Annexe A : Questions et thèmes de l’entrevue sur la traite des personnes
Le présent document a pour objet de recueillir des renseignements pertinents au sujet des enquêtes sur la traite des personnes. Il se divise en cinq thèmes clés :
- Thème A – Connaissance et expérience
- Thème B – Techniques d’investigation
- Thème C – Approches fondées sur le traumatisme
- Thème D – Protocoles d’intervention
- Thème E – Tendances émergentes
Figure 1 : Roue des thèmes des enquêtes sur la traite de personnes
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La figure 1 montre un graphique circulaire représentant les thèmes en matière d’enquête sur la traite de personnes. Au centre se trouvent les mots « Traite de personnes ». Des mots séparés par des flèches pointant dans le sens horaire sont placés le long du bord intérieur du cercle. D’en haut à gauche jusqu’en bas à gauche dans le sens horaire, on trouve les mots 1) Intuition et expérience, 2) Techniques d’enquête, 3) Tenir compte des traumatismes, 4) Protocoles d’intervention et 5) Tendances émergentes.
Les entrevues permettront également de déterminer si l’organisation d’un répondant dispose d’une unité ou d’un agent spécialisé dans la traite des personnes et le nombre moyen de cas de traite des personnes qui sont portés à l’attention du public chaque année.
Thème A
Quelle est la chose la plus importante que vous avez apprise en travaillant sur les affaires de traite des personnes?
Domaines d’enquête et de clarification
- Qu’est-ce qui est unique dans les enquêtes sur la traite des personnes?
- Quel conseil donneriez-vous à un nouvel agent chargé d’enquêter sur la traite des personnes?
- Si vous aviez une chose à communiquer sur les affaires de traite des personnes aux agents sur le terrain, quelle serait-elle?
Thème B
En quoi les enquêtes sur la traite des personnes avec une approche fondée sur le traumatisme diffèrent-elles des autres enquêtes traditionnelles sur les crimes?
Domaines d’enquête et de clarification
- Par rapport aux crimes plus traditionnels, comment la race, la langue, le sexe et la culture influent-ils sur les enquêtes et la réaction de la police dans les affaires de traite des personnes?
- Est-ce que la forme de traite des personnes (p. ex. liée à la prostitution ou à la contrebande) est plus susceptible d’avoir un effet sur votre enquête criminelle et/ou votre établissement d’un lien?
- Existe-t-il des pratiques ou des procédures en dehors de la politique opérationnelle normalisée que vous suivez précisément pour les cas de traite des personnes?
- Les infractions étroitement liées (p. ex. extorsion, prostitution, vol) influencent-elles les enquêtes sur la traite des personnes plus que les enquêtes générales?
- Accordez-vous la priorité à une approche centrée sur la victime plutôt qu’à un processus accéléré en raison d’un grand nombre de cas dans votre enquête sur la traite des personnes ou à une forme hybride?
Thème C
Les victimes de la traite des personnes peuvent être exposées à un événement traumatique aigu, à une exposition répétée ou prolongée (comme la violence conjugale), ou à des événements traumatiques multiples qui peuvent être invasifs et complexes. Une exposition traumatique peut conditionner une victime, déclencher un comportement problématique (comme la toxicomanie) et influer sur la prise de décision.
Domaines d’enquête et de clarification
- Comment sondez-vous, détectez-vous ou reconnaissez-vous un traumatisme?
- Comment la preuve d’un traumatisme influence-t-elle votre enquête?
- Quelle ou quelles formes de traumatisme rencontrez-vous le plus souvent avec des cas de traite des personnes?
- Quelle formation recevez-vous pour reconnaître l’effet du traumatisme sur la façon dont les victimes se présentent au personnel chargé de l’application de la loi, aux fonctionnaires de justice et à d’autres personnes occupant des postes d’autorité?
- Comment expliquez-vous aux victimes, aux familles, aux fonctionnaires de justice et aux pairs la façon dont les traumatismes influencent les personnes?
Thème D
Quelles pratiques d’identification et de réponse trouvez-vous innovatrices et/ou efficaces pour produire des résultats?
Domaines d’enquête et de clarification
- Quel modèle d’enquête suivez-vous pour interroger les victimes de la traite des personnes? Par exemple : Libre circulation, cognitif, techniques d’entrevue des témoins vulnérables, etc.
- Où menez-vous habituellement vos entrevues? Pourquoi?
- Que possèdent d’autres services de police que vous voulez? Quelles ressources seraient bénéfiques?
- Quels sont les principaux services sociaux dont les victimes de la traite des personnes ont besoin?
- Sur quelles ressources comptez-vous pour aider les victimes?
- Conseillers en toxicomanie
- Alimentation, assistance médicale
- Hébergement à court terme ou à long terme
- Assistance aux victimes (interne, externe)
- Protection des témoins
- Ressources juridiques
- Brochures
- Aide relative aux engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Groupes d’aide, groupes de conseil
- Laissez-passer de taxis et d’autobus
- Sites web précis
- Documents de voyage accélérés
- Soutien par les pairs fondé sur le traumatisme
- Accès à des alertes
- Vêtements
- Interprète
- Formation en cours d’emploi
- Protection/sécurité
- Aptitudes à la vie quotidienne
- Sensibilisation
- Garde d’enfants
- Éducation, information/renvoi
- Rapatriement
- Emploi
- Intervention en situation de crise
Outils spécialisés
- Formation portant sur des infractions connexes (p. ex. contrebande, prostitution)
- Outils d’évaluation
- Accès à des intervieweurs experts
- Formation à l’entrevue
- Équipement vidéo pour entrevues, salles non agressives
- Liste des chefs d’accusation applicables, infractions au Code criminel, jurisprudence à la disposition des agents
- Jurisprudence : exemples d’actus reus (p. ex. recrutement, transport) et de mens rea (p. ex. coercition, enlèvement, fraude, tromperie)
- Lieux d’entrevue séparés pour les victimes et les accusés
- Protocole d’entente avec les organismes partenaires
Thème E
Les tendances émergentes influent-elles vos enquêtes?
Domaines d’enquête et de clarification
- La technologie a-t-elle changé le crime de traite des personnes ou la manière dont on enquête sur ce crime?
- En quoi les médias sociaux et l’ère numérique ont-ils influencé les enquêtes sur la traite des personnes et les traumatismes?
- Quel a été l’effet de la COVID sur les rapports et les pratiques d’enquête des victimes de la traite des personnes?
- En fonction des tendances émergentes ci-dessus, comment vous êtes-vous adapté?
Conclusion
Y a-t-il quelque chose que vous aimeriez approfondir ou dont vous espériez discuter?
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