Les jeunes provenant des communautés noires et le système de justice pénale : rapport sommaire sur un processus de mobilisation au Canada

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Aperçu du processus de mobilisation

En 2020, le ministère de la Justice Canada, en collaboration avec le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme au sein du ministère du Patrimoine canadien, a lancé un processus de mobilisation dans l’objectif de mieux comprendre les obstacles que doivent surmonter les jeunes noirs qui ont eu des démêlés avec le SJP. Ce processus contribue aux vastes efforts que déploie le gouvernement fédéral dans le cadre de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme dans l’objectif de régler les problèmes d’accès à la justice. Il fait partie de l’engagement du gouvernement du Canada dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, qui a fait de la justice l’un de ses trois piliers prioritaires. Cette initiative contribue aussi au respect d’un engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de la Justice de 2021, à savoir l’engagement de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Noirs dans le SJP.

Des réunions et des séances de mobilisation ciblées ont été organisées dans six villes canadiennes. Celles-ci ont rassemblé entre autres de jeunes noirs (de 18 à 29 ans) qui ont eu des démêlés avec le SJP, aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, lorsqu’ils étaient jeunes (lorsqu’ils avaient entre 12 et 17 ans). Des discussions ont aussi été tenues avec des membres de la famille de jeunes noirs et d’autres intervenants, comme des dirigeants communautaires et des professionnels, qui pouvaient parler des expériences des jeunes noirs qui ont eu des démêlés avec le SJP.

Les objectifs de ce processus de mobilisation étaient les suivants :

• mieux comprendre les expériences des jeunes noirs au cours des différentes étapes du SJP pour les adolescents (l’annexe A comprend un document désignant ces étapes);
• comprendre les circonstances qui contribuent à ce que les jeunes noirs aient des démêlés avec le SJP pour les adolescents (c.-à-d. déterminants sociaux de la justice);
• comprendre comment le racisme à l’endroit des Noirs influence la manière dont les jeunes noirs sont traités par le SJP et au sein de ce dernier;
• cerner les programmes, approches et services prometteurs et novateurs;
• cerner les priorités d’action et de soutien pour le gouvernement fédéral (p. ex., mesures législatives, financement et recherche).

Une approche communautaire a été adoptée pour ce processus de mobilisation. Les travaux ont été dirigés par des agents de liaison communautaire dans chacune des villes (un dans les villes de Calgary, de Winnipeg, d’Ottawa, de Montréal et de Halifax, et deux à Toronto compte tenu de la taille et de la diversité des communautés noires). Ces agents de liaison ont vécu des expériences en tant que membres de communautés noires et ont été choisis parce qu’ils représentaient des organismes ayant établi des liens de confiance avec les jeunes noirs et leur communauté. Les agents de liaison communautaires étaient responsables de déterminer la meilleure façon de réaliser les séances et les réunions en fonction de leur connaissance approfondie de leur communauté et des participants à titre individuel. Une combinaison de séances individuelles et de séances de groupe a été retenue pour la majorité des villes. En raison de la pandémie de COVID-19, les séances de mobilisation se sont déroulées virtuellement (c.-à-d. par téléphone ou vidéoconférence).

Les séances de mobilisation ont eu lieu d’août 2020 à avril 2021. Les documents et les questions des séances de mobilisation ont d’abord été élaborés par le ministère de Justice Canada et le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme d’après les conclusions tirées de consultations menées antérieurement auprès de jeunes noirs au Canada. Les agents de liaison ont été consultés au sujet de ces documents, qu’ils ont adaptés pour répondre aux besoins de leurs participants. Des efforts ont été faits pour inclure de jeunes noirs ayant des expériences et des origines intersectionnelles diversifiées, y compris des immigrants, des enfants d’immigrants nés au Canada et des jeunes provenant de communautés noires établies.^{Note de bas de page1} Des jeunes de la communauté et des jeunes actuellement en détention dans des établissements provinciaux et fédéraux ont aussi participé aux séances de mobilisation. Le tableau 1 donne des détails sur le nombre de participants dans chaque ville.

Chacun des agents de liaison communautaire a fourni un résumé mettant l’accent sur les principales conclusions et les domaines d’intervention prioritaires suggérés en fonction des séances tenues dans la ville dont il était responsable. Le présent rapport résume le contenu des sept résumés propres aux villes.

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