Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial

Annexe B

Questions recommandées pour les outils de dépistage

Premier outil de dépistage

Il est suggéré que l’outil de dépistage initial soit utilisé universellement par tous les avocats en droit familial pour chaque nouvelle cliente, à moins qu’elle ait spontanément dévoilé de la violence, auquel cas le praticien utiliserait le deuxième outil de dépistage.

L’avocat devrait présenter l’outil en disant à la cliente qu’il pose ces questions à toutes ses nouvelles clientes et en lui rappelant le secret professionnel de l’avocat. La cliente devrait ainsi se sentir plus à l’aise et répondre aux questions avec honnêteté. Elle sera encore plus à l’aise si l’avocat la questionne dans un cadre privé qui lui procurera un sentiment de sécurité.

L’avocat devrait informer la cliente que les réponses aux questions sont volontaires, tout en lui faisant remarquer la valeur du dépistage pour elle-même (capacité de répondre aux préoccupations de sécurité, de recueillir des renseignements pouvant être utiles à l’affaire de droit familial et de trouver d’autres ressources appropriées). L’avocat devrait dire à la cliente qu’elle peut refuser de répondre à toute question qui la gêne.

Le dépistage initial devrait être se faire oralement au cours du premier rendez-vous avec la nouvelle cliente et prendre environ 10 minutes.

Remarque : Ces questions types visent à servir de point de départ aux discussions en vue de créer un éventail d’outils de dépistage qui tiennent compte des réalités culturelles de communautés diversifiées.

Pour aider les avocats, les premier et deuxième outils de dépistage peuvent être étoffés au moyen d’une liste de réponses à surveiller qui accompagnent chaque question. Comme modèle en la matière, mentionnons l’outil de dépistage du comité sur la violence conjugale de la section de droit familial du barreau de l’État du Minnesota.

Questions proposées
  1. Avez-vous déjà eu peur de votre conjoint à cause de ce qu’il vous a dit ou fait, à vous ou à quelqu’un d’autre? (Si c’est le cas, pouvez-vous donner un exemple?)
  2. Votre conjoint a-t-il déjà été physiquement violent envers vous? Par exemple, vous a-t-il déjà étranglé, frappé du pied ou du poing ou d’une autre manière ou giflé?
  3. Votre conjoint vous a-t-il déjà menacé ou menacé quelqu’un d’autre d’une manière ou d’une autre (par exemple, de vous faire mal ou de vous tuer, de faire du mal aux enfants ou de vous les enlever, de faire mal à des personnes que vous aimez, de se faire mal à lui-même ou de se tuer, de faire mal à des animaux de compagnie ou de les tuer)? (Si c’est le cas, pouvez-vous donner un exemple?)
  4. Votre conjoint a-t-il déjà fait pression sur vous pour avoir une relation sexuelle, ou a-t-il déjà eu une relation sexuelle avec vous malgré votre refus? (Si c’est le cas, pouvez-vous donner un exemple?)
  5. Votre conjoint décide-t-il combien d’argent vous touchez, vous dit-il comment dépenser votre argent, ou prend-il toutes les décisions financières pour votre famille?
  6. Votre conjoint vous a-t-il déjà dit ou fait quelque chose pour diminuer votre estime de vous-même? Par exemple, vous a-t-il insulté en disant que vous êtes stupide, paresseuse, laide ou d’une autre manière?

Deuxième outil de dépistage

L’avocat utilisera le deuxième outil de dépistage seulement quand le premier permet de détecter des signaux d’alarmeNote de bas de page 23 ou quand la cliente a dévoilé d’elle-même de la violence.

Il ne s’agit pas d’un texte à réciter, mais plutôt d’un guide de discussion conçu pour aider l’avocat, qui doit aussi faire appel à son jugement professionnel, à sa capacité d’analyse et à sa pensée critique, et observer les signaux non verbaux de la cliente pour choisir les bonnes questions à poser.

Par exemple, si la cliente a révélé de la violence psychologique lors du premier dépistage, l’avocat devrait privilégier des questions portant sur ce type de violence dans le deuxième dépistage, et poser peut-être seulement une ou deux questions sur les autres types ou autant qu’il semble nécessaire selon les réponses précédentes de la cliente.

Les questions suggérées dans ce rapport ont été divisées en catégories qui correspondent aux tactiques courantes de violence : contrôle coercitif, menaces, violence physique, sexuelle et psychologique et exploitation financière.

De toute évidence, le deuxième dépistage prendra plus de temps que le premier parce qu’il contient plus de questions de nature conversationnelle, contrairement aux questions à réponse oui/non du premier dépistage. L’avocat doit déterminer pendant combien de temps utiliser le deuxième outil de dépistage et quelles sections privilégier à partir de ce qui a été découvert lors du premier dépistage et du type d’avances d’honoraires versées, etc.

Questions proposées
Première partie : contrôle coercitif
  1. Si vous habitez encore avec votre conjoint, est-il sécuritaire pour vous de retourner à la maison aujourd’hui?
  2. Si vous n’habitez plus avec votre conjoint, vous sentez-vous en sécurité?
  3. Vous sentez-vous à l’aise quand vous êtes dans le même lieu que votre conjoint?
  4. Comment vous et votre conjoint prenez-vous ou avez-vous pris des décisions?
  5. Avez-vous l’impression de participer pleinement aux décisions?
  6. Qu’arrive-t-il si vous n’êtes pas d’accord au sujet d’une décision?
  7. Plus précisément, comment vous et votre conjoint prenez-vous les décisions concernant les enfants?
  8. Qu’arrive-t-il si votre conjoint désapprouve ce que vous dites ou faites?
  9. Cachez-vous à votre conjoint certaines choses que vous faites par peur de sa réaction?
  10.  Votre conjoint vous a-t-il déjà forcée à faire quelque chose que vous ne vouliez pas faire ou que vous désapprouviez? Racontez-moi une fois où c’est arrivé.
  11.  Votre conjoint a-t-il déjà endommagé ou détruit quelque chose d’important pour vous? Donnez-moi un exemple.
  12.  Selon vous, quel est l’effet sur vos enfants de la manière dont votre conjoint vous traite? 
  13.  Les autorités de protection de l’enfance sont-elles déjà intervenues?
Deuxième partie : violence physique
  1. Votre conjoint vous a-t-il déjà :
    • étouffée;
    • étranglée;
    • frappée;
    • frappée du poing;
    • frappée du pied;
    • poussée;
    • griffée;
    • tiré les cheveux;
    • plaquée au sol;
    • enfermée?
  2. Avez-vous déjà dû voir un médecin ou aller à l’hôpital à cause de la violence de votre conjoint? Veuillez m’en parler.
  3. Votre conjoint a-t-il déjà été accusé de violence physique? Quelle était l’accusation? Comment la poursuite judiciaire s’est-elle conclue?
  4. Des mesures sont-elles en place pour éloigner votre conjoint de vous, comme une ordonnance de non-communication, une mise en liberté sous caution ou une probation? Quelles sont les modalités de ces mesures?
  5. Votre conjoint a-t-il accès à des armes à feu ou à d’autres armes? Veuillez m’en parler.
  6. Votre conjoint vous a-t-il déjà menacée avec une arme ou utilisé une arme contre vous?
  7. Avez-vous déjà téléphoné à la police à cause du comportement de votre conjoint envers vous?
Troisième partie : menaces
  1. Si votre conjoint a déjà menacé de vous faire mal, quelle était cette menace? L’a-t-il exécutée?
  2. Quelles menaces votre conjoint a-t-il faites au sujet de vos enfants?
  3. Quelles menaces votre conjoint a-t-il faites au sujet de vos animaux de compagnie ou autres animaux?
  4. Si votre conjoint a menacé de se suicider, a-t-il déjà tenté de le faire ou avez-vous été inquiet qu’il le fasse?
  5. Votre conjoint a-t-il déjà menacé de vous dénoncer aux autorités de protection de l’enfance?
  6. Votre conjoint a-t-il déjà menacé de faire mal à un de vos amis ou à un membre de votre famille?
  7. Avez-vous peur quand votre conjoint fait ce genre de menaces?
  8. Si votre famille possède une voiture, votre conjoint a-t-il déjà menacé de vous enlever les clés ou de vous priver de l’accès à la voiture?
  9. Votre conjoint vous a-t-il déjà menacée de ne pas vous laisser sortir de la maison?
Quatrième partie : violence sexuelle
  1. Votre conjoint a-t-il déjà fait pression sur vous pour que vous ayez une relation sexuelle malgré votre refus?
  2. Comment votre conjoint réagit-il quand vous refusez ses avances sexuelles?
  3. Votre conjoint a-t-il déjà fait pression sur vous ou vous a-t-il déjà forcée pour que vous posiez des actes sexuels?
  4. Votre conjoint vous a-t-il déjà forcée à pratiquer une sexualité non sécuritaire? Vous a-t-il déjà forcée à utiliser des moyens contraceptifs, interdit de le faire, ou les a-t-il altérés?
  5. Votre conjoint vous a-t-il déjà forcée à avorter?
  6. Votre conjoint vous a-t-il déjà interdit d’avorter?
  7. Votre conjoint vous a-t-il déjà transmis intentionnellement le VIH ou une ITS?
  8. Votre conjoint vous a-t-il déjà forcée à avoir une relation sexuelle en vous permettant en échange de faire quelque chose que vous voulez faire (p. ex. « Je te laisserai visiter ta famille si tu as des relations sexuelles avec moi? »)?
  9. Votre conjoint vous a-t-il déjà forcée à regarder de la pornographie ou à y participer?
  10. Votre conjoint vous a-t-il déjà forcée à avoir des relations sexuelles avec d’autres personnes pour de l’argent ou pour leur plaisir ou divertissement?
Cinquième partie : exploitation financière
  1. Comment vous et votre conjoint prenez-vous les décisions financières?
  2. Qu’arrive-t-il si vous êtes en désaccord?
  3. Vous disputez-vous souvent à propos de l’argent?
  4. Possédez-vous un compte bancaire conjoint?
  5. Possédez-vous votre propre compte bancaire?
  6. Avez-vous l’impression de comprendre la situation financière de votre famille?
  7. Votre conjoint vous a-t-il déjà forcée à travailler ou interdit de le faire?
  8. Où va votre chèque de paye?
  9. Avez-vous un accès libre à l’argent ou l’argent vous est-il donné par votre conjoint?
  10. À qui appartiennent les cartes de crédit?
  11. Pouvez-vous prendre des décisions financières sans la permission de votre conjoint?
Sixième partie : violence psychologique
  1. Votre conjoint vous insulte-t-il ou vous rabaisse-t-il? Donnez-moi des exemples d’insultes qu’il vous adresse.
  2. Votre conjoint implique-t-il vos enfants quand il vous insulte ou vous rabaisse?
  3. Pouvez-vous me parler d’une fois où vos enfants ont été mêlés à cela?
  4. Votre conjoint vous menace-t-il, vous insulte-t-il ou vous rabaisse-t-il en présence de vos enfants? D’autres personnes?
  5. Quels sentiments cela vous inspire-t-il?
  6. Votre conjoint contrôle-t-il ou empêche-t-il les contacts entre vous et votre famille ou vos amis?
  7. Votre conjoint a-t-il déjà posé un des gestes suivants :
    • vous suivre;
    • se stationner devant l’endroit où vous êtes pour vous surveiller;
    • installer un GPS dans votre voiture ou votre appareil mobile;
    • installer un logiciel espion dans votre ordinateur, tablette ou téléphone;
    • installer des caméras vidéo cachées dans votre maison;
    • examiner vos registres d’appels, vos courriels ou vos textos sans votre permission;
    • arriver à l’improviste quand vous êtes avec votre famille ou vos amis;
    • vous envoyer des textos sans relâche;
    • vous téléphoner à répétition dans un court laps de temps;
    • vous envoyer ou vous laisser des courriels, textos ou messages téléphoniques menaçants ou grossiers;
    • utiliser les médias sociaux pour vous menacer, vous intimider ou vous gêner?
  8. Votre conjoint a-t-il posé l’un ou l’autre de ces gestes depuis votre séparation?
  9. Votre conjoint a-t-il déjà été accusé de harcèlement criminel pour l’un ou l’autre de ces gestes?
  10. Votre conjoint est-il jaloux d’autres personnes dans votre vie, comme vos collègues, vos amis ou vos voisins?
  11. Votre conjoint critique-t-il votre apparence personnelle (p. ex. poids, habillement, coiffure, maquillage)?
  12. Votre conjoint s’attend-il à ce que vous pensiez et agissiez comme il le veut?
  13. Votre conjoint est-il aux prises avec des facteurs de stress importants, comme une dépendance à l’alcool ou à la drogue, une perte d’emploi, des problèmes de santé mentale ou des inquiétudes financières?