I Introduction

1.1 Les enfants et le système de justice

Les événements qui amènent un enfant dans le système de justice pénale peuvent être déroutants, bouleversants et même traumatisants. Dans de nombreux cas, les enfants seront les seuls témoins du crime qu’on leur demande de décrire (p. ex., l’exploitation sexuelle des enfants; Bala, Lee et McNamara, 2001; Robinson, 2015). Par conséquent, les déclarations des enfants peuvent constituer la preuve centrale d’une affaire. La compréhension des influences sur la fiabilité de la preuve pour les enfants et la façon d’adapter les processus de justice pénale afin d’accroître la qualité de cette preuve constituent l’objectif central du présent rapport.

Une vaste littérature axée sur les expériences des enfants dans le système de justice a clairement démontré que même les enfants d’âge préscolaire sont capables de fournir des récits détaillés et exacts de leurs expériences antérieures, si cette information est obtenue d’une manière favorable et appropriée à leur stade de développement. Cet élément fondamental de la qualité des témoignages des enfants est essentiel :

Les enfants sont capables de fournir des témoignages de qualité, à condition que les adultes soient compétents pour les obtenir.

En 2002, Louise Sas a rédigé une compilation de l’histoire et de la littérature liées à l’expérience des enfants dans le système de justice canadien (Sas, 2002). Le rapport de Sas donne un survol historique du traitement des enfants et l’état de la littérature sur les données probantes concernant les enfants à ce moment-là. Le rapport retrace l’histoire depuis le rapport révolutionnaire Badgley (1986) jusqu’aux scandales d’agressions sexuelles dans les services de garde des années 1990, en passant par les débuts de la science liée au témoignage des enfants. Le présent rapport vise à aborder les faits nouveaux survenus depuis la publication de ce document fondateur et à décrire notre compréhension actuelle des enfants dans le cadre du système de justice au Canada.

1.2 L’accueil des enfants témoins dans le système de justice

Il est maintenant largement reconnu que les enfants peuvent être des témoins fiables et compétents. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Comme Sas l’indique clairement dans son rapport de 2002, on a toujours eu du mal à croire les récits des enfants. Bien que nous ayons constaté une amélioration de la croyance et de la participation des enfants dans le système judiciaire, les préjugés critiques contre les éléments de preuve concernant les enfants et les obstacles à leur participation au système de justice demeurent. Cela se présente notamment dans la façon dont les témoignages des enfants sont recueillis (voir la section IV sur les entrevues judiciaires auprès des enfants), dans la compréhension qu’ont les professionnels du système de justice des capacités des enfants (voir les sections II, III et IV) et dans les processus judiciaires comme le contre-interrogatoire (voir la section VII sur les témoignages devant le tribunal).

1.3 Expériences des enfants dans le système de justice

La participation des enfants au système de justice comprend souvent des interactions avec de nombreux professionnels différents, comme les services d’aide à l’enfance, la police, les services médicaux, les services aux victimes, les avocats, les juges et d’autres membres du personnel judiciaire. Chacune de ces interactions offre des occasions d’établissement de relations et de confort, mais peut aussi créer du stress et de l’anxiété. Comme nous le décrivons aux sections VII et VIII, il y a eu de nombreux changements importants pour les enfants ayant des démêlés avec la justice au Canada qui visent à faciliter leur participation. Ces changements visent à répondre à la complexité des services et des professionnels qui interviennent auprès des enfants victimes, et à adapter ces processus pour les rendre plus appropriés sur le plan du développement.

Bon nombre des changements dans la façon dont les enfants sont traités dans le système de justice découlent de la compréhension de la façon dont les traumatismes causés par le système peuvent aggraver les expériences déjà difficiles vécues par les enfants (Bala et coll., 2001; Berliner et Conte, 1995; ministère de la Justice du Canada, 2001; Sas et coll., 1993). Le témoignage est un facteur de stress évident pour de nombreux enfants (Field et Katz, 2023; Hayes et Bunting, 2013) et il a été démontré qu’il a des effets à long terme sur leur santé mentale (Eastwood et Patton, 2002; Elmi, Daignault et Hébert, 2018; Quas et coll., 2005). L’environnement de la salle d’audience, en particulier, semble être lié à des niveaux de stress plus élevés (Nathanson et Saywitz, 2003; Saywitz et Nathanson, 1993), et l’anticipation d’une comparution devant le tribunal est liée à de l’anxiété chez les enfants (Nathanson et Saywitz, 2015).

La préoccupation au sujet du stress des enfants pendant les procédures judiciaires a été abordée de façon créative et productive dans les tribunaux partout dans le monde. Par exemple, au moins un pays a mis en place des bracelets intelligents pour assurer un suivi du stress physiologique en temps réel lorsque les enfants sont interrogés. Cette surveillance permet d’interrompre l’interrogatoire pour introduire des techniques de relaxation ou de terminer l’interrogatoire si les niveaux de stress deviennent trop élevés (Rodriguez-Pellejero, Mulero-Henríquez et Santana Amador, 2024). Ces mesures, qui font partie d’un processus complet et adapté de salle d’audience pour les enfants (p. ex., salles adaptées aux enfants, salles de décompression, niveaux élevés de soutien), peuvent également nous renseigner sur le stress général des enfants. Dans une étude, la surveillance a indiqué que les niveaux de stress des enfants étaient beaucoup plus élevés lorsqu’ils attendaient d’être interrogés et pendant l’interrogatoire par rapport au moment où les enfants quittaient le palais de justice, même si, dans l’ensemble, les enfants éprouvaient un niveau moyen de stress pendant les audiences du tribunal (Rodriguez-Pellejero et coll., 2024). D’autres études qui ont exploré les niveaux de stress chez les enfants dans des situations judiciaires traditionnelles ont démontré que les enfants éprouvent un niveau élevé d’anxiété avant, pendant et après le procès (p. ex., Hayes et Bunting, 2013). Ces expériences négatives devant les tribunaux sont plus tard liées au sentiment d’injustice des enfants (Sumalla et Hernandez-Hidalgo, 2018). L’impact de la participation à la justice sur les enfants est complexe (Quas et Goodman, 2012). Dans certains cas, les enfants peuvent considérer le fait de témoigner comme une source de valorisation, même si cela est stressant (Quas et coll., 2005). Dans certaines circonstances, le fait de ne pas témoigner peut avoir des répercussions négatives et, malgré des expériences parfois très négatives, l’équilibre entre les avantages et les défis du témoignage en salle d’audience joue souvent en faveur du témoignage (Quas et coll., 2005; Quas et Goodman, 2012). Pourtant, il est clair que, à moins que les processus de justice soient adaptés aux enfants (et parfois même lorsqu’ils le sont), l’expérience risque d’être déroutante, bouleversante et stressante pour beaucoup.

1.4 Modifier les attentes du système de justice pénale à l’égard des enfants témoins

Comme nous le décrivons en détail dans le présent rapport, il existe un corpus considérable de documents sur lesquels on peut se fier pour recommander des façons d’interagir avec les enfants de façon adaptée à leur stade de développement qui augmenteront la fiabilité de leurs témoignages et faciliteront leur rétablissement. L’harmonisation de ce que nous savons sur les capacités des enfants avec ce que nous leur demandons est essentielle pour nous assurer d’obtenir la meilleure preuve possible et de leur offrir une expérience conforme à la procédure.