Infractions contre l’administration de la justice (ICAJ)

Infractions contre l’administration de la justice (ICAJ)

Infractions contre l’administration de la justice (ICAJ) - version texte

Infractions contre l’administration de la justice (ICAJ)

Cette infographie présente des données recueillies dans le cadre du Sondage national sur la justice de 2017 (SNJ; N=2 027) et par l’entremise des groupes de discussion sur le SNJ 2017, lesquels se sont penchés sur les infractions contre l’administration de la justice (ICAJ)Note de bas de page 1.

Les répondants des groupes de discussion ont été étonnés et préoccupés d’apprendre qu’un si grand nombre de cas devant les tribunaux sont des ICAJ.

75 % d’entre eux affirment que les professionnels du système de justice pénale devraient tenir compte de la situation personnelle du contrevenant lorsqu’ils prennent des mesures en cas de non-respect des conditions.

Circonstances

Voici les trois principales circonstances qui devraient orienter les décisions concernant les mesures à prendre en cas de non-respect des conditions :

  • Questions pratiques ou problèmes imprévus, comme les horaires de travail et l’absence de transport (81 %).
  • Non-respect intentionnel de l’ordonnance (79 %).
  • Problèmes de dépendance, de santé mentale ou de fonctionnement cognitif (79 %).
Groupes de discussion : les conditions de mise en liberté devraient être accompagnées de soutienNote de bas de page 2 de sorte qu’elles ne soient pas vouées à l’échec, particulièrement avec les personnes vulnérables et marginalisées. De nombreux participants aux groupes de discussion et répondants au sondage ont indiqué qu’ils aimeraient qu’une approche intégrée soit mise en place pour traiter les ICAJ selon laquelle plus une personne enfreint ses conditions, plus les mesures adoptées à son égard deviennent sévères.