Portrait des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada

3. Comparaisons des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada ( suite )

3. Comparaisons des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada ( suite )

3.2 Coûts des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

3.2.1 Dépenses totales pour les services d'aide juridique en matière de droit de la famille

Le tableau 5 présente une comparaison des coûts des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada. Lorsque les données sont disponibles, les coûts sont présentés en pourcentage des dépenses totales de la juridiction pour l'aide juridique. La Nouvelle-Écosse consacre les deux cinquièmes environ de son budget d'aide juridique aux services de droit de la famille, la Saskatchewan près du tiers de son budget d'aide juridique à l'aide juridique en matière civile et l'Île-du-Prince-Édouard, 29 % de son budget d'aide juridique aux dossiers relevant du droit de la famille. Parmi les juridictions où ces données sont disponibles, celles qui consacrent le plus faible pourcentage de leur budget à l'aide juridique en matière de droit de la famille sont l'Alberta et le Manitoba (23 %).

Nous présentons aussi les coûts par habitant pour donner une idée des coûts de l'aide juridique en matière familiale par rapport à la taille de la population. Parmi les juridictions pour lesquelles cette information est disponible, c’est le Nouveau-Brunswick qui dépense le moins en services d'aide juridique en matière familiale, soit  1,47 $ par personne, et les Territoires du Nord-Ouest qui dépensent le plus, soit 12,82 $ par personne. Le Yukon (7,60 $), la Colombie-Britannique (5,82 $) et la Nouvelle-Écosse (4,96 $) ont eux aussi des coûts par habitant relativement élevés.

3.2.2 Coût/dossier pour les services d'aide juridique en matière de droit de la famille

Le tableau 5 donne aussi le coût moyen par dossier pour les services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada. Ces données doivent être interprétées avec prudence (voir la section 1.4 intitulée « Limitations »), mais il est évident que ces coûts varient beaucoup à travers le Canada. Pour les provinces et les territoires pour lesquels nous disposons de données, ils varient de 405 $ au Nouveau-Brunswick à plus de 1 500 $ en Ontario et en Colombie-Britannique.

Les différences de coûts par dossier ne semblent pas liées au fait que la juridiction utilise principalement des avocats internes ou un système d'aide judiciaire comme modèle de prestation. Trois provinces ont pu fournir des données supplémentaires par mode de prestation. Au Nouveau-Brunswick, en 2000-2001, les dossiers traités par des avocats internes coûtaient en moyenne 113 $, tandis que ceux confiés à des avocats du secteur privé coûtaient en moyenne 177 $. De même, au Manitoba, le coût par dossier pour les avocats du secteur privé était de 585 $ en 2000-2001, contre 494 $ pour les avocats internes. À l'inverse, en Nouvelle-Écosse, en 1999-2000, ce sont les dossiers traités par des avocats du secteur privé qui ont coûté le moins cher, soit 591 $. Ceux traités par des avocats internes ou par la clinique d'aide juridique de Dalhousie ont coûté 893 $ et 1 559 $, respectivement

3.3 Tendances des volumes et des dépenses des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

3.3.1 Tendances des volumes des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

Le tableau 6 présente des données sur le nombre de demandes d'aide juridique en matière de droit de la famille approuvées au Canada sur cinq ans et la variation en pourcentage d'une année sur l'autre. On observe une tendance générale à la baisse pour la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan et à la hausse pour l'Ontario, l'Alberta, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon. Au Nouveau-Brunswick, le nombre de demandes approuvées entre 1997-1998 et 1999-2000 a augmenté, mais il a ensuite baissé rapidement pour se rapprocher du niveau de 1997-1998. Au Manitoba, le nombre de demandes approuvées a baissé de 1996-1997 à 1997-1998, augmenté en 1999-2000 puis diminué en 2000-2001. En Colombie-Britannique, le nombre de demandes approuvées a diminué de 1996-1997 à 1998-1999, puis augmenté en 2000-2001. Fait intéressant, au Québec, la tendance du volume de dossiers relevant du droit de la famille est à la baisse, tandis que celle du volume des dossiers de protection de la jeunesse est à la hausse.

Il est à noter que même si le nombre de demandes approuvées diminue, cela ne signifie pas que l'on a moins besoin de services d'aide juridique en matière de droit de la famille. Il est probable, en fait, que le nombre de demandes approuvées soit lié aux tendances des dépenses.

3.3.2 Tendances des dépenses des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

Les tendances des dépenses pour les services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada et l'évolution du pourcentage d'une année sur l'autre sont présentées dans le tableau 7. La Nouvelle-Écosse, le Québec et la Colombie-Britannique sont les seules juridictions pour lesquelles les données disponibles font apparaître une tendance à la baisse des dépenses, tandis que l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan sont les seules juridictions qui affichent une tendance à la hausse. En Colombie-Britannique, au Yukon et au Nouveau-Brunswick, les dépenses ont diminué de 1998-1999 à 1999-2000, puis augmenté en 2000-2001. Les tendances des dépenses pour la Nouvelle-Écosse, le Québec, le Manitoba, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon reflètent celles du volume des demandes d'aide juridique approuvées en matière de droit de la famille (voir le tableau 6). Cependant, ce n'est pas le cas des tendances au Nouveau-brunswick, notamment pour 2001-2002, où la baisse du volume de dossiers est associée à des dépenses plus élevées.