Plaidoyers de culpabilité par des Autochtones au Canada
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La surreprésentation des Autochtones dans la population carcérale constitue une grave difficulté pour le système de justice du Canada. Le taux supérieur de plaidoyers de culpabilité des Autochtones pourrait contribuer à cette surreprésentation. La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a réalisé des entrevues auprès de professionnels du système de justice afin d’explorer le contexte dans lequel des Autochtones plaident coupable.
En premier lieu, certains aspects du système de justice peuvent inciter toute personne accusée d’un crime à plaider coupable, notamment les délais et les renvois, des conditions de libération sous caution « déraisonnables », la détention provisoire, la négociation de plaidoyers et des obstacles à l’accès à l’aide juridique. Certains de ces éléments peuvent affecter de manière disproportionnée les Autochtones. En deuxième lieu, comme d’autres groupes marginalisés, les Autochtones pourraient davantage risquer d’être en contact avec le système de justice et de plaider coupable en raison de leur situation de revenu, de logement, de toxicomanie et de santé mentale. Finalement, certains aspects particuliers de la culture et des collectivités autochtones peuvent contribuer aux plaidoyers de culpabilité, notamment des barrières linguistiques, la méfiance à l’endroit du système de justice et l’importance culturelle accordée à l’entente, à la coopération et à la responsabilisation. Ces valeurs culturelles peuvent inciter un accusé autochtone à plaider coupable même s’il n’est pas coupable aux yeux de la loi, à donner des confessions complètes aux policiers et à accepter des choses devant un tribunal qu’il soit d’accord ou non, et même parfois sans les comprendre.
Trois grands facteurs ─ les incitatifs du système de justice, les vulnérabilités sociales et la culture et la communauté − interagissent pour favoriser des plaidoyers de culpabilité par les Autochtones. Le casier judiciaire et l’incarcération qui en découlent peuvent avoir des conséquences néfastes, notamment la perte d’emploi et de logement, la perte de la famille et de la communauté, le traumatisme de l’incarcération et un risque accru de nouveau contact avec le système de justice. Les répercussions peuvent s’aggraver dans les communautés éloignées, compte tenu des barrières linguistiques, des possibilités d’emploi limitées, des interventions policières excessives et des obstacles à l’accès aux tribunaux et aux services sociaux. Selon des participants, de nombreux Autochtones dans le système de justice se retrouvent pris dans un cercle vicieux de reprise de contact à cause d’une incapacité de respecter des conditions qui en quelque sorte criminalisent leur toxicomanie et d’autres problèmes sociaux.
Cette recherche suggère que corriger les iniquités du système de justice qui favorisent les plaidoyers de culpabilité contribuerait à réduire le taux d’incarcération des Autochtones. Les participants ont décrit des initiatives de soutien aux Autochtones dans le système de justice pénale qui répondent à leurs besoins et sont adaptées au contexte culturel et communautaire. Des exemples comprenaient le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, l’aide juridique, les tribunaux spécialisés, les rapports Gladue, la justice réparatrice, une formation en compétences culturelles pour les professionnels de la justice et le transport vers les tribunaux. Combler des lacunes dans les services aux Autochtones dans le système de justice et fournir des mesures de soutien social de première ligne en lien avec la pauvreté, le logement, la toxicomanie et la santé mentale contribueraient à réduire les contacts des Autochtones avec le système de justice pénale.
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