Résumé

La sécurité des personnes aînées, y compris l’élimination de la négligence, de la maltraitance et de la violence envers les personnes plus âgées (ci-après « maltraitance envers les personnes aînées »), est une priorité à l’échelle nationale et internationaleNote de bas de page 1. Afin d’élaborer des solutions fondées sur des données probantes, il est nécessaire d’obtenir des données sur la nature et l’étendue de la maltraitance envers les personnes aînées. Étant donné que les organismes d’application de la loi s’emploient à intervenir lorsque se produisent des incidents de maltraitance envers les personnes aînées, des partenariats avec des services de police peuvent s’avérer utiles pour savoir quelles données sont recueillies et comment elles sont utilisées. Le ministère de la Justice du Canada a collaboré avec l’Unité de protection des personnes aînées du Service de police d’Edmonton (SPE) afin d’examiner les pratiques de collecte de données et les interventions en cas de maltraitance envers les personnes aînées à Edmonton, en Alberta.

L’Alberta a adopté un modèle d’intervention communautaire coordonnée (ICC) pour aider à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées. Dans le cadre d’un modèle d’ICC, les organismes communautaires et les fournisseurs de services collaborent pour offrir aux personnes aînées et aux familles des personnes aînées victimes de maltraitance des services axés sur elles. L’objectif est de mettre les clients en contact avec les bonnes ressources de soutien et d’intervention en ce qui concerne le logement, les finances, l’aide juridique, le soutien judiciaire, les services de santé, le counseling et le règlement des différends. À Edmonton, le modèle d’ICC permet notamment la répartition des cas de maltraitance envers les personnes aînées selon le niveau de risque. Le programme Elder Abuse Resource and Supports Program (EARS) gère les cas à faible ou moyen risque, et le Partenariat de protection des personnes aînées (PPPA) s’occupe des cas à risque élevé. L’Unité de protection des personnes aînées du SPE emploie des détectives spécialement nommés pour traiter les cas de maltraitance complexes et graves envers les personnes aînées. Ces détectives travaillent en partenariat avec le PPPA, l’équipe qui gère les cas à risque élevé, et dirigent les cas à faible risque vers l’EARS, le cas échéant.

Dans la présente étude de cas, 691 incidents ou soupçons de maltraitance envers des personnes aînées (ci-après « signalements ») de 2015 à 2021 ont été examinés. Ils ont été identifiés à l’aide de deux sources de données : la base de données du PPPA et le système de gestion des dossiers utilisé par le SPE, soit l’Edmonton Police Reporting and Occurrence System (EPROS). Il s’agit de tous les cas de maltraitance envers des personnes aînées qui ont été signalés à l’Unité de protection des personnes aînées au cours de cette période. L’étude comprenait également deux entrevues de groupe avec dix informateurs clés, y compris des détectives de l’Unité de protection des personnes aînées, des représentants de la Ville d’Edmonton et des fournisseurs de services communautaires qui sont membres de l’Équipe consultative sur la maltraitance envers les personnes aînées d’Edmonton par l’entremise du PPPA.

Bien que la maltraitance envers les personnes aînées soit un problème important de santé publique et de justice, elle demeure sous-déclarée. Les constatations ont permis de mettre en évidence de nombreuses méthodes, autres que d’appeler la police, pour demander de l’aide ou signaler les cas de maltraitance envers des personnes aînées à Edmonton. Selon les personnes interrogées, les cas de maltraitance sont signalés à la police principalement par l’entremise de la ligne d’assistance téléphonique publique (la « Elder Abuse Intake line »). Ces signalements proviennent de personnes autres que la victime, comme un membre de la famille; un fournisseur de soins de santé ou de services sociaux (p. ex., un médecin, un infirmier, un physiothérapeute, un travailleur social); ou d’autres personnes (p. ex., un caissier de banque, un voisin). Plusieurs obstacles empêchent les victimes, les témoins ou d’autres personnes de signaler les cas de maltraitance envers des personnes aînées. Le plus souvent, la victime désire protéger son agresseur — qui peut être un membre de la famille comme un enfant ou un petit-enfant, un partenaire intime ou même un ami — de toute conséquence judiciaire.

Selon les personnes interrogées, les victimes aînées étaient souvent des femmes à faible revenu, et avaient une capacité cognitive réduite à un certain degré. Les personnes interrogées ont également indiqué que les victimes étaient le plus souvent blanches, autochtones ou asiatiques, ce qui correspond à la répartition démographique à Edmonton. Les agresseurs étaient principalement des hommes, étaient souvent l’enfant ou le petit-enfant adulte de la victime qui est aux prises avec diverses difficultés personnelles, tels que des problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

Les données ont montré que plus des deux tiers (67 %) des signalements comportaient au moins un certain type de violence physique, plus du quart (28 %) impliquaient un certain type d’exploitation financière, et plus d’un dixième (15 %) impliquaient un certain type de violence psychologique ou émotionnelleNote de bas de page 2. Les personnes interrogées ont fait remarquer qu’il y a souvent plus d’un type de maltraitance dans un dossier, et que d’autres types et formes, comme la négligence, existent même si les données ne le reflètent pas. Il est possible que la victime ne reconnaisse pas d’autres types de maltraitance puisque ces derniers peuvent être subtils ou difficiles à prouver. Bien que les données soient trop limitées pour faire l’objet d’une analyse statistique, les personnes interrogées ont souligné que, même si certains dossiers sont clos relativement rapidement (c.-à-d. en moins de trois mois), certains peuvent prendre beaucoup plus de temps, parfois des années, en raison de la complexité de l’enquête.

Plus des quatre cinquièmes (80 %) des signalements de maltraitance envers des personnes aînées ont été traités ou réglés par des moyens extérieurs au système de justice, par exemple grâce à des mesures de soutien et des services fournis dans le cadre du PPPA. Un cinquième (20 %) des signalements ont donné lieu à des accusations, dont la moitié (50 %) se sont soldés par la suspension des procédures ou le retrait des accusations, tandis que moins de la moitié (42 %) ont mené à un verdict de culpabilité. La plupart (80 %) des verdicts de culpabilité ont mené à d’une peine d’emprisonnement, la peine la plus grave, souvent pour une courte durée (c.-à-d., moins d’un an). Le reste ont mené à une ordonnance de probation (17 %) ou une amende (3 %).

Les constatations ont fait ressortir le fait que la maltraitance envers les personnes aînées peut être signalée et consignée dans divers domaines ou systèmes. De plus, les interventions en cas de maltraitance envers les personnes aînées comportent de multiples facettes, et le système de justice pénale n’est qu’une option parmi tant d’autres. De nombreux défis se posent, notamment en ce qui concerne l’exploitation financière, y compris les procurations, les directives personnelles et d’autres réclamations liées à l’exploitation financière. Les personnes interrogées ont également soulevé des interventions utiles en cas de maltraitance envers les personnes aînées, comme l’adoption d’une approche multidisciplinaire et axée sur les personnes, la formation et la désignation de professionnels qui se consacrent aux dossiers de maltraitance et la mise sur pied de groupes de soutien par les pairs à l’intention des personnes aînées.