Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) : Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale

1. Violence physique ou sexuelle grave

• Tentative ou perpétration de voies de fait physiques, y compris agression sexuelle et usage d'armes.
• On entend par " grave " toute violence mettant la vie en danger et occasionnant des blessures qui nécessitent des soins médicaux. Ce type de violence est codé " Y ".
• La violence d'une gravité moindre doit être codée " P ".

Actuel
(O, N, P, Y)

Passé
(O, N, P, Y)

2. Menaces, idées ou intentions violentes graves

• Pensées, pulsions, plans ou comportement meurtriers ou menaçants.
• On entend par " grave " toute menace de blessure ou de mort et menace armée, harcèlement, pensées d'agression persistantes et envahissantes et plans explicites. Ce type de violence est codé " Y ".
• Les menaces, idées ou intentions d'une gravité moindre doivent être codées " P ".

Actuel
(O, N, P, Y)

Passé
(O, N, P, Y)

3. Intensification de la violence physique ou sexuelle ou des menaces, idées ou intentions

Violence physique ou sexuelle ou menaces, idées ou intentions qui ont augmenté en fréquence ou en gravité avec le temps.

Actuel
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Passé
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4. Violation d'une ordonnance d'un tribunal civil ou criminel

• Comprend les conditions d'une injonction restrictive, d'une libération conditionnelle, d'une probation ou d'une caution imposées à la suite de voies de fait à l'endroit du(de la) conjoint(e) ou pour les prévenir.
• Les arrestations liées aux infractions actuelles ou antérieures doivent être codées " Y ".
• Les infractions n'ayant mené à aucune arrestation doivent être codées " P ".

Actuel
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Passé
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5. Attitudes négatives à l'égard de la violence conjugale

• Expression d'opinions et de valeurs sociopolitiques, religieuses, culturelles, sous-culturelles ou personnelles qui encouragent, excusent, justifient ou minimisent les comportements abusifs, contrôlants et violents.
• Comprend la jalousie et la possessivité sexuelles.
• Comprend la minimisation ou le déni d'une partie ou de la totalité des actes de violence passés; la minimisation ou le déni de la responsabilité personnelle dans une partie ou la totalité des actes passés (p. ex., blâme la victime ou d'autres personnes); ou la minimisation ou le déni des conséquences graves d'une partie ou de la totalité des actes passés (p. ex., dit que la victime n'a jamais eu de blessures physiques).

Actuel
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6. Autres offenses criminelles graves

• Condamné(e) ou soupçonné(e) pour d'autres crimes NON liés à la violence conjugale.
• Comprend des actes ou des tentatives de violence physique ou d'agression sexuelle, y compris l'usage d'une arme à l'endroit de membres de la famille (autre que les partenaires intimes), de connaissances et d'étrangers
• Comprend les infractions contre les biens, le désordre public, les infractions liées à l'abus d'alcool ou de drogues et la violation de conditions d'une libération conditionnelle (probation, caution, etc.).
• Les crimes de gravité moindre doivent être codés " P ".

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7. Problèmes relationnels

• Séparation entre les partenaires ou conflit grave dans la relation entre les deux.
• Attribuer un code peu importe si le conflit a donné lieu à une infraction répertoriée ou non.

Actuel
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Passé
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8. Problèmes professionnels et/ou financiers

Chômage chronique, carrière instable ou difficultés financières importantes.

Actuel
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9. Abus d'alcool ou de drogues

Problèmes graves de consommation de drogues illégales, d'alcool ou de médicaments d'ordonnance menant à des problèmes de fonctionnement social (santé, relations, travail ou problèmes légaux).

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10. Trouble mental

• Opinions ou perceptions irrationnelles (étranges ou bizarres) .
• Perturbation grave de l'humeur.
• Problèmes de longue date avec la colère, l'impulsivité ou l'instabilité.
• Menaces, idées ou intentions suicidaires.

Définitif

Codé à partir d'une évaluation actuelle ou passée de la santé mentale.

Provisoire

Référence aux fins de confirmation au moyen d'une évaluation de la santé mentale.

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