Recherche sur l’observation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et des ententes à cet effet à l’Île-du-Prince-Édouard

2003-FCY-1F

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TABLE DES MATIÈRES

• REMERCIEMENTS
• RÉSUMÉ
• 1. INTRODUCTION
• 2. MÉTHODOLOGIE
  • 2.1 Examen du PEOA à l’Île-du-Prince-Édouard
  • 2.2 Collecte et analyse des données tirées des dossiers
  • 2.3 Entrevues avec des parents payeurs et des bénéficiaires inscrits au PEOA
  • 2.4 Entrevues avec des mères et des pères non inscrits au PEOA
  • 2.5 Entrevues avec des spécialistes qui travaillent avec des parents qui se séparent
• 3. LE PROGRAMME D’EXÉCUTION DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES
  (PEOA) DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
  • 3.1 Loi habilitante
  • 3.2 Description générale
  • 3.3 Gestion des dossiers
• 4. CONCLUSIONS TIRÉES DES DONNÉES FIGURANT AUX DOSSIERS
  • 4.1 Qui sont les parents?
  • 4.2. Ordonnances et ententes de pensions alimentaires pour enfants
  • 4.3 Méthodes de paiement
  • 4.4 Inobservation et stratégies d’exécution
  • 4.5 Modèles de paiement des pensions alimentaires pour enfants
  • 4.6 Résumé des conclusions concernant les données tirées des dossiers
• 5. ANALYSE DES ENTREVUES AVEC LES PARENTS ET LES SPÉCIALISTES
  • 5.1 Emploi et revenu
  • 5.2. Ordonnances et ententes concernant le rôle parental et la pension alimentaire pour enfants
  • 5.3 Le processus de séparation
  • 5.4 Les relations entre le parent payeur et les enfants
  • 5.5 Les relations entre les parents
  • 5.6 Personnes non inscrites au PEOA
  • 5.7 Résumé des constatations résultant des entrevues
• 6. EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DE LA STRATÉGIE DE RECHERCHE
  • 6.1 Collecte de données des dossiers du PEOA
  • 6.2 Entrevues avec les spécialistes
  • 6.3 Entrevues avec les parents inscrits au PEOA
  • 6.4 Entrevues avec les parents non inscrits au PEOA
  • 6.5 Conclusions concernant la stratégie de recherche
• 7. CONCLUSIONS
• LISTE DE RÉFÉRENCES
• ANNEXE : FORMULAIRE DE COLLECTE DE DONNÉES DU PEOA DE L’ÎLE‑DU‑PRINCE‑ÉDOUARD
• NOTES

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