3.0 Constatations

La présente section décrit les constatations tirées des entrevues semi-structurées menées auprès des représentants de 20 CAE/CAEA. Dans certains domaines, les données d’entrevue sont complétées par des renseignements tirés de propositions de financement, par exemple, ou de reportages des médias. Les résultats sont présentés ici thématiquement.

3.1 Objectif du témoignage virtuel

Toutes les organisations interrogées ont insisté sur le fait que le but de témoigner à distance à partir des CAE/CAEA est de réduire le risque de retraumatisation des jeunes victimes et témoins pendant les procédures pénales.

Les CAE/CAEA se concentrent sur ce qui est le mieux pour l’enfant ou le jeune et sur la meilleure façon de prioriser ses besoins. Presque toutes les personnes interrogées ont fait remarquer que le témoignage virtuel aide à répondre aux besoins très réels des jeunes victimes ou témoins. Par exemple, le fait de permettre la présentation d’un témoignage virtuel à partir d’une pièce du CAE/CAEA garantit un espace sûr, familier et confortable pour la victime ou le témoin, ce qui lui permet de parler sans crainte et de faciliter un compte rendu complet et franc de sa victimisation. Le témoignage virtuel élimine également le risque de voir l’accusé – et les personnes qui le soutiennentNote de bas de page 13 – en personne, ce qui pourrait se produire au tribunal (en particulier dans les collectivités rurales et les petits palais de justice ou lorsque d’autres bâtiments communautaires, comme l’école ou le centre communautaire, sont utilisés en guise de tribunal).

3.2 Étapes vers la mise en œuvre

Plusieurs CAE/CAEA envisageaient les témoignages virtuels avant la pandémie de COVID-19. Les centres interrogés ont reconnu que la pandémie avait contribué à accélérer l’acceptation et, dans certains cas, la promotion de cette approche par les principaux intervenants.

De nombreux CAE/CAEA qui envisagent le témoignage virtuel ont communiqué avec d’autres organisations qui utilisent déjà cette approche, en particulier le CAEA Luna à Calgary. Ce CAE/CAEA avait parlé de son travail dans ce domaine lors d’un webinaire national tenu durant la Semaine nationale des victimes et survivants d’actes criminels en novembre 2021.

Toutes les organisations qui utilisent des espaces dédiés aux témoignages virtuels – et bon nombre de celles qui envisagent de créer de tels espaces ou ont entrepris de le faire – ont suivi des étapes précises, mais pas nécessairement dans un ordre chronologique :

3.2.1 Obstacles à la mise en œuvre

Pour les CAE/CAEA qui envisagent les témoignages virtuels, le financement était souvent l’étape manquante, mais beaucoup ont également fait remarquer qu’ils n’avaient tout simplement pas l’espace physique nécessaire dans leurs emplacements actuels. Deux CAE/CAEA prévoyaient déménager dans un espace plus grand dans la prochaine année, et un avait récemment déménagé dans un espace plus grand. Ces bureaux plus grands leur permettront notamment d’avoir plusieurs salles pour les entrevues judiciaires, ainsi que des espaces dédiés pour les témoignages virtuels. Parmi les autres obstacles, mentionnons l’existence d’un service Internet fiable et la détermination de la technologie requise par les tribunaux.

La question de savoir si les victimes ou les témoins peuvent témoigner virtuellement dans un CAE/CAEA dépend du juge qui répond à la demande présentée par le procureur de la Couronne. Après avoir discuté de la question avec les services aux victimes, le procureur de la Couronne responsable de l’affaire soumettra une requête au tribunal. Selon la position de la défense, la requête pourrait être approuvée sur consentement ou contestée, bien qu’il y ait peu de contestations de ce genre dans la jurisprudence (voir Bala à paraître). Les CAE/CAEA interrogés ont indiqué que les avocats de la défense s’opposaient plus souvent à la présentation de témoignages par vidéo.

Deux CAE/CAEA ont parlé d’attendre l’« affaire parfaite ». Quelques CAE/CAEA ont constaté des retards dans l’utilisation des locaux de témoignage virtuel, car leur procureur de la Couronne craignait que les juges refusent d’accorder l’autorisation de témoigner virtuellement, créant ainsi un précédent jurisprudentiel pour leur district. Par conséquent, le procureur de la Couronne voulait attendre une affaire « parfaite » pour laquelle le recours au témoignage virtuel était tout à fait justifié.

Lorsqu’ils ont été interrogés sur ce dont aurait l’air l’« affaire parfaite », les participants ont fait remarquer qu’il existe des situations qui favoriseraient fortement l’utilisation de témoignages virtuels. Par exemple, lorsqu’un enfant a quitté la province pour déménager dans une autre partie du Canada ou dans un autre pays. Le coût associé au déplacement vers le lieu du procès criminel, ainsi que le stress supplémentaire de ce déplacement, la perturbation des nouvelles routines de la famille et le fait de voir l’accusé pourraient être considérés comme des obstacles pour l’enfant qui témoigne dans l’affaire. Un autre exemple clair serait le cas d’un enfant handicapé pour lequel le palais de justice aurait de la difficulté à prendre des mesures d’adaptation. L’idée est qu’il n’y aurait pas d’objections à l’utilisation d’une salle de témoignage virtuelle dans un CAE/CAEA dans ce type d’« affaire parfaite », et cette première utilisation démontrerait à quel point cet outil pourrait être utile et important pour assurer un compte rendu complet et franc de ce qui est arrivé à la victime.

Au moment des entrevues, les CAE/CAEA qui offraient ou envisageaient le témoignage virtuel n’avaient pas de protocole, de norme ou de politique officiels en place en ce qui concerne la prestation de témoignages virtuels. Quelques CAE/CAEA ont fait remarquer qu’ils ont des instructions sur la façon d’utiliser l’équipement de témoignage virtuel, notamment pour effectuer le dépannage de la technologie. Les organisations ont indiqué que des protocoles officiels seraient utiles et qu’elles exploreraient cette question à l’avenir, par exemple pour établir la façon de réserver l’espace et ce qui doit être en place avant le début du témoignage.

3.3 Description des espaces dédiés

Les espaces dédiés aux témoignages virtuels sont tous de taille similaire, et il en va de même pour leur décoration. Les 20 CAE/CAEA ont décrit ces salles comme suit :

Dans un centre, la salle comprenait des objets autochtones tels que des tambours et, en plus, un accès à un espace distinct dédié aux Aînés/Autochtones.

3.4 Sécurité et confidentialité

Qu’ils offrent ou non le témoignage virtuel, la plupart des CAE/CAEA interrogés ont mentionné l’importance d’assurer la sécurité des familles qui utilisent leurs services, et notamment de garantir la confidentialité des renseignements les concernant.

Voici quelques-unes des mesures prises par les CAE/CAEA :

3.5 Témoigner dans une pièce séparée au palais de justice

Bien que la plupart des tribunaux à proximité des CAE/CAEA soient équipés de salles à partir desquelles les victimes peuvent témoigner au moyen d’une télévision en circuit fermé, cette approche exige toujours que la victime se rende au palais de justice et qu’elle puisse voir ou croiser l’accusé ou les personnes qui l’appuient. De plus, un CAE/CAEA a mentionné que la salle de télévision en circuit fermé du palais de justice pouvait être déjà réservée et qu’il était donc utile de disposer d’une autre option.

Même lorsque la capacité de proposer un témoignage virtuel dans un CAE/CAEA existe, les personnes interrogées ont signalé que les procureurs de la Couronne et les juges préfèrent que les jeunes victimes et témoins se trouvent dans le palais de justice, plutôt que de témoigner à partir d’un lieu différent comme le CAE/CAEA. Les CAE/CAEA ont fait observer que les procureurs de la Couronne préfèrent avoir un accès physique à la victime pour pouvoir lui parler avant le début du procès ou pendant une pause. Comme solution possible, un centre a mentionné qu’il pouvait organiser une réunion d’équipe ou un appel téléphonique dans une pièce différente de la salle de témoignage virtuelle pour permettre à la Couronne et à la victime d’être en contact. Un CAE/CAEA a également fait part de la réticence des juges découlant de leur incapacité à observer le langage corporel de la victime ou du témoin (p. ex. si la personne s’agite) dans le cadre d’un témoignage virtuel.

Pour le CAEA Boost, à Toronto, il y a un nouveau palais de justice au 10, rue Armoury, lequel est doté d’une technologie de pointe pour les témoignages virtuels. L’Ontario considère ces installations comme des locaux désignés pour les témoignages virtuels. Par conséquent, il y a peu d’intérêt de la part de la Couronne et des juges à appuyer la tenue de témoignages à l’extérieur du palais de justice, sauf dans les cas où les victimes ou les témoins vivent loin de Toronto (p. ex. en Colombie-Britannique ou en Irlande).

Un CAE/CAEA a mentionné que les salles d’audience adaptées aux enfants ne sont pas accessibles aux fauteuils roulants et que, par conséquent, l’utilisation de la salle de témoignage virtuelle du CAE/CAEA serait une solution si ce type d’accessibilité était nécessaire. Le CAE/CAEA n’avait pas connu une telle situation au moment des entrevues.

3.6 Autres utilisations des locaux désignés

Les CAE/CAEA n’utilisaient pas tous leurs locaux désignés de la même façon. Toutes les organisations donnent la priorité aux enfants et aux jeunesNote de bas de page 15 clients, ainsi qu’aux enfants et aux jeunes qui ne sont pas clients du CAE/CAEA. Les adultes ayant une déficience intellectuelleNote de bas de page 16 et les autres adultes vulnérables peuvent être considérés au cas par cas.

La police municipale et la GRC demandent parfois à utiliser ces locaux pour rejoindre les familles qui vivent loin; lorsque les locaux sont disponibles, les CAE/CAEA peuvent accepter.

La plupart des représentants des CAE/CAEA ont déclaré qu’ils seraient prêts à faire témoigner des experts à partir de leurs locaux, mais que leur priorité était les enfants et les jeunes clients ou les enfants et les jeunes devant témoigner, qu’ils soient ou non des clients.

3.7 Financement

La plupart des locaux désignés ont été financés dans le cadre de différents programmes gouvernementaux de subventions et de contributions.

Un examen des propositions présentées au Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada a révélé que 12 CAE/CAEANote de bas de page 17 ont reçu du financement pour leurs locaux désignés. La majeure partie de ce financement provenait d’un financement de « fin d’exercice », dans le cadre duquel les fonds deviennent disponibles lorsque les bénéficiaires ne peuvent pas les dépenser avant la fin de l’exercice. Le financement de fin d’exercice se concentre généralement sur les projets qui sont prêts à aller de l’avant et qui peuvent être mis en œuvre rapidement. L’un des projets a été financé dans le cadre d’une subvention liée à la COVID-19; il s’agissait d’un financement temporairement offert aux organismes de services aux victimes afin de répondre à d’autres besoins apparus pendant la pandémie. Deux des projets faisaient l’objet d’un accord de contribution provincial ou territorial déjà approuvé.

Le montant du financement variait de 5 000 $ pour le matériel seulement à 47 500 $ pour la rénovation complète du local désigné, ainsi que l’achat du matériel requis. Certains CAE/CAEA utilisent leurs salles d’interrogatoire judiciaire, qui étaient déjà insonorisées, ce qui signifie que peu de changements supplémentaires ont dû être apportés et que moins de ressources ont été nécessaires. Comme les CAE/CAEA l’ont appris pendant la pandémie, il est essentiel de disposer d’un bon réseau Internet, en particulier d’une connexion Internet haute vitesse. Sont également nécessaires un ordinateur, un écran, un microphone et une caméra. Dans la plupart des cas, les témoignages virtuels ont été réalisés à l’aide de Microsoft Teams, que de nombreux tribunaux utilisaient.

Certains CAE/CAEA de Colombie-Britannique ont pu accéder au programme de subventions pour les cas de confiscation civile par l’intermédiaire de la Community Safety and Crime Prevention Branch (Direction générale de la sécurité communautaire et de la prévention du crime). Il s’agit de subventions uniques provenant des fonds de confiscation civile et destinées à soutenir des projets communautaires qui complètent les services existants et répondent aux besoins particuliers de chaque collectivité.

Le gouvernement de l’Alberta a consolidé son Programme d’initiatives communautaires (PIC), un volet de subventions qui soutient des projets qui améliorent et enrichissent les collectivités à travers l’Alberta en aidant les organismes sans but lucratif à acquérir la technologie, le matériel portable et d’autres articles particuliers qui doivent être achetés et mis en œuvre dans un délai de 18 mois.

Un seul organisme a indiqué que les rénovations et la technologie de ses salles de témoignage virtuel ont été financées par un donateur privé. Un autre CAE/CAEA a indiqué qu’il avait recueilli lui-même les fonds nécessaires pour mettre en place son local de témoignage virtuel.

Des partenaires des CAE/CAEA ont également appuyé l’établissement des locaux désignés. Une fondation de la police locale a fourni l’équipement technologique pour un CAE/CAEA de la Colombie-Britannique, et un comité local de prévention de la violence faite aux enfants a fourni le financement du matériel technologique d’un CAE/CAEA de l’Ontario.

3.8 Expériences de témoignages virtuels à ce jour

L’Enquête nationale sur les opérations des CAE/CAEA 2022-2023 a révélé que, jusqu’à présent, les CAE/CAEA qui disposent de locaux réservés aux témoignages virtuels n’ont pas beaucoup utilisé ceux-ci. Au moment des entrevues pour cette étude, soit à l’été 2023, les personnes interrogées ont indiqué avoir utilisé le témoignage virtuel dans 1 à 8 cas.

Ce faible nombre de cas par CAE/CAEA est attribuable à un certain nombre de facteurs :

Bien que le matériel soit testé avant chaque témoignage, des leçons sont tirées de chaque expérience. Voici quelques exemples survenus lors de témoignages :

Les CAE/CAEA ont donné des exemples d’affaires où la victime avait déménagé de l’endroit où le procès serait entendu (p. ex. dans la province) ou même de la province où l’affaire était entendue (p. ex., l’enfant a déménagé en Colombie-Britannique, alors que l’affaire était instruite en Ontario). Ces affaires ont prouvé la valeur des salles de témoignage virtuel et sont devenues d’excellentes « premières affaires » ou, comme nous l’avons vu plus haut, des « affaires parfaites ».

Même dans le cas d’excellentes premières affaires, le fait d’avoir des champions – un juge ou un procureur – fait une grande différence. Les groupes consultatifs, que ce soit pour soutenir la question particulière du témoignage virtuel ou pour soutenir le travail des CAE/CAEA de manière plus générale, sont essentiels pour relever les défis et comprendre les perspectives des différentes parties prenantes dans le système de justice pénale, ainsi que dans les systèmes de santé mentale et de protection de l’enfance.

Un autre CAE/CAEA a indiqué qu’il avait utilisé sa salle de témoignage virtuel dans le cadre de trois procès avec un total de quatre témoins et qu’il avait résolu la plupart des problèmes lors des essais préalables. Néanmoins, le personnel a indiqué qu’il continuerait à effectuer des essais préalables avant chaque procès.

3.9 Données

Les CAE/CAEA s’accordent à dire qu’il est indispensable de disposer de données de qualité. Tous ont également convenu qu’il sera important de consigner les détails des témoignages virtuels lorsque le nombre d’affaires augmentera – ainsi que les résultats de ces affaires.

Les CAE/CAEA semblent se trouver à des stades très différents en matière de collecte de données, ce qui a une incidence sur l’information qu’ils sont actuellement en mesure de recueillir sur les témoignages virtuels. Les grands centres utilisent leurs systèmes de gestion de l’information pour répondre à leurs besoins en matière de recherche (c.-à-d. pas seulement pour vérifier les paramètres de rendement) et ajoutent l’information qu’ils collectent aux données actuellement recueillies pour couvrir les témoignages virtuels. Ils disposent également de personnel de recherche spécialisé et entreprennent des projets de recherche, souvent en collaboration avec des universités; au moins un CAE/CAEA a entamé des recherches sur le témoignage virtuel. Les petits centres disposent souvent de moins de ressources, n’ayant pas les fonds nécessaires pour établir une base de données personnalisée et embaucher du personnel chargé de la collecte, de la saisie et de la gestion des données, ce qui peut compliquer la collecte de données en dehors des indicateurs de rendement. Quelques CAE/CAEA qui proposent le témoignage virtuel déclarent ne pas recueillir de données propres aux affaires de témoignage virtuel, en partie en raison de l’utilisation peu fréquente du témoignage virtuel dans leur centre. La plupart des CAE/CAEA qui proposent le témoignage virtuel recueillent certaines données, par exemple concernant l’utilisation de la salle de témoignage virtuel, le nombre de personnes qui ont accédé au local et la durée d’utilisation de la salle.

3.10 Relations, éducation et sensibilisation

Tous les responsables de CAE/CAEA interrogés ont souligné l’importance de sensibiliser tous les professionnels de la justice pénale aux avantages du témoignage virtuel et de la formation continue. Cela comprend les forces de l’ordre, les procureurs, les juges, le personnel des tribunaux et même les avocats de la défense. Les CAE/CAEA ont donné de nombreux exemples de formation continue pour les différents intervenants du secteur de la justice : dîners-causeries, présentations lors d’activités de formation judiciaire, documents comportant des photos de la salle de témoignage virtuelle, et communications continues et fréquentes entre les CAE/CAEA et les partenaires clés.

L’établissement de relations et la sensibilisation font toujours partie des premières étapes de la mise en place d’un local dédié aux témoignages virtuels. Cela est également considéré comme un travail qui doit être continu. Par exemple, il est essentiel que les procureurs et les juges soient favorables à l’utilisation de locaux dédiés aux témoignages virtuels dans les CAE/CAEA avant d’aller de l’avant avec des projets, et l’obtention de ce soutien peut prendre du temps.

Un certain nombre de CAE/CAEA ont fait remarquer qu’il est plus difficile de recommander un témoignage virtuel à un procureur de la Couronne lorsqu’il n’y a pas d’équipe de procureurs de la Couronne dédiée aux affaires de violence faite aux enfants et qu’il y a un nouveau procureur pour chaque affaire. Par ailleurs, dans les détachements de la GRC, les affectations sont souvent temporaires, ce qui signifie que la sensibilisation doit être une activité permanente. On constate également ces rotations de personnel dans les services de protection de l’enfance. Les partenaires clés doivent comprendre l’importance de cette manière de témoigner qui tient compte des traumatismes.

3.11 Défis et solutions

Les défis et solutions énumérés par les CAE/CAEA qui offrent le témoignage virtuel, ainsi que par ceux qui l’envisagent, sont similaires. Ceux-ci sont énoncés ci-dessous. Puisque le témoignage virtuel est un nouveau service fourni par certains CAE/CAEA, les CAE/CAEA qui offrent un local dédié aux témoignages virtuels sont encore en train d’apprendre à surmonter certains de ces défis, en particulier au moment des entrevues. Lorsque les CAE/CAEA ont des solutions à proposer, celles-ci sont précisées.

  1. Pièces – Trois CAE/CAEA ont parlé des difficultés associées à la gestion des pièces lorsque celles-ci doivent être présentées à un témoin qui se trouve au CAE/CAEA. Il a été proposé que les documents soient livrés au CAE/CAEA par la police ou par une autre méthode sécurisée.
  2. Témoignages d’adultes, en particulier d’une personne non délinquante qui s’occupe d’un enfant – Il s’agit d’une difficulté assez fréquente : le juge, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense souhaitent que les témoins adultes comparaissent en personne. Il se peut donc qu’une personne qui s’occupe d’un enfant doive se rendre au palais de justice pour témoigner, plutôt que d’attendre au CAE/CAEA que son enfant ait terminé son témoignage. Cette situation est difficile sur le plan émotionnel – et parfois logistique – pour les témoins, qu’il s’agisse d’enfants, de jeunes ou d’adultes.
  3. Technologie – Toutes les personnes interrogées ont parlé des défis posés par la technologie. Ces difficultés étaient parfois dues à la mauvaise qualité de l’Internet ou à des défaillances, mais elles pouvaient aussi découler d’erreurs humaines, lorsque le personnel des tribunaux ne savait pas comment utiliser la technologie. De nombreux CAE/CAEA ont dit que la meilleure solution était de se pratiquer sans relâche. Alors qu’ils pouvaient s’assurer que tout fonctionnait bien à l’interne, ils avaient peu ou pas de contrôle sur la technologie située dans la salle d’audience. Une bonne communication et de bonnes relations entre le personnel du tribunal et les CAE/CAEA sont essentielles, tout comme le fait de disposer de suffisamment de temps dans la journée pour résoudre les problèmes ou apporter de l’aide en cas de besoin.
  4. Espace disponible – Dans certains des plus petits CAE/CAEA, les personnes interrogées ont indiqué qu’elles ne pouvaient pas s’occuper de plus d’un procès à la fois. Heureusement pour ces CAE/CAEA, le nombre d’affaires devant faire l’objet d’un procès est faible, de sorte que ce défi était, au moment des entrevues, hypothétique.
  5. Roulement du personnel – Il y a beaucoup de roulement dans les services de police et de protection de l’enfance. Ces changements nécessitent que du temps et des ressources soient consacrés au rétablissement des relations et à la communication des renseignements pertinents à toutes les parties prenantes.
  6. Création d’un bon précédent jurisprudentiel – Comme il a été indiqué précédemment, quelques CAE/CAEA ont constaté des retards dans l’utilisation des locaux de témoignage virtuel, car le procureur de la Couronne désigné craignait que les juges refusent d’accorder l’autorisation de témoigner virtuellement, créant ainsi un précédent jurisprudentiel pour leur district. Par conséquent, le procureur de la Couronne voulait attendre une affaire « parfaite » justifiant parfaitement le recours au témoignage virtuel.
  7. Financement – Presque tous les CAE ont mentionné que le financement constituait un défi, en particulier ceux qui n’ont pas de financement durable. Le processus de recherche, de demande et de reddition de comptes relatif aux subventions et contributions constitue un travail à temps plein. Les participants ont signalé que la création d’une organisation nationale chargée de plaider en faveur d’un financement permanent des CAE/CAEA constituerait une avancée importante, mais qu’il serait toujours nécessaire d’innover en finançant des projets au niveau local. Plusieurs CAE/CAEA ont parlé de la recherche de sources de financement non traditionnelles telles que les fondations juridiques, les fondations privées et les donateurs personnels et d’entreprises.

Dans certains secteurs, on insiste encore pour que les jeunes victimes et témoins comparaissent en cour. Cela souligne le besoin d’éducation permanent pour tous (acteurs de la justice pénale, clients, familles, grand public et CAE/CAEA qui envisagent le témoignage virtuel) et l’importance d’apprendre des CAE/CAEA qui utilisent déjà le témoignage virtuel.

Les chercheurs ont demandé aux représentants des CAE/CAEA ayant une expérience dans la mise en place de locaux dédiés aux témoignages virtuels quels conseils ils donneraient aux centres en développement. Voici certains de ces conseils :

Comme l’ont reconnu les CAE/CAEA du Nord, le témoignage virtuel est particulièrement adapté aux collectivités nordiques et éloignées. À l’instar de nombreux services, les CAE/CAEA s’efforcent de répondre aux besoins de leurs clients et de leurs familles qui vivent loin d’un lieu central. Comme l’a fait remarquer un CAEA :

[Traduction] Nous sommes vraiment le seul centre de défense des enfants dans le Nord, et les besoins ici sont déterminés comme étant, vous savez, les plus élevés au Canada pour les types de problèmes dont nous parlons. Nous commençons donc à peine à aborder cette question et à instaurer un climat de confiance au sein des collectivités. Et sans le centre et sans le personnel formidable qui le compose, je ne sais pas ce que beaucoup de ces familles feraient. Il n’y aurait littéralement aucun endroit où elles pourraient se présenter et obtenir un soutien et une aide supplémentaire.

Un autre CAE a décrit les difficultés liées au fait qu’il n’y a qu’un seul CAE pour l’ensemble d’une province et qu’il faut également desservir les territoires. Aucune solution immédiate n’a été proposée pour atténuer ces difficultés.