que les victimes appartenant à des groupes de population particuliers peuvent se heurter à ces obstacles en plus des barrières socioculturelles ou religieuses. Par exemple, les personnes en situation de handicap peuvent choisir de ne pas divulguer leur situation par crainte de perdre leur soignant ou d’être obligées de déménager dans un lieu inaccessible. Les personnes 2ELGBTQ+ peuvent craindre que leurs expériences soient qualifiées d’« agression mutuelle Â»Note de bas de page10. Les personnes dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français peuvent être dans l’incapacité de faire une divulgation en raison d’une barrière linguistique. Les personnes issues de communautés collectivistesNote de bas de page11 ou ayant des liens particulièrement forts avec leur communauté peuvent se montrer réticentes à révéler leurs expériences de violence familiale à un étranger. Certaines personnes peuvent également craindre d’être expulsées du Canada.

Déceler la violence familiale lors de la représentation de clients et de clientes d’origines diverses

Les rencontres initiales et ultérieures avec un client ou une cliente sont l’occasion pour les conseillers et les conseillères juridiques d’établir un rapport ou une relation de confiance. Cette confiance peut être établie en posant les bonnes questions au bon moment et en tenant compte des particularités culturelles. Pour ce faire, les spécialistes encouragent les conseillers et les conseillères juridiques à comprendre leurs propres préjugés et à faire attention à leur ton, à leurs manières, à leurs suppositions et à leur langage corporel, car cela peut affecter l’établissement de la confiance. Par exemple, l’écoute active et les questions ouvertes peuvent aider une victime de violence familiale à se sentir plus à l’aise. Éviter d’utiliser trop souvent le « jargon juridique Â», c’est-à-dire un langage qui n’est connu que des juristes, et transmettre les concepts d’une manière compréhensible pour le client ou la cliente sont également des pratiques à adopter, en particulier lorsque l’on interagit avec des personnes dont les compétences linguistiques en anglais ou en français sont limitées.

Les clients et les clientes peuvent ne pas divulguer spontanément leurs expériences de violence familiale à leur conseiller ou conseillère juridique en droit de la famille, et ces professionnels peuvent ne pas savoir que ce que ces personnes vivent constitue nécessairement de la violence familiale. Par exemple, les clients homosexuels peuvent ne pas qualifier le comportement de leur partenaire d’abusif en raison de l’hétéronormativité intériorisée qui rejette ou dévalorise leurs expériences comme des incidents où « les garçons agissent comme des garçons Â».

Au lieu de révéler leurs expériences, ces clients peuvent présenter des signes de maltraitance ou de traumatisme qui peuvent inciter les conseillers et les conseillères juridiques à leur poser des questions sur la violence familiale. Cependant, il est important de reconnaître que ces signes peuvent être dus à des traumatismes passés et qu’ils peuvent ne pas être liés à l’affaire de droit de la famille ou à leur ex-partenaire. Par exemple, les clients ou les clientes qui sont nouvellement arrivés au pays peuvent avoir subi des traumatismes dans leur pays d’origine ou au cours de leur migration. De même, les personnes 2ELGBTQ+ peuvent avoir subi un « traumatisme de trahison Â», c’est-à-dire un stress permanent que les personnes 2ELGBTQ+ subissent lorsqu’elles sont maltraitées ou que leur confiance est bafouée par les personnes et les institutions dont elles dépendent pour leur soutien et leur survie. Ce traumatisme peut être causé par la discrimination institutionnelle, les opinions défavorables à l’égard des personnes 2ELGBTQ+, les mauvais traitements dans l’enfance, la politique, le stress de la dissimulation, les médias, les rencontres personnelles et la dévalorisation de leur vie et de leurs relations par les autres.

Il convient également de noter que les clients et les clientes peuvent présenter des signes qui ne sont pas nécessairement des indicateurs évidents de maltraitance. Les personnes en situation de handicap peuvent sembler mal à l’aise, extrêmement contrites ou anxieuses en raison d’années d’oppression liée au handicap – où elles ont été dévalorisées, stigmatisées, considérées comme une menace et un fardeau, et exclues de la société dans son ensemble par l’intermédiaire de la ségrégation éducative et du placement en institution. Dans le même temps, certaines personnes peuvent ne pas se présenter comme une « victime typique Â» en raison de circonstances individuelles; par exemple, elles peuvent sembler antipathiques, hostiles et désengagéesNote de bas de page12. Par conséquent, les conseillers et les conseillères juridiques peuvent juger nécessaire d’aborder eux-mêmes le sujet de la violence familiale, même s’il n’y a pas de signes de violence familiale, afin de donner à ces personnes l’occasion de parler de leurs expériences.

Comprendre le client ou la cliente et sa communauté

Bien qu’il puisse y avoir des indicateurs généraux de violence familialeNote de bas de page13, les conseillers et les conseillères juridiques doivent également prendre en compte les circonstances individuelles du client ou de la cliente, ainsi que sa dynamique familiale. Des questions doivent être posées sur la relation de cette personne avec son partenaire et sur la dynamique familiale, et ces questions doivent être adaptées à chaque personne. Par exemple, si un conseiller ou une conseillère juridique représente un client ou une cliente 2ELGBTQ+, il est possible de demander à cette personne si elle craint une dénonciation par l’autre partie auprès de ses amis ou amies, de sa famille, de ses collègues ou d’autres personnes.

Les spécialistes du document de réflexion encouragent également les conseillers et les conseillères juridiques à se concentrer sur les idéologies et les circonstances personnelles et familiales de leurs clients et de leurs clientes, par opposition aux stéréotypes liés à la culture, à la religion, aux capacités, au genre ou à l’orientation sexuelle. Il est possible d’y parvenir en adoptant une approche centrée sur la personne, qui met l’accent sur les expériences personnelles en posant certaines questions clés pour mieux comprendre et situer l’environnement contextuel et les antécédents du client ou de la cliente. Par exemple, quelle est l’importance de la religion dans la résolution des conflits dans sa relation? Existe-t-il une diversité d’opinions religieuses au sein de la famille et de la communauté? La relation familiale a-t-elle évolué au cours de la procédure d’immigration?

Offrir un environnement inclusif aux clients et aux clientes

Pour aider à repérer les cas de violence familiale et à intervenir efficacement dans une affaire de droit de la famille, le bureau et la pratique du conseiller ou de la conseillère juridique doivent être inclusifs pour les clients et les clientes. Une pratique inclusive peut aider les clients et les clientes à se sentir plus à l’aise, ce qui peut contribuer à améliorer la communication et la confiance de ces personnes avec leur professionnel. L’un des moyens de créer un environnement inclusif est de rendre le bureau physique accessible aux clients. Le bureau dispose-t-il d’entrées accessibles? Est-il accessible par les transports publics? Les conseillers et les conseillères juridiques devraient prendre le temps de passer en revue leur bureau afin de déterminer s’il est accessible à leurs clients et à leurs clientes. Une autre façon de créer un environnement inclusif est de montrer des symboles de soutien. Il peut s’agir d’afficher des symboles tels que le drapeau 2ELGBTQ+ ou le symbole d’accès universelNote de bas de page14 pour informer les clients et les clientes que le bureau est un espace sûr.

Un environnement inclusif peut également être créé au moyen de procédures, de politiques et de protocoles de bureau. Quels sont les protocoles mis en place par votre bureau pour répondre aux besoins individuels des clients et des clientes pendant les réunions? Il peut être utile de demander aux clients et aux clientes, avant la première réunion, s’ils ont des besoins ou des préférences en matière d’accessibilité. En posant cette question, les conseillers et les conseillères juridiques disposent de suffisamment de temps pour s’assurer que les supports appropriés sont en place avant la réunion, tels que des panneaux en braille. Il convient d’examiner, par exemple, comment garantir un accès adéquat à l’interprétation pour les clients et les clientes qui ne parlent pas anglais ou français ou qui ont besoin d’un interprète en langue des signes américaine/langue des signes québécoise. Les services juridiques et sociaux ne disposent pas toujours de services d’interprétation et ont tendance à faire appel à des membres de la communauté en tant qu’interprètes. Cela pose quelques problèmes, car le membre de la communauté peut connaître le client ou la cliente ou le membre de la communauté peut désapprouver ou juger la personne qui signale de mauvais traitements, ce qui peut dissuader la divulgation de ses expériences. En outre, le fait d’offrir aux clients et aux clientes d’autres moyens de communication, tels que l’écriture, permet de faciliter à ceux et celles ayant une barrière linguistique la divulgation de leurs expériences.

Les spécialistes du document de réflexion ont également mis l’accent sur la pratique de l’humilité culturelleNote de bas de page15, car cela aidera les conseillers et les conseillères juridiques à maintenir une attitude sensible et sans jugement et à s’ouvrir aux expériences individuelles vécues par les clients et les clientes. Les spécialistes ont également recommandé aux conseillers et conseillères juridiques de s’efforcer de connaître les communautés de leurs clients et de leurs clientes, notamment en se renseignant sur les différentes pratiques qui peuvent être suivies par certains membres d’une communauté (p. ex., les mariages arrangés) et en sachant quelle terminologie éviter, comme les mots qui perpétuent des normes stéréotypées ou qui sont offensants pour les clients et les clientes (p. ex., l’utilisation du « morinom Â»Note de bas de page16 d’une personne transgenre). En outre, il a été suggéré que les conseillers et les conseillères juridiques suivent une formation et un perfectionnement professionnels continus, y compris une formation sur l’équité et la diversité, pour les aider à réfléchir de manière critique à leurs propres préjugés, suppositions et pratiques lorsqu’il faut représenter des personnes d’origines différentes. La formation peut inclure, sans s’y limiter, l’apprentissage des préjugés inconscients, l’autoréflexion critique, la lutte contre le racisme et l’oppression, la sensibilité culturelle et les oppressions croisées. Pour une liste plus complète des possibilités de formation, voir l’annexe A.

Mise en relation des clients et des clientes avec les ressources communautaires

Selon les spécialistes du document de réflexion, les conseillers juridiques en droit de la famille devraient se mettre en relation avec les services de soutien de leur région et nouer des liens avec les prestataires de services. Cela permet non seulement de faciliter l’aiguillage, mais aussi de donner aux conseillers et conseillères juridiques l’occasion d’en savoir plus sur les ressources et les recherches qui peuvent être utiles à leurs clients et clientes. Par exemple, ces organisations communautaires peuvent être en mesure de leur fournir des conseils qui peuvent ensuite être intégrés dans leur pratique (p. ex., comment rendre l’environnement plus inclusif).

Lors de l’aiguillage, il est recommandé de demander aux clients et clientes en droit de la famille quel type de soutien informel (p. ex., amis ou amies, famille, chefs religieux/spirituels, communauté) ils souhaiteraient intégrer aux ressources de soutien formel (p. ex., refuges, conseils). La combinaison de ces deux types de soutien peut aider les professionnels de la justice à mieux répondre aux besoins complexes des victimes de violence familiale. Parfois, des clients et des clientes peuvent préférer bénéficier d’un soutien informel, et ils peuvent également avoir des inquiétudes quant à l’accès aux ressources communautaires formelles, comme le coût associé à l’accès au service, ou le risque de compromettre leur intégrité religieuse en accédant à des services de soutien formels. En tout état de cause, il est bon que les conseillers et les conseillères juridiques dressent une liste des ressources officielles qui pourraient être utiles à leurs clients et à leurs clientes, y compris les organisations locales particulières à la population et les services de lutte contre la violence familiale.

Il est important de comprendre que de nombreuses ressources communautaires fournissent des services normalisés basés sur des modèles eurocentriques/occidentaux et ne prennent donc pas en compte les différentes visions du monde des personnes d’autres origines dans leurs politiques, initiatives ou programmes de sensibilisation. Par exemple, certains services sociaux de lutte contre la violence familiale sont inaccessibles aux personnes en situation de handicap. Les personnes non hétéronormatives, les personnes en situation de handicap et les personnes d’origine non européenne sont également plus susceptibles d’être confrontées au racisme et à la discrimination, et de faire l’objet de stéréotypes, lorsqu’elles tentent d’accéder aux ressources et aux servicesNote de bas de page17.

Exploration des questions juridiques spécifiques au client et à la cliente

Lorsqu’il s’agit de représenter des clients ou des clientes en droit de la famille, il n’existe pas d’approche unique. Il est important d’examiner quels facteurs juridiques supplémentaires doivent être pris en compte dans un dossier en matière de droit de la famille pour répondre aux besoins du client ou de la cliente. Pour ce faire, il convient de leur demander ce qu’ils souhaitent retirer de la procédure de droit de la famille. Selon les spécialistes, les conseillers et les conseillères juridiques doivent éviter d’essayer d’homogénéiser les expériences de leurs clients et de leurs clientes, surtout si les deux parties appartiennent au même groupe de population. Les conseillers et les conseillères juridiques devraient plutôt tenir compte des besoins de leurs clients et de leurs clientes et de la manière dont ces personnes sont influencées par de nombreux facteurs, y compris leurs antécédents. Sur la base de ces informations, les conseillers et les conseillères juridiques peuvent adapter la stratégie juridique afin de répondre au mieux aux souhaits, aux besoins, au contexte et aux valeurs de leurs clients et de leurs clientes. Par exemple, les personnes musulmanes peuvent avoir besoin d’un divorce islamique en plus d’un divorce légal. Parfois, ces personnes peuvent avoir besoin de consultations religieuses ou se tourner vers des chefs religieux pour obtenir des conseils sur la manière de gérer un conflit, par exemple, en matière de droit de la famille. Les clients et les clientes immigrants peuvent s’inquiéter du risque de fugue de leur partenaire et de leurs enfants, et peuvent avoir besoin d’une décision judiciaire exigeant la remise des passeports des enfants. Les clients et les clientes souffrant de troubles de l’apprentissage ou de problèmes en santé mentale peuvent avoir des difficultés à respecter les exigences en matière de capacité juridique, ce qui signifie que ces personnes peuvent ne pas être en mesure de comprendre les informations nécessaires pour prendre une décision et de prévoir les conséquences de cette décision. Cela peut nécessiter la désignation d’une personne assurant les services de tutelle ou de curatelleNote de bas de page18 qui pourra prendre des décisions et donner son consentement au nom du client ou de la cliente. Il est également important que les conseillers et les conseillères juridiques prennent le temps de fournir une explication détaillée de chaque étape de la procédure judiciaire, y compris ce à quoi le client ou la cliente peut s’attendre du système de justice familiale et ce qui sera attendu de sa personne, d’une manière qu’elle peut comprendre.

Il est tout aussi important d’examiner comment d’autres questions juridiques, telles que le droit de l’immigration et le droit pénal, peuvent s’entrecroiser avec une affaire de droit de la famille. Par exemple, les clients et les clientes qui n’ont pas de résidence permanente ou de citoyenneté canadienne peuvent s’inquiéter de leur statut d’immigrant ou craindre d’être expulsés, ce qui peut nécessiter un aiguillage vers un avocat ou une avocate spécialisée dans les questions d’immigration ou vers des informations susceptibles de corriger des informations erronées sur les politiques d’immigration du Canada. Si certaines victimes de violence familiale peuvent chercher une intervention judiciaire dans le système de justice pénale, les conseillers et les conseillères juridiques doivent être conscients que d’autres peuvent être réticents et craindre de contacter la police en raison d’expériences négatives antérieures avec les forces de l’ordre au Canada ou dans un précédent pays de résidence. Par exemple, les clients et les clientes 2ELGBTQ+ peuvent craindre que leur plainte soit rejetée par la police ou que la maltraitance soit classée comme « agression mutuelle Â» en raison du manque de connaissances sur les complexités des relations entre personnes de même genre. Les clients et les clientes peuvent également ne pas connaître ou avoir une connaissance limitée du droit pénal canadien; les conseillers et les conseillères juridiques doivent donc leur présenter les informations de manière simple, sans recours excessif au jargon juridique, et leur laisser suffisamment de temps pour assimiler les informations avant de prendre une décision.