Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu de l’avenir des technologies dans le système judiciaire

Automatisation de la justice

Les technologies de l’information (TI) se sont améliorées au point où l’automatisation a une incidence tant positive que négative sur le travail du secteur du savoir. Voici une liste de termes utiles :

Apprentissage machine : programmation d’algorithmes pour permettre à une machine « d’apprendre » à partir de l’information qu’elle reçoit. Plus une machine est modifiée avec des algorithmes et plus on lui donne d’information, plus elle gagnera en complexité. Certaines machines sont programmées à l’aide d’instructions précises pour répondre à un type de question en particulier. Avec l’apprentissage profond, utilisé par les voitures autonomes et la reconnaissance faciale, la machine est construite de façon à reproduire le cerveau humain et à filtrer l’information sans recevoir d’instructions précises. L’apprentissage profond utilise des algorithmes qui apprennent de leur expérience, tout comme les personnes apprennent en répétant une tâcheNote de bas de page 2. Elles exécutent des tâches de façon répétée en ajustant chaque fois leur performance de sorte à modifier ou améliorer le résultat.

Informatique cognitive : terme inventé par les chercheurs d’IBM, qui ont combiné la science cognitive à l’apprentissage profond, la vision par ordinateur ainsi que différents domaines dans le but de complexifier l’intelligence artificielle. Watson par IBM, qui a gagné le jeu-questionnaire Jeopardy, est l’illustration parfaite de cette technologie.

Chaîne de blocsNote de bas de page 3 : technologie numérique qui aura des répercussions énormes sur le secteur juridique selon les experts. Les bitcoins et autres cryptomonnaies se basent sur une forme de technologie de chaîne de blocs. La chaîne de blocs emmagasine des données dans un grand livre immuable décentralisé des banques, des gouvernements ou de toute entité unique. Cette technologie promet une transparence accrue des transactions. La technologie de la chaîne de blocs n’a pas à être publique, mais elle peut accroître la transparence au sein d’un système fermé. Elle peut soutenir des contrats intelligents, qui sont des systèmes de permutations conditionnelles, et ce, de façon transparente et décentralisée. La décentralisation s’appuie sur le consensus des utilisateurs.

Contrats intelligents : codes permettant un échange une fois que les conditions préétablies sont réunies (p. ex. si cela se produit, alors ceci se produit). Les contrats intelligents sont en grande partie le moteur de ce qu’on appelle « Internet des objets »Note de bas de page 4. Si une voiture se trouve à moins de 10 km de la maison de son propriétaire, alors les lumières s’allument et le chauffage et la climatisation sont optimisés. Toutefois, les contrats intelligents peuvent également agir sur la base de renseignements fournis dans une chaîne de blocs pour automatiser des tâches.

Maintien de l’ordre prédictif : identification d’un criminel par les forces de l’ordre au moyen de techniques mathématiques, prédictives et analytiques. Le service de police de Los Angeles (LAPD) a commencé à utiliser le maintien de l’ordre prédictif afin de prédire les endroits où un crime pourrait se produire, de sorte à pouvoir mobiliser des ressources à ces endroits. Les critiques font toutefois valoir que les données utilisées par les algorithmes sont faussées et ne feront que renforcer les préjugés raciaux.Note de bas de page 5

L’apprentissage machine et l’informatique cognitive ont déjà fait leur entrée dans les milieux juridiques et émergeront bientôt à plus grande échelle dans le système de justice en général. Il est fort possible que les contrats intelligents activés par chaîne de blocs (comme outil d’automatisation) toucheront le système de justice dans son ensemble ainsi que l’administration de la justice.

Une grande partie des inquiétudes couramment exprimées en ce qui a trait à l’avenir de l’automatisation est centrée sur la perte d’emplois chez les cols blancs. Cette éventualité s’appuie sur l’extrapolation des effets de l’automatisation sur les emplois manuels. La technologie permet généralement de faire baisser les coûts associés à certaines tâches, mais cette efficacité a historiquement permis à la société d’innover vers de nouveaux types de travail. Des recherches suggèrent que l’automatisation numérique pourrait effectivement créer plus d’emplois dans le secteur du savoir en permettant une productivité accrue. Quelles seront les conséquences d’une réduction des coûts et d’une productivité accrue dans le secteur de la justice? Comment peut-on utiliser la technologie pour accroître la productivité et protéger davantage les droits civils?

L’automatisation aura une incidence sur de nombreux domaines, en passant par le secteur bancaire et l’éducation. Dans les paragraphes suivants, on verra que l’automatisation fait aussi son entrée dans le travail de la police, la gestion de la cour et de la preuve, les professions juridiques et l’univers de la criminalité.

  1. The current development trajectory of AI will lead to some sort of artificial super-intelligence within the century. [traduction] La trajectoire de la mise au point de l’IA mènera à une forme de super-intelligence artificielle au cours du siècle.
  2. Non-routine tasks – whether manual or cognitive – will still be done by humans while routine tasks – even cognitive ones – will be done by machines. [traduction] Les tâches non routinières — manuelles ou cognitives — seront encore assurées par des humains alors que les tâches routinières — même cognitives — seront accomplies par des machines.
  3. In Canada between 1.5 million and 7.5 million jobs could be at risk of automation in the next 10 to 15 years. [traduction] Entre 1,5 et 7,5 millions d’emplois pourraient être menacés par l’automatisation au Canada au cours des 10 à 15 prochaines années.
  4. À quoi cela sert-il d’avoir trente avocats en « data room » alors qu’un robot peut le faire?
  5. If companies were to invest in AI and Human-Machine Collaboration at the same level as the top performing fifth of companies, they could boost revenues by 38 percent and lift employment levels by 10 percent between 2018 and 2022. [traduction] Si les entreprises investissaient dans l’intelligence artificielle et la collaboration personne-machine au même rythme que le cinquième des entreprises les plus performantes, elles pourraient augmenter leurs revenus de 38 % et leur taux d’emploi de 10 % entre 2018 et 2022.

Prévisions générales pour le secteur judiciaire

  1. Avec la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, avec la transformation numérique, l’organisation des juridictions devra nécessairement être repensée.
  2. AI has the potential to improve aspects of the criminal justice system, including crime reporting, policing, bail, sentencing, and parole decisions…while also taking care to minimize the possibility that AI might introduce bias or inaccuracies due to deficiencies in the available data. [traduction] L’IA a le potentiel d’améliorer certains aspects du système de justice pénale, y compris le signalement des crimes, le maintien de l’ordre, la mise en liberté provisoire, les condamnations et les libérations conditionnelles… tout en prenant soin de minimiser la possibilité que l’IA puisse introduire des préjugés ou des imprécisions dues à des déficiences dans les données accessibles.
    1. Federal agencies that use AI-based systems to make or provide decision support for consequential decisions about individuals should take extra care to ensure the efficacy and fairness of those systems, based on evidence-based verification and validation. [traduction] Les organismes fédéraux qui utilisent des systèmes fondés sur l’IA pour prendre ou fournir une aide à la décision dans le contexte d’une prise de décision importante concernant des personnes devraient prendre soin d’assurer l’efficacité et l’équité de ces systèmes au moyen d’une vérification et d’une validation fondée sur les faits.

Maintien de l’ordre automatisé

Le maintien de l’ordre prédictifNote de bas de page 6 est une tendance qui prend de l’ampleur depuis quelques années. Les personnes préoccupées par les droits de la personne et la justice ont toutefois soulevé des inquiétudes au sujet des préjugés qui pourraient être inhérents à un système automatisé. Pour que ces pratiques soient utilisées, il est essentiel que les utilisateurs reconnaissent et combattent les préjugés dans le système.

Le potentiel d’utilisation des machines d’assurer des fonctions de prise de décisions pourrait toutefois être limité à ce stade. Ces approches pourraient ne pas être plus justes que les décisions humaines et risquent même d’introduire des préjugés dans les salles d’audience. En 2016, Pro Publica, une salle de presse sans but lucratif, s’est penchée sur les résultats d’un algorithme utilisé pour prédire les risques et a conclu qu’il était à peine plus fiable qu’un tirage au sort : [traduction] « Parmi les personnes jugées susceptibles de récidiver, 61 % ont été arrêtées pour des crimes dans les deux ans qui ont suivi. »Note de bas de page 7 L’algorithme a également présenté un niveau inquiétant de préjugés raciaux, identifiant les accusés noirs comme étant plus susceptibles de commettre un crime et les accusés blancs comme moins susceptibles, et ce, même lorsque tous les autres facteurs étaient pris en compte.

Toutefois, l’intelligence artificielle peut être utilisée d’autres façons. Le Citizens Police Data ProjectNote de bas de page 8 du Invisible Institute suggère que les données au sein d’un service de police peuvent être utilisées afin d’identifier les agents qui abusent de leur autorité. Si la police peut apprendre à utiliser les nouvelles technologies pour réduire les taux de criminalité, les décideurs devront trouver un équilibre afin de permettre l’innovation tout en protégeant les droits civils. Par conséquent, les prévisions dans cette section portent sur la justice en ce qui a trait à la vie privée, les préjugés, le profilage et la sécurité.

  1. Now many are buying programs from tech companies like Hitachi and IBM which claim that analyzing big data can predict crime before it happens. [traduction] Beaucoup achètent maintenant des logiciels d’entreprises technologiques comme Hitachi et IBM, qui font valoir que l’analyse des mégadonnées peut prédire un crime avant que celui-ci se produise.
  2. Law-enforcement officials around the world will use AI to spot criminals, but may also snoop on ordinary citizens. [traduction] Les responsables de l’application de la loi à l’échelle mondiale utiliseront l’IA pour identifier les criminels, mais pourraient aussi épier les citoyens ordinaires.
  3. The use of big data in policing has clear benefits for struggling police forces, but society needs to maintain a critical perspective on moral and ethical grounds. [traduction] L’utilisation des mégadonnées dans les services de police présente des avantages manifestes pour les forces policières en difficulté, mais la société doit maintenir une perspective critique sur les plans moral et éthique.
    1. Using models of risk as a basis for police decision-making means that those already subject to police attention will become increasingly profiled. [traduction] L’utilisation de modèles de risque comme fondement pour la prise de décisions chez les policiers signifie que les personnes faisant déjà l’objet d’une attention de leur part feront de plus en plus l’objet de profilage.
  4. If police can divert resources to the right places and proceed automatically to where police and social workers need to be to help people, it would be a fundamental change in the way they approach crime and violence. [traduction] Si la police peut allouer des ressources aux bons endroits et procéder de façon automatique dans les situations où les policiers et les travailleurs sociaux ont besoin de se trouver pour aider les gens, cela changerait fondamentalement leur approche en matière de criminalité et de violence.
  5. Using computer models to determine where crime is most likely to occur could reinforce police biases about neighbourhoods with ethnic or racial minorities. [traduction] L’utilisation de modèles informatiques pour déterminer les endroits où un crime serait plus susceptible de se produire pourrait renforcer la partialité des policiers dans des quartiers où des minorités ethniques ou raciales sont représentées.
  6. To achieve even a 5% drop in Chicago’s homicide rate, enormous leaps in both prediction and intervention effectiveness are necessary. [traduction] Des avancées majeures en matière de prédictions et d’efficacité des interventions sont nécessaires pour atteindre une baisse d’aussi peu que 5 % du taux d’homicide à Chicago.
  7. After two especially abominable years of mayhem, Chicago will be a somewhat safer place through 2018 and beyond. [traduction] Après deux années particulièrement chaotiques, Chicago sera un endroit passablement plus sûr en 2018 et au-delà.

Caméras corporelles

  1. New capabilities for the cameras could, paradoxically, risk undoing the confidence and trust in the community that cameras are meant to inspire. [traduction] Les nouvelles capacités des caméras pourraient paradoxalement risquer de faire perdre à la communauté la confiance qu’elles sont censées inspirer.
    1. If body cams themselves undermine people's willingness to talk to cops, then imagine what it would be like if body cameras with live streaming or face recognition were implemented. [traduction] Si la présence de caméras corporelles fait perdre aux personnes leur volonté de parler aux policiers, imaginez la situation si des caméras corporelles avec retransmission en direct ou reconnaissance faciale étaient mises en place.
    2. Bolstered by a growing raft of additional high-tech features, the cameras could allow for a new form of high-definition surveillance, one conducted with few safeguards and little oversight. [traduction] Soutenues par un nombre croissant de caractéristiques de haute technologie, les caméras pourraient permettre une nouvelle forme de surveillance haute définition menée presque sans mesures de protection et de surveillance.

Tribunaux automatisés

En 2018, le Québec a annoncé le lancement d’un projet de 500 millions de dollars pour moderniser son système judiciaire en numérisant tous les dossiers de la cour afin qu’ils soient facilement compilés et transférés entre la police, les procureurs et les avocats de la défenseNote de bas de page 9. Le projet comprend aussi un kiosque de ressources juridiques qui aidera les citoyens dans leur processus judiciaire ainsi qu’un plan de numérisation des dossiers correctionnels des détenus sous responsabilité provinciale. Les programmes de numérisation québécois visant à rendre les dossiers judiciaires uniformes et accessibles prennent forme. On espère que les documents et les dossiers judiciaires numérisés pourraient être utiles aux analyses des mégadonnées et à l’apprentissage machine afin d’aider les tribunaux à accroître leur efficacité. Le temps nécessaire au traitement de chaque affaire pourrait éventuellement être estimé avec une exactitude accrue. Les renseignements relatifs à chaque affaire pourraient être recherchés plus facilement et l’apprentissage machine pourrait permettre la mise en place d’autres services. Le système pourrait par exemple recommander des affaires, des éléments de preuve ou toute donnée indexée à un utilisateur. Ces recommandations pourraient aider à la revue de la jurisprudence et aux tribunaux sans avocats.

Les bases d’un système de cour des petites créances en ligne et sans avocats sont actuellement jetées au Royaume-Uni. En 2018, le Royaume-Uni a finalisé un projet pilote permettant de remplir des requêtes en divorce en ligne. Plus de 1000 requêtes ont été accordées durant la phase d’essai; 91 % des participants se sont dits satisfaits et les requêtes en ligne étaient moins susceptibles d’être rejetées en raison d’erreursNote de bas de page 10 que les versions imprimées. Au Royaume-Uni, les algorithmes et autres TI accroissent l’efficacité des tribunaux. Au fur et à mesure que les technologies progressent, une machine pourrait éventuellement apprendre à automatiser le rôle d’un juge. Un juge à intelligence artificielle pourrait être utilisé dans des affaires civiles relatives aux petites créances, ce qui permettrait au personnel des tribunaux de se consacrer à des affaires plus complexes.

Utilisation par les avocats

  1. Cognitive computing could be used to suggest which arguments in court might play well or badly with a particular judge at a given time of day. [traduction] L’informatique cognitive pourrait être utilisée pour suggérer quels arguments seraient susceptibles d’avoir une influence positive ou négative sur un juge donné à un moment précis de la journée.

Tribunaux intelligents

  1. 85% of Britons are connected to the internet, and there is an expectation that legal services should be available online. [traduction] 85 % des Britanniques sont branchés à Internet et la population s’attend à ce que des services juridiques soient accessibles en ligne.
  2. Ethical, moral and legal risks from the growing use of algorithms are under the spotlight as the Law Society launches a public policy commission today on the impact of new technology on the justice system. [traduction] Les risques éthiques, moraux et légaux liés à l’utilisation croissante d’algorithmes sont sous les projecteurs alors que le barreau lance aujourd’hui une commission de politiques publiques sur les répercussions des nouvelles technologies sur le système judiciaire.
  3. The first steps towards cyberjustice will naturally involve modelling and reproducing present paper processes using electronic media. [traduction] Les premières étapes vers une cyberjustice impliqueront naturellement la modélisation et la reproduction des processus sur papier au moyen de supports électroniques.
  4. As our courts become increasingly dependent on technology the impact of any disruption to our core business will be increased. [traduction] Au fur et à mesure que nos tribunaux accroissent leur dépendance envers les technologies, les répercussions de toute perturbation sur nos activités principales seront accrues.
  5. Court users will benefit from real-time case status screens, SMS and other digital notifications of session times. [traduction] Les utilisateurs des tribunaux bénéficieront d’écrans d’état des dossiers en temps réel, de messages textes et d’autres avis concernant l’heure des séances.
  6. Information technology may play an important role in increasing access to transitional justice institutions and in facilitating communication between the institutions and their constituencies especially those in remote areas. [traduction] Les technologies de l’information pourraient jouer un rôle important pour faciliter l’accès aux institutions de justice transitionnelle et faciliter la communication entre les institutions et les électeurs, en particulier dans les régions éloignées.
  7. A court system could use intelligent software agents working on behalf of their human and physical (courtroom) counterparts to automatically and intelligently examine and prioritize individual schedules and dynamically assemble a court docket. [traduction] Le système judiciaire pourrait faire appel à des agents logiciels intelligents travaillant pour le compte de leurs contreparties humaines et physiques (les salles d’audience) afin d’examiner et de prioriser — de façon automatique et intelligente — les horaires individuels ainsi que d’assembler un tribunal de façon dynamique.
  8. Technology will increase the access, convenience, and ease of use of the courts for all citizens and will enhance the quality of justice by increasing the courts' ability to determine facts and reach a fair decision. [traduction] La technologie améliorera l’accès, le côté pratique et la convivialité des tribunaux pour tous les citoyens et améliorera la qualité de la justice en augmentant la capacité des tribunaux à établir les faits et à parvenir à une décision équitable.

Justice prédictive

  1. Accepteriez-vous d’être jugés par des algorithmes?
    1. Est-ce que la justice est faite pour dire à quelqu’un, à partir de statistiques calculées par une machine, qu’il a toutes les chances de récidiver, ou de lui dire qu’il a la capacité de changer?
  2. An artificial intelligence method developed by University College London computer scientists and associates has predicted the judicial decisions of the European Court of Human Rights (ECtHR) with 79% accuracy. [traduction] Une méthode d’intelligence artificielle mise au point par des informaticiens et des associés de l’University College de Londres a prédit des décisions judiciaires de la Cour européenne des droits de l’homme avec 79 % d’exactitude.
  3. U.S. courts and corrections departments are experimenting with algorithms to determine a defendant's risk to inform decisions about bail, sentencing, and parole. [traduction] Les tribunaux et les services correctionnels américains font l’essai d’algorithmes pour déterminer le risque encouru par un demandeur afin de guider la prise de décision en matière de cautionnement, de détermination de la peine et de libération conditionnelle.
  4. If used properly, criminal-justice algorithms offer “the chance of a generation, and perhaps a lifetime, to reform sentencing and unwind mass incarceration in a scientific way.” [traduction] Si utilisés correctement, les algorithmes de justice pénale offrent « la chance d’une génération, et peut-être même d’une vie, de réformer le système de détermination des peines et de ralentir l’incarcération de masse d’une façon scientifique ».

Chaîne de blocs et contrats intelligents

  1. Judicial enforcement of law could be displaced by blockchain technology. [traduction] L’application judiciaire de la loi pourrait être supplantée par la technologie de la chaîne de blocs.
  2. The Ethereum system powering smart contracts itself envisages a dispute resolution mechanism involving external arbitrators and/or courts, where the contract is frozen pending proceedings, and the award of the court is incorporated into the terms of the smart contract. [traduction] Le système Ethereum, qui alimente les contrats intelligents, prévoit un mécanisme de règlement des différends intégrant des arbitres externes ou des tribunaux et dans lequel le contrat est gelé pendant la procédure en cours et où l’indemnité accordée par la cour est combinée aux termes du contrat intelligent.

Automatisation de la preuve

Au fur et à mesure que les tendances en matière d’automatisation, de technologies mobiles et de preuve électronique convergent, les équipes juridiques seront en mesure d’accéder aux éléments de preuve peu importe leur emplacement — à la cour, dans les bureaux des clients, etc. Un rapport de 2014 du Technical Working Group on Biological Evidence Preservation (département du Commerce des États-Unis) relevait que les laboratoires judiciaires et les organismes d’application de la loi utilisent des technologies d’identification automatisées (TIA) telles que le codage à barres et l’identification par radiofréquence pour suivre et gérer la preuve médico-légale, les armes à feu ainsi que le personnelNote de bas de page 11. Dans l’avenir, puisque de nombreuses formes de preuve seront numérisées, les machines pourraient éventuellement être programmées de sorte à suggérer une preuve donnée en temps réel pendant les procédures judiciaires, les consultations avec les clients, les entrevues auprès de témoins, etc.

  1. Technavio’s analysts forecast the global ediscovery software market to grow at a CAGR of 17.36% during the period 2016-2020. [traduction] Les analystes de Technavio prévoient que le marché mondial des logiciels de preuve électronique croîtra à un TCACNote de bas de page 12 de 17,36 % entre 2016 et 2020.
  2. Increased litigation and regulation coupled with expanding use cases for eDiscovery software will continue to drive moderate growth in the worldwide eDiscovery market. [traduction] Des litiges et une régulation accrus, associés à une utilisation en hausse des logiciels de preuve électronique continueront de stimuler une croissance modérée sur le marché mondial de la preuve électronique.
  3. The availability of reliable and effective mechanisms for admitting and displaying digital evidence will have an undoubted impact on the way evidence is gathered. [traduction] La disponibilité de mécanismes fiables et efficaces pour admettre et afficher des éléments de preuve numériques aura un effet indéniable sur la façon dont la preuve est rassemblée.
  4. As a justice system, we need to reach the point where it is expected that a police officer will give evidence by video, taking 10 minutes rather than half of their working day. [traduction] Le système de justice se doit d’arriver au point où les policiers témoigneront par vidéo, ce qui leur prendra 10 minutes plutôt qu’une demi-journée de travail.
  5. New Jersey is developing software that will automatically create risk profiles of people charged with offences. [traduction]L’État du New Jersey met actuellement au point un logiciel qui créera automatiquement les profils de risque des personnes accusées d’infractions.

Autres technologies relatives à la preuve

Les technologies numériques ne sont pas les seules technologies qui font progresser la gestion et la collecte de la preuve. Les trois prévisions ci-dessous sont ajoutées au rapport dans le but de fournir une perspective élargie des changements potentiels à venir en ce qui a trait au rôle de la preuve dans le système judiciaire. Grâce à l’amélioration des technologies de prise d’empreintes digitales, d’impression 3D de la preuve et de l’extrapolation de l’ADN, les éléments de preuve pourraient être utilisés de nouvelles façons pour faire avancer la cause de la justice. Cependant, la technologie violerait-elle la vie privée ou d’autres droits civils?

  1. Fingerprint technology which can detect the brand of hair gel used by a suspect or whether they have handled a condom, food, or illegal drugs could soon be admissible in court. The technology can also detect the gender of the suspect, and it can differentiate whether the suspect has recently touched the blood of a human or an animal. [traduction] La technologie dactyloscopique, qui permet de détecter la marque du gel capillaire utilisé par un suspect, ou encore de déterminer si ce dernier a manipulé un condom, de la nourriture ou des drogues illicites, pourrait bientôt être admissible en cour. La technologie peut aussi détecter le genre du suspect et déterminer s’il a récemment été en contact avec du sang humain ou animal.
  2. Craig Venter asserts that your DNA can be used to create a photo-like reconstruction of you that will allow police to pick suspects out of a lineup using a blood spot. [traduction] Craig Venter fait valoir que votre ADN peut être utilisé pour créer une représentation photoréaliste de vous qui permettra à la police de sélectionner des suspects à partir d’une séance d’identification, et ce, au moyen d’un prélèvement sanguin.

Avocats automatisés

L’automatisation présente plusieurs avantages pour l’industrie de la justice. Récemment, un service appelé LawGeexNote de bas de page 13 s’est révélé plus rapide (93 minutes pour les humains contre 26 secondes pour l’IA) et plus précis (85 % en moyenne pour les humains contre 94 % pour l’IA) que les avocats humains pour examiner des accords de non-divulgation. Ce degré d’efficacité pourrait permettre à une entreprise d’accroître ses profits. Grâce à l’efficacité et à l’amélioration des méthodes d’exercice du droit, les avocats pourront se concentrer sur l’évaluation et l’amélioration du service à la clientèle. De même, ils pourront personnaliser plus facilement leurs prix en fonction de chaque client afin de faciliter l’accès à l’expertise juridique.

  1. To truly put a law firm in the palm of one’s hand, consumers must have access to a dedicated network of law firms that exclusively serve the members of that community and has a track record of excellent performance. [traduction] Afin d’exercer un contrôle sur un cabinet d’avocats, les consommateurs doivent avoir accès à un réseau spécialisé de cabinets d’avocats qui servent exclusivement les membres de cette communauté et qui ont d’excellents antécédents en matière de rendement.
  2. Looking to the Canadian legal marketplace, the following systems and applications present similar disruptive potential: [traduction] Les systèmes énoncés ci-après ont un potentiel perturbateur similaire pour le marché juridique canadien :  
    1. cloud-based services that do intelligent deconstruction of documents to facilitate client engagement about contract creation; [traduction] des services infonuagiques qui déconstruisent des documents de façon intelligente dans le but de faciliter la participation des clients à la création de contrats;
    2. legal process and document production portals that enable lawyers to manage document production and document exchange between different parties; [traduction] des portails dédiés au processus juridique et à la création de documents permettant aux avocats de gérer la production et l’échange de documents entre les parties;
    3. technology that enables lawyers to dispense virtual advice through expert systems in areas with risk or complexity, although the questions may be routine or repetitive; [traduction] une technologie qui permet aux avocats d’offrir des conseils de façon virtuelle par l’intermédiaire de systèmes experts dans des domaines à risques ou complexes. Les questions pourraient toutefois s’avérer routinières ou répétitives;
    4. crowd sourcing and review sites where individuals choose to review companies instead of reGistering disputes; [traduction] externalisation ouverte et sites Web d’évaluation où les personnes choisissent d’évaluer les entreprises et d’enregistrer des litiges;
    5. teleconferencing and web technologies for remote and online legal services; [traduction] technologies Web et de téléconférence pour des services juridiques à distance et en ligne;
    6. greater use of e-filing and other court initiatives such as electronic transcripts. [traduction] utilisation accrue du dépôt électronique et d’autres initiatives judiciaires telles que les transcriptions électroniques.

Il y a beaucoup d’engouement autour des technologies dans les services juridiques, en particulier dans le contexte d’une vague de nouvelles entreprises vantant des logiciels qui « remplaceront les avocats ». En réalité, la technologie est encore loin de reproduire les compétences humaines, la conscience sociale et l’intuition nécessaires pour être un bon avocat. La technologie que nous verrons apparaître au cours des 10 à 15 prochaines années appuiera plutôt des logiciels qui soutiendront les avocats en rendant leur travail plus efficace, et ce, par l’automatisation et la numérisation des tâches répétitives, grâce, par exemple, à la communication électronique prédictive, à la recherche juridique intelligente et à la préparation automatisée de documents.

  1. Alors que le gouvernement s’apprête à faire un premier pas vers une justice plus numérique à travers le projet de loi présenté la semaine prochaine, un maGistrat et un chercheur au CNRS y consacrent un livre, Justice digitale... Si cette tendance inquiète une partie de la profession, des bouleversements se font déjà sentir, par exemple avec la mise en place de cabinets d’avocats entièrement en ligne.
    1. Le projet de loi accorde en effet une place de choix à la transformation numérique, avec le développement de la visioconférence, de la prise de rendez-vous ou saisine en ligne, et le recours grandissant aux legaltech, ces technologies numériques appliquées au monde juridique.
  2. La justice engage sa transformation numérique Objectif de cette transformation : la dématérialisation des procédures, « il faut que les citoyens puissent suivre leurs affaires directement sur Internet ».

Intelligence artificielle

  1. Blue Hill Consulting Group conducted a study that compared traditional legal research tools such as Boolean search and natural language search with the ROSS Intelligence AI-supported platform and found that ROSS had better information retrieval quality, with 40 percent more relevant authorities cited, a 30 percent reduction in research time, and an estimated business impact of $8,466 to $13,067 annual revenue increase per attorney. [traduction] L’entreprise Blue Hill Consulting group a mené une étude comparative entre les outils de recherche juridique traditionnels comme la recherche booléenne et en langage naturel, et la plateforme ROSS Intelligence soutenue par IA, et a conclu que ROSS offrait une recherche de renseignements de qualité supérieure avec 40 % plus de correspondances pertinentes citées, une réduction du temps de recherche de 30 % et un impact commercial annuel estimé entre 8 466$ à 13 067 $ de revenus supplémentaires par avocat.
  2. ROSS is not a way to replace our attorneys – it is a supplemental tool to help them move faster, learn faster, and continually improve. [traduction] ROSS ne vise pas à remplacer nos avocats — il s’agit d’un outil supplémentaire pour les aider à progresser et à apprendre plus vite, ainsi qu’à s’améliorer constamment.
  3. Only about 13 per cent of legal work will be taken over by computers within the next five years. So, AI poses less of a threat to legal jobs than some fear, but computers, left unchecked, can have a detrimental impact on the law. [traduction] Au cours des cinq prochaines années, seulement environ 13 % du travail juridique sera pris en charge par des ordinateurs. Ainsi, l’intelligence artificielle représente moins une menace pour les emplois du secteur juridique que certains le craignent, mais des ordinateurs laissés sans surveillance peuvent avoir des répercussions négatives sur le droit.
  4. Although AI shows a world with immense potential in the legal arena, it would be highly impossible to replace legal practitioners who are seasoned and can think creatively based on their experience and expertise, while being able to connect with the people as well as be able to use a network to their advantage. [traduction] Bien que l’IA ouvre un monde de possibilités dans le domaine juridique, il serait presque impossible de remplacer les praticiens chevronnés du droit, qui pensent de façon créative et se fondent sur leur expérience et leur expertise tout en créant des liens et en utilisant des réseaux à leur avantage.

Gains d’efficacité

  1. By 2020, 15% of low-tier, billable legal work will be replaced by smart machines powered by data analytics platforms. [traduction] D’ici 2020, 15 % des activités juridiques facturables de niveau inférieur seront assurées par des machines intelligentes alimentées par des plateformes d’analyse de données.
  2. 114,000 legal jobs will likely to be automated in the next 20 years. [traduction] 114 000 emplois du secteur juridique seront vraisemblablement automatisés au cours des 20 prochaines années.

Préoccupations du ministère de la Justice

  1. The State Department foresees privacy concerns, safety of autonomous vehicles, and AI’s impact on long-term employment trends as AI-related policy areas to watch in the international context. [traduction] Le département d’État prévoit que les préoccupations relatives à la vie privée, à la sûreté des véhicules autonomes et à l’impact de l’IA sur les tendances à long terme de l’emploi sont des secteurs stratégiques à surveiller sur la scène internationale.

Chaîne de blocs et contrats intelligents

  1. In the future, we are going to hire hackers to look over a smart contract just like we hire lawyers to look over a contract today. [traduction] Dans le futur, nous allons embaucher des pirates informatiques pour examiner un contrat intelligent de la même façon que nous recrutons aujourd’hui des avocats pour jeter un œil à un contrat.
  2. Blockchain based smart contracts have been increasingly deployed across the finance and property sectors in the last two years and even more widespread adoption is expected in the coming years as greater functionality and common standards emerge. [traduction] Depuis deux ans, les contrats intelligents fondés sur la chaîne de blocs sont de plus en plus utilisés dans les secteurs de la finance et de l’immobilier et leur adoption s’accélérera dans les années à venir avec l’émergence de fonctionnalités accrues et de normes communes.

Crime automatisé

Comme l’apprentissage machine nécessite d’importantes quantités de données pour bien fonctionner, beaucoup d’attention a été portée sur les monopoles de données tels que Facebook et Google et sur la façon dont ces entreprises prévoient utiliser ces données. Les cybercriminels, qui utilisent les mégadonnées à des fins illégales ou immorales, devraient également être une source de préoccupations. Selon un article paru dans Datanami, [traduction] « les cybercriminels utilisent de plus en plus d’outils et de techniques sophistiqués pour extraire et monnayer plus efficacement les données volées »Note de bas de page 14. Les criminels font déjà appel à l’automatisation pour commettre des crimes en ligne et ils trouveront sans doute de nouvelles façons d’exploiter les données — et ainsi leurs victimes — dans les mondes numérique et physique. Au fur et à mesure que nous renforçons la capacité de l’IA d’être plus convaincante sur le plan humain, les implications criminelles potentielles se multiplient, allant de la militarisation de l’intelligence artificielle et de l’hameçonnage du répertoire téléphonique au moyen d’un avatar à IA à la découverte de failles dans la loi et dans la prévention policière.  

  1. Policymakers should collaborate closely with technical researchers to investigate, prevent, and mitigate potential malicious uses of AI. [traduction] Les décideurs devraient collaborer étroitement avec les chercheurs dans les domaines techniques afin d’examiner, de prévenir et d’atténuer une éventuelle utilisation malveillante de l’IA.
  2. The use of AI to automate tasks involved in carrying out attacks with drones and other physical systems (e.g. through the deployment of autonomous weapons systems) may expand the threats associated with these attacks. We also expect novel attacks that subvert cyber-physical systems (e.g. causing autonomous vehicles to crash) or involve physical systems that it would be infeasible to direct remotely (e.g. a swarm of thousands of micro-drones). [traduction] L’utilisation de l’IA pour automatiser des tâches menant à des attaques par drones et autres systèmes physiques (p. ex. par le déploiement de systèmes d’armes autonomes) pourrait accroître les menaces associées à ces attaques. Nous anticipons aussi de nouvelles attaques visant à saboter les systèmes cyberphysiques (p. ex. en provoquant l’écrasement de véhicules autonomes) ou qui impliqueraient des systèmes physiques qu’on ne pourrait diriger à distance (p. ex. un essaim de milliers de microdrones).
  3. The use of AI to automate tasks involved in surveillance (e.g. analysing mass-collected data), persuasion (e.g. creating targeted propaganda), and deception (e.g. manipulating videos) may expand threats associated with privacy invasion and social manipulation. We also expect novel attacks that take advantage of an improved capacity to analyse human behaviours, moods, and beliefs on the basis of available data. [traduction] L’utilisation de l’IA pour automatiser des tâches liées à la surveillance (p. ex. l’analyse de données recueillies en masse), à la persuasion (p. ex. la création de propagande ciblée) et à la tromperie (la manipulation de vidéos) pourrait accroître les risques liés à l’atteinte à la vie privée et à la manipulation sociale. Nous anticipons aussi que les nouvelles attaques tireront parti d’une capacité accrue d’analyse des comportements, des humeurs et des croyances des êtres humains en se fondant sur les données accessibles.
  4. A research fellow at Yale University’s Information Society Project is working on a paper that argues robots could be morally responsible and be held criminally liable for their actions, and therefore be subject to “punishment”. [traduction] Un chercheur du Information Society Project de l’Université de Yale travaille à une recherche qui soutient que les robots pourraient être tenus moralement et criminellement responsables de leurs actions, et donc être passibles de « sanctions ».
  5. The United States and Europe are ill-prepared for the coming wave of "deep fakes" that artificial intelligence could unleash. [traduction] Les États-Unis et l’Europe sont mal préparés face à l’arrivée de la prochaine vague d’ « hypertrucages » que l’intelligence artificielle pourrait déclencher.
  6. To get ahead of the problem, policymakers in Europe and the United States should focus on the coming wave of disruptive technologies. [traduction] Afin de prévenir le problème, les décideurs en Europe et aux États-Unis devraient se concentrer sur la prochaine vague de technologies perturbatrices.
  7. Fueled by advances in artificial intelligence and decentralized computing, the next generation of disinformation promises to be even more sophisticated. [traduction] Soutenue par les progrès de l’intelligence artificielle et des installations informatiques décentralisées, la prochaine génération de désinformation s’annonce plus sophistiquée que jamais.

Utilisation de l’IA pour mener des attaques virtuelles

  1. The costs of attacks may be lowered by the scalable use of AI systems to complete tasks that would ordinarily require human labor, intelligence and expertise. A natural effect would be to expand the set of actors who can carry out particular attacks, the rate at which they can carry out these attacks, and the set of potential targets. [traduction] Les coûts des attaques pourraient être réduits grâce à l’utilisation accrue de systèmes d’IA pour accomplir des tâches exigeant en temps normal un travail, une intelligence et une expertise humains. Un effet naturel serait d’élargir l’ensemble des acteurs pouvant mener des attaques particulières, le rythme auquel ils peuvent mener ces attaques, ainsi que l’éventail de cibles potentielles.
  2. New attacks may arise through the use of AI systems to complete tasks that would be otherwise impractical for humans, and malicious actors may exploit the vulnerabilities of AI systems deployed by defenders. [traduction] De nouvelles attaques pourraient survenir à la suite de l’utilisation de systèmes à IA effectuant des tâches dont des humains ne pourraient s’acquitter, et des acteurs malveillants pourraient exploiter les vulnérabilités des systèmes d’IA déployés par les défenseurs.
  3. Attacks enabled by the growing use of AI will likely be especially effective, finely targeted, difficult to attribute, and likely to exploit vulnerabilities in AI systems. [traduction] Les attaques rendues possibles par le recours croissant à l’IA seront sans doute particulièrement efficaces, très ciblées, difficiles à attribuer et susceptibles d’exploiter les vulnérabilités des systèmes d’IA.
  4. The use of AI to automate tasks involved in carrying out cyberattacks will alleviate the existing tradeoff between the scale and efficacy of attacks which may expand the threat associated with labor-intensive cyberattacks (such as spear phishing). We also expect novel attacks that exploit human vulnerabilities (e.g. through the use of speech synthesis for impersonation), existing software vulnerabilities (e.g. through automated hacking), or the vulnerabilities of AI systems (e.g. through adversarial examples and data poisoning). [traduction] L’utilisation de l’IA pour automatiser des tâches visant à réaliser des cyberattaques limitera le compromis existant entre l’envergure des attaques et leur efficacité, ce qui pourrait accroître la menace associée aux cyberattaques exigeant une main-d’œuvre considérable (comme le hameçonnage ciblé). Nous anticipons aussi de nouvelles attaques exploitant les vulnérabilités humaines (p. ex. l’usurpation d’identité au moyen de la synthèse vocale), les vulnérabilités des logiciels existants (p. ex. par l’intermédiaire de piratage automatisé) ou les vulnérabilités des systèmes d’IA (p. ex. au moyen d’exemples contradictoires et d’empoisonnement de données).
  5. Cyberattacks powered by artificial intelligence will make prevention more difficult. [traduction] Les cyberattaques alimentées par l’intelligence artificielle compliqueront la prévention.
  6. Advances in computing power and in theoretical and practical concepts in AI research, as well as breakthroughs in cybersecurity, promise that machine-learning algorithms and techniques will be a key part of cyberdefence - and possibly even attack. [traduction] Les avancées de la puissance de calcul et des concepts théoriques et pratiques de la recherche dans le domaine de l’IA ainsi que les percées de la cybersécurité laissent présager que les algorithmes et les techniques d’apprentissage machine joueront un rôle clé dans la cyberdéfense — et possiblement dans les attaques.
  7. [Sixty-two percent] of information-security professionals surveyed by Cylance at Black Hat USA 2017 think that hackers will weaponise AI, and begin using it offensively in 2018. [62 %] des professionnels de la sécurité de l’information sondés par Cylance lors du Black Hat USA 2017 croient que les pirates commenceront à utiliser l’IA à des fins offensives en 2018.
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