Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape

Comment utiliser ce guide

Étapes

Les Lignes directrices fédérales comprennent différentes règles qui vous aideront à calculer la pension alimentaire pour enfants. Dans ce guide, les règles ont été divisées en huit étapes pour vous aider à les appliquer. Ces huit étapes sont :

  • Étape 1 : Déterminer quelles lignes directrices s’appliquent
  • Étape 2 : Déterminer le nombre d’enfants qui ont besoin d’une pension alimentaire
  • Étape 3 : Déterminer l’arrangement de temps parental
  • Étape 4 : Choisir la table appropriée
  • Étape 5 : Calculer le revenu annuel
  • Étape 6 : Déterminer le montant prévu dans la table
  • Étape 7 : Déterminer l’existence de dépenses spéciales ou extraordinaires
  • Étape 8 : Déterminer l’existence de difficultés excessives

Il est possible que certaines étapes ne s’appliquent pas à votre situation. Par exemple, s’il n’y a pas de dépenses spéciales ou extraordinaires, l’étape 7 ne s’appliquera pas à vous. L’étape 8 ne s’appliquera pas s’il n’y a pas de difficultés excessives. Mais vous pourriez tout de même trouver utile de lire ces sections.

Chaque étape vous aidera à comprendre comment appliquer les Lignes directrices fédérales à votre situation particulière. À chaque étape, vous devrez vous poser quelques questions pour décider comment vous préférez régler certains points. Vous devrez aussi prendre vos décisions en fonction de choix qui sont expliqués aux diverses étapes. Aux étapes 5, 7 et 8, vous aurez peut-être aussi à faire des calculs.

Des exemples illustrent comment chaque étape pourrait s’appliquer.

Feuilles de travail

Ce guide contient des feuilles de travail qui vous aideront avec les calculs que vous devrez peut-être faire aux étapes 5, 7 et 8 :

  • la feuille de travail 1, pour calculer le revenu, à l’étape 5
  • la feuille de travail 2, pour déterminer les montants pour les dépenses spéciales ou extraordinaires, à l’étape 7
  • la feuille de travail 3, pour comparer les niveaux de vie tel que décrit à l’étape 8

Des notes explicatives pour chaque feuille de travail sont aussi disponibles.

Les feuilles de travail se trouvent à la fin du document. Vous pouvez imprimer celles dont vous avez besoin et remplir les parties qui s’appliquent à votre situation.

Outil de pension alimentaire pour enfants

Ce guide contient aussi un Outil de pension alimentaire pour enfants qui vous aidera à rassembler l’information à mesure que vous progressez dans les étapes, y compris les résultats de tout calcul que vous faites.

Cet outil comprend aussi des renseignements et des conseils que vous trouverez peut-être utiles pour établir votre entente de pension alimentaire pour enfants.

Vous pouvez aussi utiliser l’Outil de pension alimentaire pour enfants à chacune des étapes. Il serait bon d’imprimer cet outil et d’y écrire votre information directement. À la fin de chaque étape, vous trouverez un résumé dans lequel on vous rappellera d’inclure votre information dans l’outil.

Si vous remplissez les feuilles de travail et l’Outil de pension alimentaire pour enfants, c’est une bonne idée de les conserver avec tous les autres documents relatifs aux arrangements que vous avez pris pour vos enfants.

Autres outils qui peuvent vous aider

Vous pouvez trouver d’autres outils qui vous aideront à calculer la pension alimentaire pour enfants dans le site Web du ministère de la Justice, notamment :

  • un outil de Recherche en direct pour trouver un montant de pension alimentaire pour enfants qui figure dans les tables
  • les Tables simplifiées de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province et territoire

D’autres outils pourraient devenir disponibles. Lorsqu’ils le seront, vous les trouverez dans les pages Web sur le droit de la famille du ministère de la Justice du Canada.

Date de modification :