L'intérêt de l'enfant d'abord : Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants au Canada
Table des matières
- INTRODUCTION
- Partie 1 : Le rôle des parents après la séparation ou le divorce
- Partie 2 : Pensions alimentaires pour enfants
- ANNEXE A : Répertoire des services gouvernementaux qui appuient la prise de décisions sur la garde, le droit de visite et leur exécution
- ANNEXE B : Documents des provinces et des territoires
- ANNEXE C : Documents du Ministère de la Justice Canada
- Date de modification :