Financement du changement social : L’essentiel sur l’avenir du financement social

Types de financement social

Un certain nombre de modèles financiers tombent sous l’égide du financement social. Leur point commun : la volonté de réaliser un dividende social tout en générant un rendement économique.

Figure 1 : Les institutions dont les objectifs sont principalement sociaux se situent à gauche de l'échelle. Les institutions ayant principalement des objectifs financiers se trouvent à droite. Des exemples de financement social sont présentés entre les deux.

Figure 1 - Version texte

OBJECTIFS SOCIAUX FINANCE SOCIALE OBJECTIFS FINANCIERS
  • Organisme sans but lucratif
  • Fondation familiale
  • Programmes sociaux
  • Institution religieuse
  • Entreprise à vocation sociale
  • Entrepreneur social
  • Obligations à impact social
  • Fonds d'investissement social
  • Entreprise à but lucratif
  • Courtier
  • Obligations de société
  • Banque commerciale

Obligations à impact social

Les obligations à impact social (OIS) sont un sous-ensemble de la rémunération à la réussite – un modèle de financement novateur qui oriente les ressources gouvernementales vers des programmes sociaux qui s’avèrent efficaces pour fournir des résultats aux personnes qui en ont le plus besoin. Plus précisément, une OIS est une entente entre un organisme gouvernemental et une organisation externe, dont les modalités sont décrites dans un contrat de rémunération au rendement – un système de primes fondé sur des mesures du rendement au travail. Souvent, les termes « rémunération à la réussite », « rémunération au rendement » et « obligations à impact social » sont utilisés de façon interchangeable.

Un organisme gouvernemental énonce les grandes lignes de l’impact social qu’il désire produire, par exemple, diminuer le nombre de jeunes délinquants ou augmenter le nombre d’étudiants qui s’inscrivent à l’université. Ensuite, l’organisme externe (investisseur privé, entreprise, organisme philanthropique, etc.) accepte de fournir les fonds nécessaires pour produire cet impact.

Si l’impact est obtenu, l’organisme gouvernemental verse alors à l’organisation externe un montant prédéterminé, défini dans un contrat de rémunération au rendement. Dans le cas contraire, l’organisation externe ne reçoit aucun paiement.

Les OIS transfèrent le risque financier entourant l’exécution d’un programme du gouvernement vers des bailleurs de fonds externes. Même si le gouvernement accepte de payer sous réserve de l’obtention d’un certain résultat, les OIS sont conçues de façon à lui permettre d’économiser de l’argent, car il ne financera que les programmes qui connaissent du succès. De plus, la philosophie qui sous-tend les OIS préconise de mettre l’accent sur les programmes fondés sur des données probantes qui ont de grandes chances de réussir et d’évoluer.

En 2010, l’une des premières OIS a été émise au Royaume-Uni. Le programme visait à réduire les taux de récidive des détenus condamnés à des peines de courte durée. En 2012, une première OIS a été émise aux États-Unis et avait comme objectif d’offrir des services de réadaptation aux jeunes incarcérés à Rikers Island. (Social Impact Bonds Gain Momentum in the Criminal Justice Field [Les obligations à impact social gagnent du terrain dans le domaine de la justice pénale])

Fonds d’investissement social

Les fonds d’investissement social (FIS) utilisent les sommes recueillies auprès d’une grande variété d’investisseurs afin d’offrir des prêts, des hypothèques, des marges de crédit et des fonds de roulement à des organismes sans but lucratif. Les investisseurs sont ensuite remboursés, avec intérêts, sur une période déterminée.

RSF Social Finance, qui a son siège social en Californie, est un exemple d’organisation qui offre des OIS. Depuis 1984, cette organisation a sollicité des fonds auprès d’investisseurs et a accordé plus de 275 millions de dollars en prêts à des entreprises sociales. RSF rembourse le montant intégral des fonds empruntés à ses investisseurs, à des taux comparables à ceux des certificats de dépôt bancaires traditionnels (RSF Social Finance: About: Our Story [RSF Social Finance : Notre histoire]). Les fonds prêtés à des organismes sans but lucratif par le truchement des OIS sont assortis de conditions plus souples et plus indulgentes que celles offertes par les prêteurs traditionnels comme les banques. Cette caractéristique est importante, car il peut être difficile, pour les organismes sans but lucratif, de trouver du financement fiable.

Entrepreneuriat social et entreprises à vocation sociale

Bien qu’il n’existe pas de définition officielle, nombreux sont ceux qui décriraient l’entrepreneur social comme quelqu’un qui utilise un ensemble de compétences entrepreneuriales afin d’atteindre des objectifs sociaux. Certains entrepreneurs sociaux exploitent des entreprises à but lucratif qui, en plus de générer un rendement financier, visent à obtenir des résultats sociaux positifs. Blake Mycoskie, le fondateur de Toms Shoes, une entreprise à but lucratif qui utilise ses revenus pour procurer des chaussures, des soins médicaux, de l’eau potable et d’autres services aux plus démunis dans le monde, est un exemple bien connu de ce type d’entrepreneur.

En 2012, l’État de Washington a créé une nouvelle classification des entreprises appelée « Social Purpose Corporation », qui permet aux entreprises à vocation sociale d’inclure officiellement des buts et des considérations d’ordre social dans leurs statuts constitutifs (Social Purpose Corporations One Year Later [Les entreprises à vocation sociale un an plus tard]. Cette mesure pourrait annoncer une acceptation plus large de l’entrepreneuriat social et mener à la création de classifications d’entreprises similaires dans d’autres États et pays.