Garde des enfants, responsabilités parentales et droit de la famille

Dans le Centre et l’Est du Canada, seulement quatre personnes sur 25 (16 %) du Centre du Canada et une sur 17 (6 %) de l’Est du Canada ont signalé des problèmes liés au droit de la famille, à la garde des enfants et aux responsabilités parentales.

La première personne a expliqué ses préoccupations concernant la famille de son ex-partenaire et la façon dont les liens de cette famille avec une église ont joué un rôle dans l’affaire de la garde des enfants en raison de l’orientation sexuelle de la personne interrogée. Elle a expliqué :

[Traduction] [L]’un des problèmes que nous avons eus, par exemple, c’est que les parents de mon ex vont dans une église très conservatrice, qui dit aux enfants, par exemple, qu’ils iront en enfer s’ils sont homosexuels ou hétérosexuels, ou s’ils ont une orientation sexuelle différente, des choses comme ça (CC#17).

Par conséquent, cette personne s’est battue pour que son enfant ne soit pas emmené à l’église parce qu’elle était préoccupée par le discours des parents de l’ex sur la sexualité et les identités de genre. Ses préoccupations participant sont fondées sur sa compréhension du fait que, même si la célébration des différences n’est pas illégale, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle l’est.

Une autre participante du Centre du Canada, confronté à des problèmes de garde d’enfants, a indiqué que, lors des procédures de garde, elle avait l’impression que les tribunaux préféraient que les enfants soient élevés par deux parents, sans tenir compte des préoccupations soulevées par la participante au sujet du comportement de son ex. La participante a résumé la situation en déclarant : « [Le juge] a dit qu’il valait mieux deux femmes qu’une seule pour élever un enfant. Et je n’étais pas d’accord. Mais je ne pouvais pas le prouver, alors je comprends la position dans laquelle il se trouvait et dans laquelle se trouvaient tous les avocats » (CC# 19). La participante ne pensait pas que son orientation sexuelle avait été un facteur dans l’affaire; c’est plutôt la coparentalité de l’enfant qui a été le facteur déterminant dans l’entente de garde.

La personne ci-dessous, provenant du Centre du Canada, a expliqué la procédure de divorce avec son ex et ses difficultés à conserver la garde de l’enfant. Elle a décrit l’expérience hostile avec son ex lorsqu’elle s’est séparée et les inquiétudes concernant les menaces d’automutilation de l’ex. La police a dû être appelée à plusieurs reprises. À une occasion, son ex a disparu et n’a pas maintenu de contact régulier avec son enfant. Elle a également décrit la transphobie dont elle a été victime au tribunal pendant la procédure de divorce et le langage, qu’elle jugeait discriminatoire, utilisé par son ex pour gagner les faveurs du tribunal. « Sa déclaration sous serment au tribunal indiquait que je n’étais qu’un type qui s’était coupé les organes génitaux et beaucoup d’autres choses de ce genre dans la déclaration sous serment, essayant ainsi de gagner la faveur du tribunal en disant que je n’étais qu’un transsexuel, peu importe » (CC# 1). La participante s’est réjouie de la réaction positive du tribunal concernant l’utilisation de la transphobie par son ex pour tenter d’obtenir la garde des enfants : « [L]es tribunaux semblent ignorer cet aspect de la question. Beaucoup de soulagement, un peu de surprise » (CC# 1).

Une autre participante de l’Est du Canada a décrit ce qu’elle croyait être une discrimination de la part de l’avocat de son ex-partenaire, qui mettait en doute sa sincérité dans le mariage parce que la participante était bisexuelle. La participante a déclaré : « à un moment donné, j’étais assise avec son avocat, lui, mon avocat et un médiateur, et son avocat a soudainement commencé à poser des questions sur la sincérité de mon mariage, 30 ans auparavant, parce que j’étais une femme bisexuelle » (EC#3). La participante a donné plus de détails sur les commentaires discriminatoires de l’avocat et sur ce qu’elle a ressenti lorsqu’elle a été interrogée en raison de sa bisexualité. Elle a exprimé des sentiments de gêne, décrivant les questions de l’avocat comme bizarres et laissant entendre que sa bisexualité était utilisée comme motif d’annulation.