Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996

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Table des matières

• APERÇU
• PARTIE I : LA RÉSIDENCE HABITUELLE EN DROIT QUÉBÉCOIS ET SELON LES CONVENTIONS DE LA HAYE DE 1980 ET DE 1996
  • Question 1 : Sens de la « résidence » en droit civil québécois
    • 1.A Définition traditionnelle de la résidence
    • 1.B Sens selon le Code civil du Québec : résidence stable, donc habituelle
  • Question 2 : Sens de la notion de résidence habituelle en droit civil québécois et selon les Conventions de La Haye de 1980 et de 1996
    • 2.A Sens de la notion de « résidence habituelle » en droit civil québécois
    • 2.B Sens de la notion de « résidence habituelle » selon la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfant
    • 2.C Sens de la notion de « résidence habituelle » selon la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des mineurs
  • Question 3 : Différences d'interprétation de la notion de « résidence habituelle » en droit civil québécois et selon les Conventions de La Haye de 1980 et de 1996
    • 3.A Quant aux principes généraux d'interprétation de la résidence habituelle
    • 3.B Quant aux règles spécifiques de la résidence habituelle
  • Conclusion
• PARTIE II : LA RÉSIDENCE HABITUELLE ET LA RÉSIDENCE ORDINAIRE (ORDINARY RESIDENCE) EN DROIT QUÉBÉCOIS ET SELON LA LOI SUR LE DIVORCE
  • Question 4 : L'existence et le sens de la notion de « résidence ordinaire » (ordinary residence) en droit civil québécois
    • 4.A Absence de sens spécifique
    • 4.B L'expression « résidence ordinaire » est assimilée à l'expression « résidence habituelle »
  • Question 5 : Existe‑t‑il dans la jurisprudence québécoise une différence d'interprétation entre la version française (« résidence habituelle ») et anglaise (« ordinary residence ») de l'article 77 C.c.Q. ?
  • Question 6 : Existe‑t‑il dans la jurisprudence québécoise une différence d'interprétation entre la version française (« résidence habituelle ») et anglaise (« ordinary residence ») des articles 3, 4 et 5 de la Loi sur le divorce ?
  • Question 7 : Existe‑t‑il en droit québécois une différence entre la « résidence habituelle » et la « résidence ordinaire » ou la « ordinary residence » ?
• NOTES

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