Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape
Étape 3 : Déterminer l’arrangement de temps parental
Cette étape vous aidera à déterminer quel type d’arrangement de temps parental décrit le mieux votre situation aux fins de la pension alimentaire pour enfants. Vous devez passer cette étape parce que l’arrangement de temps parental que vous avez peut avoir des répercussions sur la façon dont vous calculez la pension alimentaire pour enfants selon les Lignes directrices fédérales.
Dans les Lignes directrices fédérales, on utilise les trois expressions suivantes pour décrire les arrangements de temps parental : « majorité du temps parental », « temps parental exclusif » et « temps parental partagé ». Dans le contexte des pensions alimentaires pour enfants, ces termes désignent le temps que l’enfant passe avec chacun des parents. Ils ne sont pas utilisés pour déterminer qui a la responsabilité de prendre les décisions importantes concernant l’enfant.
Ces termes peuvent être différents de ceux qui sont utilisés dans votre ordonnance ou dans votre entente parentale. Par exemple, dans votre ordonnance ou votre entente, il se peut qu’on utilise « garde », « calendrier parental » ou « calendrier de résidence ». Il se peut aussi qu’on utilise les mêmes termes, mais que ceux-ci aient un sens différent.
Lisez attentivement les définitions suivantes pour déterminer laquelle décrit le mieux votre situation.
Majorité du temps parental
Vous avez la majorité du temps parental si votre enfant passe plus de 60 pour cent du temps au cours de l’année avec l’un de vous deux.
Maria et Pedro
Maria et Pedro ont décidé de divorcer. Leurs enfants, Christine et Manuel, trouvent cela très difficile. Ils ont peur des changements que cela entraînera dans leur vie.
Maria et Pedro veulent protéger leurs enfants le plus possible. Ils conviennent qu’il serait probablement mieux pour Christine et Manuel de continuer d’habiter dans la maison familiale avec Maria. La maison est plus près de leur école et de leurs amis que la maison dans laquelle Pedro prévoit emménager. Les enfants passeront quand même beaucoup de temps avec Pedro, en particulier les fins de semaine et pendant les vacances. Mais Maria et Pedro calculent que, au cours d’une année, les enfants passeront 65 % du temps avec Maria et 35 % du temps avec Pedro. Cela signifie que Maria aura la majorité du temps parental aux fins de la pension alimentaire pour enfants, même si elle et Pedro ont décidé d’avoir une responsabilité décisionnelle conjointe pour ce qui est de la prise de décisions. Pedro payera une pension alimentaire.
Temps parental exclusif
Vous avez un arrangement de temps parental exclusif si :
- vous avez plus d’un enfant; et
- chacun de vous a la majorité du temps parental avec au moins un des enfants.
Bill et Janette
Bill et Janette ont décidé de refaire leur vie chacun de leur côté et de divorcer. Ils ont de la difficulté à s’entendre sur les arrangements parentaux qui conviennent le mieux pour leurs trois enfants. Ils s’entendent tout de même sur une chose : qu’il est important que le meilleur intérêt des enfants passe en premier.
Ils réalisent tous les deux que leur fils le plus âgé, Marc, 15 ans, est particulièrement proche de Bill. Après en avoir parlé avec Marc, ils décident qu’il serait mieux pour Marc de passer la majorité de son temps avec son père. Avec l’aide d’un médiateur, Bill et Janette réussissent aussi à s’entendre quant au fait que leurs deux plus jeunes enfants, Caroline, âgée de trois ans, et Albert, âgé de cinq ans, passeront la majorité de leur temps avec Janette.
En d’autres mots, Marc passera plus de 60 % du temps avec Bill alors que Caroline et Albert passeront plus de 60 % du temps avec Janette au cours de l’année. Cela signifie que Bill et Janette ont chacun la majorité du temps parental avec au moins un des enfants. Il s’agit donc d’un arrangement de temps parental exclusif.
Temps parental partagé
Vous avez un arrangement de temps parental partagé si vos enfants passent au moins 40 pour cent du temps avec chacun d’entre vous au cours de l’année.
Malia et Emma
Malia et Emma, des jumelles de huit ans, sont très inquiètes. Elles viennent d’apprendre que leur père, Raoul, et leur mère, Lily, ont décidé de divorcer et de vivre dans des maisons séparées. Malia et Emma se demandent où elles vont vivre. Elles ont peur que si un de leurs parents habite dans une autre maison, elles ne le verront presque plus jamais. C’est ce qui est arrivé à un ami de l’école.
Raoul et Lily prennent connaissance des inquiétudes de leurs enfants. Ils rassurent Malia et Emma en leur disant qu’ils les aiment beaucoup et qu’ils seront toujours leurs parents. Ils leur expliquent aussi qu’elles vivront dans les deux maisons.
Lily et Raoul ont plusieurs discussions et examinent attentivement leur situation familiale afin de trouver un plan réaliste et convenable pour Malia et Emma. Ils expliquent à Malia et à Emma qu’elles passeront une semaine sur deux avec chaque parent. Une semaine elles habiteront chez maman et la semaine suivante, elles habiteront avec papa. L’horaire pourrait varier un peu, à l’occasion. Par exemple, pendant l’été, Malia et Emma passeront un mois complet avec chaque parent. Mais elles n’ont pas à s’inquiéter. Leurs parents travailleront ensemble pour s’assurer qu’ils prennent des décisions dans le meilleur intérêt de Malia et Emma.
Puisque Malia et Emma passeront au moins 40 % du temps avec chaque parent, Raoul et Lily ont un arrangement de temps parental partagé aux fins de la pension alimentaire pour enfants.
Autres arrangements
Il se peut que vous ayez des arrangements de temps parental différents pour chaque enfant à charge. Si c’est le cas, il pourrait être plus compliqué de calculer la pension alimentaire pour enfants, et il serait peut-être préférable de parler à un conseiller juridique qui pourra vous conseiller en fonction de votre situation.
Rappelez-vous que ces termes sont utilisés aux fins de la pension alimentaire pour enfants. Il se peut que vous utilisiez des termes différents dans votre entente parentale. Il vous sera peut-être utile de lire la publication Faire des plans — Guide sur les arrangements parentaux après une séparation ou un divorce. Ce guide contient de l’information sur différents types d’arrangements parentaux et de termes qui peuvent être utilisés.
Résumé
Vous devriez maintenant savoir quel arrangement de temps parental décrit le mieux votre situation. Vous voudrez peut-être inscrire cette information à la section 4 de l’Outil de pension alimentaire pour enfants.
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