Un examen des principes et objectifs de la détermination des peines dans les articles 718 à 718.21 du Code criminel

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Table des matières

• A. La question à analyser
• B. Introduction et aperçu
• C. Questions préliminaires
• D. L’origine et le contenu de l’énoncé actuel
• E. Aspects problématiques de l’énoncé actuel des objectifs et principes
• F. Autres questions relatives à la détermination problématique des peines