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Points de vue et attentes des victimes

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Juin 2018

Division de la recherche et de la statistique

Les autres constats^{Note de bas de la page 1}

• La majorité des jeunes estiment que les victimes veulent que le contrevenant soit tenu responsable. Ils ont le sentiment qu'elles cherchent à être rassurées que le crime ne se reproduise pas, et veulent guérir et poursuivre leur vie. Ils croient de plus que les victimes veulent que les contrevenants fassent amende honorable et reçoivent le soutien nécessaire pour réduire les possibilités de récidive.
• Tous les jeunes estiment que les victimes devraient être informées de leurs droits dès le premier contact avec le SJP afin de bien saisir tout le soutien qui leur est offert.
• En 2016 et 2017, les jeunes ont reconnu l’importance d’offrir sécurité et protection aux victimes, particulièrement durant les procès ou à d’autres moments où on leur demande de relater leur vécu en public. Les jeunes estiment que le SJP n’est pas toujours sensible aux besoins des victimes, et qu’on peut améliorer le fonctionnement du système envers les victimes.
• La plupart des jeunes estiment que la nature des préjudices subis par une victime (qu’il s’agisse d’une personne ou d’une communauté) constitue une considération importante dans l’imposition de la peine au contrevenant.
• Les jeunes ont en outre indiqué que le dédommagement devrait être sous forme d’argent ou de service communautaire (travail pour la victime, le cas échéant, ou la communauté).

Une analyse plus poussée

Les jeunes possèdent en général une connaissance limitée des droits des victimes et du soutien offert et, d’après une bonne partie de la discussion et des commentaires, ils croient à tort qu’aucun soutien n’est offert. Malgré toute l’information fournie, les jeunes croient qu’il serait mieux de mieux comprendre les services offerts aux victimes pour déterminer en quoi ils consistent et ce qui pourrait être ajouté, ainsi qu’à quoi pourraient et devraient ressembler ces services en se fondant sur les besoins des victimes.

Bon nombre de jeunes proposent que toutes les victimes aient accès à des travailleurs de soutien qui assureraient la liaison entre elles et le SJP. Ces travailleurs pourraient mettre en rapport les victimes avec les services de soutien, leur fournir des mises à jour en personne sur le procès et le contrevenant, les appuyer lorsqu’elles doivent se présenter devant le tribunal et leur offrir peut-être du counseling.

En 2016 et 2017, la plupart des jeunes croyaient que les victimes voulaient avoir un lieu où elles puissent se sentir en sécurité, surtout lorsqu’elles doivent faire face au contrevenant, et que le SJP devrait créer un tel lieu. Il pourrait s’agir d’une salle d’attente et d’une entrée distincte, d’un écran afin que la victime n’ait pas besoin de voir l’accusé, ou de la capacité de témoigner dans une autre pièce par télévision en circuit fermé ou vidéoconférence.

Les jeunes ont fait remarquer que le SJP devrait comprendre que les victimes ont pu subir un traumatisme et ont donc besoin de temps et de soutien pour relater toute leur histoire. Ils croient également qu’il est important pour les victimes d’avoir l’occasion de s’exprimer et de savoir que leurs points de vue et préoccupations sont pris au sérieux s’ils le désirent.

Les jeunes estiment que le dédommagement ne devrait pas se limiter aux pertes concrètes, par exemple dommages aux biens ou perte de biens, et aux blessures ou dommages psychologiques découlant du crime. Ils ont fait remarquer que le dédommagement devrait comprendre les dommages futurs pouvant survenir durant le processus, par exemple absences du travail, traumatisme additionnel et/ou thérapie ou counseling dont les victimes peuvent avoir besoin relativement aux préjudices initiaux. À leur avis, un dédommagement devrait aussi être offert à la famille de la victime.

Les jeunes qui ont assisté à la conférence de 2018, Le Canada que nous souhaitons, pensent qu’il devrait y avoir des façons créatives de s’assurer que les victimes sont dédommagées. Ils ont proposé par exemple que le gouvernement puisse peut-être avoir des fonds permettant de faire un prêt aux contrevenants afin de dédommager les victimes. Les contrevenants devraient alors établir un régime de paiement pour rembourser le prêt du SJP.

Les jeunes sont d’avis que dans certains cas, le temps est plus précieux que l’argent comme dédommagement; celui-ci pourrait prendre la forme d’heures de bénévolat ou de travail communautaire, par exemple lorsque le contrevenant est très à l’aise financièrement et qu’un dédommagement financier est de peu de conséquence pour lui, et quand les dommages causés peuvent être réparés par un travail non rémunéré, notamment en effaçant des graffiti sur un mur. 

Dans leurs propres mots :

[traduction] « À l’heure actuelle, le système de justice axé sur la peine, [par exemple] l’incarcération, ne tient pas vraiment compte de l’expérience des victimes qui doivent accepter et comprendre ce qui s’est passé. Les normes procédurales finissent souvent par traumatiser de nouveau les victimes,

[par exemple] en témoignant devant le tribunal, etc. » « Il est juste que la victime et le contrevenant soient entendus et puissent s’exprimer ouvertement et individuellement, et aussi qu’ils se parlent. Cela leur permet à tous deux de comprendre davantage ce qu’ils ont vécu avant, pendant et après l’incident. »

Méthodologie

Le ministère de la Justice du Canada, de concert avec la Commission des étudiants du Canada^{Note de bas de la page 2}, a réalisé un projet de participation des jeunes en 2016 et 2017. Les points de vue, les perceptions et les attentes des jeunes en ce qui a trait au système de justice pénale ont été examinés dans le cadre de chaque projet. L’examen a été effectué par un nouveau comité action jeunesse^{Note de bas de la page 3} du ministère de la Justice qui a demandé aux jeunes issus de projets d’action communautaire dirigés par des jeunes^{Note de bas de la page 4} de s’exprimer, et également dans le cadre de la conférence Le Canada que nous souhaitons.^{Note de bas de la page 5}

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2016

Quatorze membres du Comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des vidéoconférences mensuelles de septembre 2016 à février 2017. Ces vidéoconférences étaient axées sur la façon dont les jeunes perçoivent le crime et le SJP, les principes directeurs et valeurs du SJP, ainsi que le lien entre la vulnérabilité, la marginalisation et la criminalisation. Les membres du Comité action jeunesse ont mobilisé plus de 350 jeunes de tout le pays dans le cadre de projets d’action communautaire afin d’obtenir leur opinion et leurs points de vue sur le SJP. Ils ont eu recours à des sondages (copie papier et numérique), des entrevues et des groupes de discussion pour obtenir l’information, et ont fait rapport aux facilitateurs du comité et durant les vidéoconférences. Après chacune de ces vidéoconférences, les jeunes retournaient dans leur communauté pour obtenir commentaires et suggestions d’autres jeunes à propos des questions discutées durant la vidéoconférence. Quatre projets d’action communautaire ont été réalisés. La participation s’est poursuivie durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, où l’équipe thématique Le système de justice que nous souhaitons, un groupe de 17 jeunes de six provinces et un territoire, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, ont pris part à cinq jours de discussion sur les valeurs et objectifs qu’ils espèrent que le SJP adoptera à l’avenir.

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2017

Huit membres du comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des appels effectués aux deux semaines de juin 2017 à mars 2018. Ce projet était articulé autour des enjeux pertinents pour le travail du ministère de la Justice, notamment la liberté sous caution et les infractions contre l'administration de justice, la justice réparatrice, la justice axée sur les solutions, la surreprésentation des Autochtones dans le SJP, la surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le SJP, la mesure du rendement au sein du SJP et les points de vue des victimes d’actes criminels. Durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, l’équipe thématique SJP, formée de 11 jeunes et de deux jeunes facilitateurs de deux territoires et cinq provinces, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, a discuté de questions touchant la justice.

On a présenté aux jeunes de l’information décrivant les répercussions de la victimisation, y compris les effets négatifs sur la santé mentale, ainsi que les données démographiques canadiennes liées aux victimes.

Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca).

Notes de bas de la page