La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant :
enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada
2004-2006

Figure 2.8: Opinions des répondants sur la proportion des dossiers traités à l'aide des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAE) dans différentes situations, 2006

Ce graphique à barres montre les pourcentages de situations de 2004 à 2006 dans lesquelles, selon les répondants, les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ont été utilisées. Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux étaient plus susceptibles d'être utilisées au cours des discussions avec les clients dans les dossiers réglés par la négociation ou lors d'une conférence de cas. Les Lignes directrices étaient moins susceptibles d'être utilisées dans les dossiers réglés par la médiation ou résolus par un juge, après une audience. Les résolutions de dossier correspondant aux seuils des lignes directrices étaient plus susceptibles d'être signalées lorsque les dossiers ont été résolus par la négociation et au cours de discussions avec les clients. Les résolutions correspondant aux seuils des Lignes directrices étaient moins probables, lorsque des requêtes provisoires ont été étaient présentées et dans les dossiers résolus par la médiation.