JusteRecherche, numéro 15

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Bienvenue au 15e numèro de JusteRecherche, une publication semestrielle de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada. Les thèmes de recherche abordés dans le présent numéro portent sur les Premières nations, les Inuits et les Métis[1].

Au cours des dix dernières années, les lois, les rapports et les décisions de la Cour suprême du Canada concernant les peuples autochtones ont fait apparaître des besoins particuliers en matière de recherche. L’entente de 1993 sur la revendication territoriale globale conclue entre les Inuits des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada revêt un intérêt tout particulier. À la suite de la création du troisième territoire du Canada, le Nunavut, le 1er avril 1999, le ministère fédéral de la Justice s’est engagè à aider le nouveau territoire à mettre sur pied un système judiciaire conformément à la Loi sur le Nunavut (1999). En vertu de cet engagement, la Division de la recherche et de la statistique a entrepris des études, avec le concours du ministère de la Justice du gouvernement du Nunavut qui venait tout juste d’être constitué, afin d’aider les fonctionnaires à élaborer des programmes et des initiatives en matière de justice, et à en surveiller et en évaluer la mise en œuvre, conformément à la Loi. Un résumé de cet ensemble d’études figure dans notre section intitulée « profil de recherches ». Cette section comprend également le résumé d’une étude rèalisée auprès de jeunes détenus autochtones, une autre qui porte sur les besoins en matière d’aide juridique, ainsi qu’une étude menée sur la victimisation et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits.

Les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996 (CRPA) et certains arrêts de la Cour suprême, tel que l’arrêt R. c Gladue [1999], ont eu des effets en cascade en matière d’attention et de mobilisation. La CRPA et l’arrêt Gladue font partie intégrante de l’étude qui examine les liens entre la confrontation constante des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits au processus de colonisation et ses effets sur leurs rapports actuels avec le système de justice pénale, à titre de victimes et de contrevenants. Les conclusions de cette étude sont exposées dans l’article Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles parmi les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits dans les territoires.

La Division de la recherche et de la statistique (DRS) a également mené une vaste étude à la suite de l’arrêt rendu en 2003 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Powley [2003]. Il s’agit de la première affaire dans laquelle des Métis sont parvenus à revendiquer avec succès un droit ancestral et elle constitue le fondement à partir duquel les Métis pourront faire valoir d’autres droits de la sorte. La méthode utilisée pour cette étude et les rapports qui la concernent sont résumés dans l’article Un programme de recherche axè sur les collectivitès métisses historiques.

En outre, la manière dont nous comprenons les thèmes de recherche concernant les Autochtones évolue. Rupert Ross,procureur de la Couronne chargé des poursuites dans le nord-ouest de l’Ontario, s’est penché sur le besoin d’un changement de paradigme dans le contexte de la justice sociale et des peuples autochtones. Les questions qu’il soulève dans ses études intitulées Exploring Criminal Justice and the Aboriginal Healing Paradigm (étude de la justice pénale et du paradigme de la guérison autochtone, à paraître) et Traumatization in Remote First Nations: an Expression of Concern (le traumatisme dans les Premières nations èloignées : l’expression d’une préoccupation, étude non publiée) ont servi de base à la tenue d’un forum organisé par le ministère de la Justice en mars 2007. Ce numéro contient un résumé de ce forum, sous le titre « Compte-rendu du forum sur les réponses du système judiciaire face à la violence dans les collectivités autochtones éloignèes du Nord ».

L’importance d’un changement de paradigme dans la manière dont les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits sont perçus dans les discours traditionnels et pris en compte dans le cadre de la recherche fait l’objet d’un dialogue entre le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et des chercheurs autochtones. Dans le préambule de leur exposé, la professeure Jo-Ann Episkew, directrice des études et professeure agrégée d’anglais au Saskatchewan Indian Federated College, et la professeure Winona Wheeler, doyenne du campus de Saskatoon et professeure agrégée d’études indiennes au sein de la même institution, ont écrit qu’une partie importante de la solution réside dans [traduction] « la nécessité de changer le paradigme de la recherche pour passer d’un paradigme où des intervenants de l’extérieur cherchent des solutions au “problème indien” à un paradigme où les peuples autochtones mènent les recherches et trouvent eux-mêmes les solutions ». Le compte-rendu de ce dialogue, Les possibilitès de la recherche autochtone : Résultats du Dialogue du CRSH sur la recherche et les peuples autochtones, est repris dans le prèsent numèro en raison de sa pertinence par rapport au travail que nous, chercheurs, effectuons tous.

Ce numèro de JusteRecherche est dédié à Gail Guthrie Valaskakis. Elle se décrivait comme étant née avec un mocassin à un pied (son père ètait chippewa) et une chaussure à l’autre (sa mère ètait américaine d’origine hollandaise). Elle a défriché de nouveaux sentiers et excellé dans les deux mondes. Elle a cofondé le Centre d'amitié autochtone de Montrèal et est devenue par la suite doyenne de la Facultè des arts et des sciences de l’Universitè Concordia en 1992, devenant ainsi l’une des très rares femmes à avoir occupé de telles fonctions au Canada à l’èpoque. Mme Guthrie Valaskakis a quitté ce poste pour devenir directrice de la recherche de la Fondation autochtone de guérison en 1998. Ses très nombreuses contributions ont été reconnues, et elle a reçu un Prix national d'excellence décerné aux Autochtones en 2002.

Mme Guthrie Valaskakis est décédée en juillet 2007. J’ai eu le privilège de rencontrer Gail et de travailler avec elle. Elle m’a inspiré et a été une mentor généreuse. Elle était infatigable, bienveillante, passionnèe et brillante. Elle devait être la coéditeure de ce numèro de JusteRecherche. Je sais que les choses auraient été différentes si cela avait été le cas.

Anna Paletta, éditeure

Les précédents numéros de JusteRecherche sont accessibles à l’adresse suivante : https://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/jr.html

[1] Dans ce numéro, les Premières nations, les Inuits et les Métis sont parfois désignés sous le nom de peuples autochtones lorsqu’il est question de ces groupes pris dans leur ensemble, ou lorsque ce terme est utilisé dans les documents originaux.