Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut
TABLE DES MATIÈRES
- REMERCIEMENTS
- RÉSUMÉ
- 1. INTRODUCTION
- 2. CONTEXTE
- 3. RÉSULTATS DE LA RECHERCHE : ASPECTS PRINCIPAUX
- 3.1 La cellule familiale au Nunavut
- 3.2 L’adoption selon les coutumes autochtones
- 3.3 Le mariage et l’union de fait
- 3.4 Les séparations et les divorces au Nunavut
- 3.5 Le patrimoine et la pension alimentaire pour conjoint
- 3.6 Le domicile conjugal
- 3.7 Les enfants et leur famille
- 3.8 Les contacts avec les parents qui vivent hors du domicile familial
- 3.9 Le paiement des pensions alimentaires
- 4. RÉSULTATS DU PROGRAMME DE RECHERCHE : FAÇONS DE FAIRE, SERVICES ET INFORMATION
- 5. CONCLUSIONS
- ANNEXE I : MÉTHODOLOGIE ET RECOMMANDATIONS POUR LES RECHERCHES À VENIR
- ANNEXE II : OUTIL DE L’ENQUÊTE — ENQUÊTE AUPRÈS DES MÉNAGES
- ANNEXE III : OUTIL DE L’ENQUÊTE — RÉPERTOIRE DES SERVICES
- ANNEXE IV : LA STRATÉGIE DU NUNAVUT EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE
- ANNEXE V : LISTE PARTIELLE DES PARTICIPANTES ET PARTICIPANTS À L’ENQUÊTE
- BIBLIOGRAPHIE
- LISTE DES ARRÊTS
- NOTES
LISTE DES TABLEAUX
- Tableau 1 - Répartition des ménages du Nunavut d’après le nombre de leurs membres
- Tableau 2 - Répartition des membres des ménages du Nunavut en fonction de leur relation avec les participants à l’enquête
- Tableau 3 - Répartition des participants à l’enquête en fonction de la composition des ménages
- Tableau 4 - Répartition de la composition des ménages des participants à leur naissance
- Tableau 5 - Répartition des participants à l’enquête en fonction de leur relation avec leurs parents adoptifs, selon le sexe
- Tableau 6 - Répartition des participants à l’enquête en fonction de leur situation matrimoniale au moment de l’entrevue
- Tableau 7 - Répartition des participants à l’enquête selon leur situation matrimoniale actuelle, couples mariés ou en union de fait
- Tableau 8 - Répartition des participants à l’enquête ayant déjà vécu en union de fait
- Tableau 9 - Répartition des participants à l’enquête en fonction d’une union de fait antérieure du conjoint/de la conjointe et en fonction de la nature actuelle de la relation du couple
- Tableau 10 - Répartition des relations de couple en fonction de la situation matrimoniale du conjoint/de la conjointe au début de la relation
- Tableau 11 - Répartition des participants à l’enquête en fonction des conjoints ayant eu des enfants d'une relation de couple antérieure
- Tableau 12 - Attentes liées au mariage des participants à l’enquête non mariés ou vivant en union de fait
- Tableau 14 - Répartition des participants à l’enquête en fonction de la source de revenu
- Tableau 15 - Répartition des types d’habitation des participants à l’enquête, selon le type de relation de couple et selon le sexe
- Tableau 16 - Répartition des participants, chefs de famille monoparentale, selon leur situation matrimoniale
- Tableau 17 - Types de contacts entre l’enfant et le parent vivant hors du domicile familial selon le sexe du participant à l’enquête
- Tableau 18 - Répartition des types de contacts entre les parents non résidents et les enfants, en fonction de la distance qui les sépare
- Tableau 19 - Répartition des participants à l’enquête en fonction de leur niveau de connaissance du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires et des services relatifs aux pensions alimentaires pour enfants
- Tableau 20 - Répartition des participants à l’enquête en fonction de leur connaissance de certains services choisis du droit de la famille
- Tableau 21 - Répartition des services utilisés par les participants selon le type de service et le sexe du participant
- Tableau 22 - Répartition des participants à l’enquête en fonction des sources d’information privilégiées
- Tableau 23 - Répartition des participants à l’enquête en fonction du média préféré pour transmettre l’information
LISTE DES FIGURES
- Figure 1 - Répartition des participants à l’enquête en fonction de l’âge auquel ils sont devenus parents pour la première fois
- Figure 2 - Répartition des relations de couple actuelles en genre et en durée
- Figure 3 - Structure des familles avec enfants
- Figure 4 - Répartition des participants à l’enquête en fonction des arrangements existants au sujet des enfants
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