Introduction

Le Sondage national sur la justice (SNJ) est une recherche sur l’opinion publique qui est menée chaque année pour explorer les perceptions et les connaissances des personnes vivant au Canada sur les questions liées à la justice. Les résultats de ce sondage servent à éclairer l’élaboration des politiques et des programmes.

Le présent rapport aborde surtout les questions liées à la justice pour les adolescents et examine les perceptions et les connaissances des répondants sur le système de justice pénale pour les adolescents (SJPA). Le SJPA est régi par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui s’applique aux jeunes de 12 à 17 ans qui ont eu des démêlés avec le système de justice pénale. La LSJPA a été adoptée en 2003 pour répondre aux préoccupations soulevées par la législation précédente, soit la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC), notamment le recours excessif aux tribunaux et à la détention dans des cas moins graves, les disparités et injustices dans la détermination de la peine, ainsi que l’absence d’efforts de réinsertion efficaces des adolescents libérés de la détention. Elle vise à garantir l’équité et l’efficacité du SJPA canadien. Elle reconnaît le fait que, même si les adolescents doivent être tenus responsables des crimes qu’ils commettent, ils n’en sont pas encore à leur pleine maturité et ont des besoins particuliers que le système judiciaire doit prendre en considération lors du traitement de leur cas. La LSJPA encourage également le recours à des mesures extrajudiciaires, ainsi que la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents.

Ce rapport examine d’abord la connaissance qu’ont les répondants de la LSJPA et leur niveau de confiance envers le SJPA. Il se penche ensuite sur plusieurs questions d’actualité liées au SJPA, notamment : la responsabilisation des adolescents, la participation de tiers (p. ex. membres de la famille et de la communauté) aux procédures judiciaires, la prise en considération de l’identité autochtone et de l’identité racialisée au moment de déterminer la peine et l’imposition de peines de placement sous garde aux adolescents. Le document repose sur une approche tenant compte de l’intersectionnalité pour mieux saisir les différences de perceptions en fonction d’indicateurs sociodémographiques comme l’âge, le genre, l’identité autochtone et l’identité racialisée.