Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu de l’avenir des technologies dans le système judiciaire

Automatisation de la société

Certains des plus importants enjeux sociétaux sont interreliés et concernent les réseaux sociaux de diverses façons : ciblage de personnes ou de communautés en particulier, propagande, vie privée et inclusion.

Ciblage

L’avènement des réseaux sociaux a suscité des préoccupations quant à la volonté de la société de sacrifier la protection de la vie privée au profit de services en ligne. Bien que l’intérêt social et juridique porté à l’égard de la protection de la vie privée soit en hausse, les annonceurs et autres producteurs de contenu ont profité des lacunes en matière de vie privée pour cibler certains groupes démographiques dans le but de provoquer des changements dans la société. En réponse à ce phénomène, l’Europe a adopté en mai 2018 une nouvelle législation sur la protection de la vie privée appelée Règlement général sur la protection des données,qui vise à assurer que les utilisateurs connaissent et comprennent la nature des données recueillies à leur sujet et qu’ils consentent à les partagerNote de bas de page 16. Certains estiment également que les médias sociaux sont une source de distraction importante pour de nombreuses personnes, qui ne se soucient plus que des enjeux qui les concernent directementNote de bas de page 17. La nature complexe de cette chambre d’écho pourrait-elle avoir une incidence sur la cohésion sociale? Si oui, quel serait le rôle du système judiciaire dans ces circonstances?   

  1. Science researchers have developed a new algorithm that uses Flickr photos to accurately predict people's present locations. [traduction] Des scientifiques ont mis au point un nouvel algorithme qui fait appel aux photos publiées sur Flickr pour prédire en temps réel et avec exactitude la position géographique des personnes.
  2. The researchers Yilun Wang and Michal Kosinski had built an algorithm that could use facial images to correctly distinguish between gay and heterosexual men in 81% of cases. [traduction] Les chercheurs Yilun Wang et Michal Kosinski ont conçu un algorithme qui permettrait d’utiliser des images de visages pour distinguer correctement les hommes gais des hommes hétérosexuels dans 81 % des cas.
  3. Harvard scientists have developed an algorithm that predicts whether a social structure is likely to favor cooperation. [traduction] Des scientifiques de l’université Harvard ont mis au point un algorithme capable de prédire si une structure sociale donnée pourrait favoriser la collaboration.
  4. The fear is that social algorithm[s] will eventually filter out anything you don't want [to] hear, leading to an echo chamber and a pretty dull populace. [traduction] On craint que les algorithmes sociaux finissent par filtrer tout ce que vous ne voulez pas entendre, ce qui créerait une chambre d’écho et une population blasée.

Propagande

Des changements rapides se produisent souvent dans les sociétés à la suite de la maturation des mouvements populaires, qui se propagent à toute vitesse grâce aux réseaux sociaux. Une étude s’est penchée sur la rapidité avec laquelle les Américains ont changé d’idée relativement à six enjeux majeurs : le mariage interracial, la prohibition, le droit de vote des femmes, l’avortement, le mariage homosexuel et l’utilisation de la marijuana à des fins récréativesNote de bas de page 18. L’une des principales préoccupations que suscitent les médias sociaux est la prolifération de propagande concurrente et de désinformation, qui s’accumulent jusqu’à créer de la confusion.

Une part de cette confusion pourrait être clarifiée alors que le grand public accroît sa connaissance du droit dans le but d’apporter des changements. Les partisans d’une liberté d’expression inconditionnelle craignent que les préoccupations liées à la désinformation et aux fausses nouvelles permettent aux gouvernements de voter des lois anti-propagande brimant la liberté d’expression légitimeNote de bas de page 19. Ce phénomène pourrait déjà se produire dans des pays comme les États‑Unis et la République tchèque. L’Allemagne a déjà commencé à travailler à des stratégies visant à combattre les fausses nouvelles et les algorithmes qui propagent la désinformationNote de bas de page 20.

  1. There are few greater threats to democracy in the world today than the proliferation of fake news and propaganda. [traduction] Il y a peu de menaces plus graves pour la démocratie dans le monde aujourd’hui que la prolifération des fausses nouvelles et de la propagande.
  2. A wave of terrorist attacks in Europe have emphasised the role of online propaganda for the threat from terrorism. [traduction] Une vague d’attentats terroristes en Europe a mis en relief le rôle que joue la propagande en ligne dans la menace terroriste.
  3. Information warfare and "fake news" have played a prominent role in global politics over the last several years and could dominate the relationship between societies, governments, politicians, and militaries in the future operational environment. [traduction] La guerre de l’information et les « fausses nouvelles Â» ont joué un rôle déterminant dans la politique internationale au cours des dernières années et elles pourraient dominer les relations entre les sociétés, les gouvernements, les politiciens et les militaires dans l’environnement opérationnel à venir.
  4. The U.S. government's new "Global Engagement Center" will seek to ensure that the censorship is even more complete with its goal to counter foreign state and non-state propaganda and disinformation. [traduction] Avec son objectif de contrer la propagande et la désinformation (étatique et non étatique) venues de l’étranger, le nouveau « Centre de collaboration internationale Â» du gouvernement des États-Unis veillera à rendre la censure des plus totale.
  5. The risk of netizens obtaining only superficial understandings of issues, the possibility of echo chambers occurring, and the threat posed by fake news underscores significant challenges. [traduction] Le risque que les citoyens du Net ne possèdent qu’une compréhension superficielle des enjeux, la possibilité que des chambres d’écho se forment et le risque que représentent les fausses nouvelles font ressortir d’importants défis.

Vie privée

Les utilisateurs des médias sociaux sont préoccupés par la propagande et se demandent à quelles fins leurs données personnelles sont utilisées par les grandes entreprises des médias sociaux comme Facebook. Le dialogue public au sujet de l’échange de renseignements personnels en échange de services se poursuit. Cette question a suscité l’inquiétude du public lorsque le scandale Facebook-Cambridge Analytica a éclaté au grand jour. Les organismes de surveillance avaient déjà prévenu que les entreprises de médias sociaux doivent aller au-delà de l’extraction des données personnelles de leurs clientsNote de bas de page 21.

Facebook a divulgué les renseignements personnels de 50 millions de ses utilisateurs à Cambridge Analytica, qui a exploité ces données avec l’intention d’influencer l’électorat américain en faveur de Donald Trump lors de la campagne présidentielle. En vérité, presque tous les utilisateurs de Facebook ont vu leurs données récupérées par des acteurs malveillantsNote de bas de page 22. Il est trop tôt pour dire si les utilisateurs changeront durablement leurs comportements sur les médias sociaux afin de protéger leurs données. Cambridge Analytica a toutefois fermé ses portesNote de bas de page 23 et, devant le tollé public, Facebook promet de changer ses politiques.

L’échange de données provenant des médias sociaux pourrait être un enjeu permanent ayant des ramifications dans le secteur juridique. Par exemple, les équipes juridiques pourraient devoir travailler davantage pour trouver des renseignements sur leurs clients et autres intervenants. Il pourrait aussi y avoir une légère hausse des affaires en lien avec la vie privée.

  1. 71 percent of more than 5,000 consumers polled in the U.S., the U.K. and Australia said they did not want companies to use artificial intelligence that threatens to infringe on their privacy. [traduction] Parmi plus de 5 000 consommateurs sondés aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, 71 % disent ne pas vouloir que des entreprises utilisent une intelligence artificielle qui menace leur vie privée ou y porte atteinte.
  2. Over the next five years, the notion of "privacy" will undergo a radical change, and perhaps what is seen as unethical today will become acceptable tomorrow. [traduction] Au cours des cinq prochaines années, la notion de « vie privée Â» sera soumise à un changement radical et ce qui est perçu aujourd’hui comme contraire à l’éthique pourrait devenir acceptable demain.
  3. The risks of severely injuring people's lives has prompted New Zealand and the European Union to strengthen privacy laws in ways that significantly limit the use of algorithms for social programs. [traduction] Le risque que des vies humaines soient en danger a incité la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne à renforcer les lois sur la protection de la vie privée de façon à limiter de façon considérable l’utilisation d’algorithmes dans les programmes sociaux.

Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne

  1. Some privacy advocates hope that the European Union's General Data Protection Regulation, which goes into effect on May 25 [2018], will give users - even Americans - greater protections about what data tech firms can collect, how the data can be used, and how consumers can be given more opportunities to see what is happening with their information. [traduction] Certains défenseurs de la vie privée espèrent que le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, qui entre en vigueur le 25 mai [2018] fournira aux utilisateurs — mêmes Américains — une protection accrue relativement à l’information que les entreprises technologiques de données peuvent recueillir, la façon dont les données peuvent être utilisées et aux moyens à la disposition des consommateurs pour savoir ce qu’il advient de leurs renseignements.
  2. Within hours of the European Union's (EU) General Data Protection Regulation (GDPR) taking effect on 25 May  [2018], technology giants Google and Facebook have been hit with privacy complaints that could carry fines of up to $9.3 billion in total. [traduction] À peine quelques heures avant l’entrée en vigueur, le 25 mai [2018], du Règlement général sur la protection des données (le RGPD)de l’Union européenne, les géants des technologies Google et Facebook ont été frappés de plaintes concernant la vie privée qui pourraient entraîner des amendes allant jusqu’à 9,3 milliards de dollars au total.
  3. The GDPR will have a negative impact on the development and use of artificial intelligence in Europe. [traduction] Le RGPD aura une incidence négative sur la mise au point et l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe.

Discrimination ou inclusion

Chaque personne est différente, mais la reconnaissance — et même la célébration — de la diversité diffère sensiblement de la construction d’une société inclusive. Les questions de l’inclusion et de la cohésion sociale sont pertinentes, car les préoccupations au sujet de l’immigration et de la diversité (au Canada et à l’étrangerNote de bas de page 24) ont mené à une rhétorique de plus en plus violente et aux conséquences potentiellement tragiques de la part de groupes d’extrême droite et anti-immigration. Compte tenu des préjugés inhérents aux algorithmes des services de police dont il a été question précédemment, les inquiétudes relatives à la discrimination sont pertinentes. Le Canada est aussi préoccupé par les questions de l’inclusion et de la cohésion socialeNote de bas de page 25. La montée de groupes issus de l’extrême droite aura une incidence négative sur les groupes vulnérables comme les femmes, les immigrants, les autochtones, les minorités racisées, les communautés LGBTQ et autres groupes en situation minoritaire.

À de nombreux égards, la société ne fait pas que se diviser par catégories; elle s’isole. La technologie joue manifestement un rôle dans ce phénomène, mais ce n’est pas le seul facteurNote de bas de page 26. Malgré une polarisation manifeste de la politique (en particulier aux États-Unis, mais aussi au Canada), la société devient de moins en moins binaire.

  1. Within 30 years, both the US and UK will be majority-minority societies. Alongside this shift, the way people see themselves is changing: the term "mixed race" is losing relevance, and more nuanced definitions of gender and ethnicity are emerging. [traduction] D’ici 30 ans, les États-Unis et le Royaume-Uni seront des sociétés majoritaires-minoritaires. Parallèlement à ce changement, la façon dont les gens se perçoivent se transforme : le terme « race mixte Â» devient désuet et des définitions plus nuancées du genre et de la race émergent.
  2. Law school may be the perfect place for women in America to resist, persist, and prove that the future is female. [traduction] Les facultés de droit pourraient être l’endroit parfait pour permettre aux femmes en Amérique de résister, de persévérer et de prouver que l’avenir leur appartient.

Au Canada

  1. Statistics Canada projection to 2036 found the share of Indigenous people in the population will grow as high as 6.1%, from 4.4% in the 2011 census. The total share of immigrants in Canada’s population is expected to reach up to 30% by 2036, which would be the highest since 1871. [traduction] Statistique Canada prévoit que la proportion des personnes autochtones dans la population augmentera à 6,1 % en 2036, contre 4,4 % dans le Recensement de 2011. La proportion totale d’immigrants au Canada devrait atteindre jusqu’à 30 % en 2036. Elle attendrait alors son plus haut niveau depuis 1871.   
  2. Over a quarter of the population (26-30 per cent) will have a mother tongue other than English or French, up from 20 per cent now. [traduction] La langue maternelle de plus d’un quart de la population (26 % à 30 %) sera autre que l’anglais ou le français, par rapport à 20 % actuellement.
  3. The first official language spoken will more often be English and less often French (English, 75 per cent to 78 per cent; French, 23 per cent to 21 per cent). [traduction] La première langue officielle parlée sera plus fréquemment l’anglais et moins fréquemment le français (anglais, de 75 % à 78 %; français, de 23 % à 21 %).
  4. The proportion of native-speaker Francophones will fall faster than Anglophones, to 17-18 per cent from 21 per cent now. The French mother tongue population will fall both in Quebec (from about 80 per cent to about 70 per cent) and in the rest of Canada (from 3.8 percent to about 2.8 per cent). [traduction] La proportion des personnes dont la langue maternelle est le français diminuera plus rapidement que pour les anglophones, passant de 21 % actuellement à 17 % ou 18 %. La population de langue maternelle française diminuera au Québec (de 80 % à 70 %) comme dans le reste du Canada (de 3,8 % à 2,8 %).
  5. Indigenous households in Canada are more likely than non-Indigenous households to experience the sociodemographic risk factors associated with household food insecurity (e.g. extreme poverty, single-motherhood, living in a rental accommodation, and reliance on social assistance). [traduction] Les ménages autochtones au Canada sont plus susceptibles que les non-autochtones d’éprouver les facteurs de risque sociodémographiques associés à l’insécurité alimentaire des ménages (p. ex. pauvreté extrême, monoparentalité, location d’appartements et recours à l’aide sociale).
  6. By 2034, Canada will face the same challenge Atlantic Canada is currently experiencing - the natural rate of increase will turn negative: Boosting immigration to some 400,000 in the early 2030s will help keep population growth steady at about 1 per cent per year. [traduction] D’ici 2034, le Canada devra faire face aux mêmes défis qui se posent actuellement dans les provinces de l’Atlantique — le taux naturel d’accroissement deviendra négatif : une hausse de l’immigration à 400 000 personnes au début de la décennie 2030 aidera à stabiliser la croissance de la population à environ 1 % par année. 

Ressources humaines

  1. Some of Britain's largest companies will need to recruit or promote 40 per cent more women into senior positions if firms are to meet new targets and help make the UK a global leader in gender diversity. [traduction] Certaines des plus grandes entreprises en Grande-Bretagne devront recruter ou promouvoir 40 % plus de femmes dans des postes de direction afin d’atteindre les nouvelles cibles et aider à faire de la Grande‑Bretagne un chef de file mondial de la diversité de genres.
  2. Gartner predicted in a March 2017 research note that by 2020, more than 75% of large enterprises will include features that promote diversity and inclusion in their selection process for HR software. [traduction] Dans une note de recherche datée de mars 2017, Gartner a prédit que d’ici 2020 plus de 75 % des grandes entreprises auront des dispositifs visant à promouvoir la diversité et l’inclusion dans leur processus de sélection pour les logiciels de RH.