Statistiques choisies sur les familles canadiennes et le droit de la famille :
Deuxième édition

ANNEXE

ENQUÊTES DE STATISTIQUE CANADA

Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)

Il s'agit d'une enquête biennale portant sur 25 000 enfants qui avaient 11 ans et moins lorsque l'enquête a commencé. Les données du premier cycle ont été recueillies vers la fin de 1994. Les mêmes familles feront l'objet d'une enquête tous les deux ans pendant huit ans (quatre cycles) tandis que s'ajouteront d'autres enfants (âgés d'un an ou moins) à chaque cycle. Le questionnaire d'enquête comprend une section intitulée « Antécédents relatifs à la famille et à la garde légale des enfants » qui permet de recueillir des renseignements sur la pension alimentaire, la garde et les droits de visite du parent qui n'a pas la garde. Les résultats tirés de toutes les sections des premier et deuxième cycles ont été publiés. Les données du troisième cycle ont été recueillies et sont actuellement en cours de publication. L'enquête fournira une information détaillée sur l'évolution des ententes de garde et de visite avec le temps.

Bureau d'enregistrement des actions en divorce (BEAD)

Le Bureau d'enregistrement dispose de données sur toutes les demandes de divorce - et les jugements correspondants - déposées au Canada depuis 1970. Le ministère de la Justice du Canada introduit ces renseignements dans une base de données dont l'entretien est assuré par la Division de la santé de Statistique Canada, qui publie un rapport annuel sur les divorces. L'unité de calcul est le nombre de divorces prononcés dans une année civile. Les données recueillies comprennent la date du mariage et du divorce, le nombre d'enfants, leur date de naissance et les ententes relatives à la garde. Certains problèmes de qualité se posent au sujet des données recueillies sur la garde, à cause de l'imprécision de la définition de « garde conjointe ».

Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)

Il s'agit d'une enquête longitudinale sur les ménages dont le contenu est semblable à celui de l'Enquête sur les finances des consommateurs, sauf que les mêmes ménages sont interrogés tous les deux ans. Lancée en 1994, l'enquête permet de recueillir des données sur les pensions alimentaires à titre de source de revenu. Les résultats du premier cycle sont actuellement en train d'être publiés. Les résultats mettront en évidence l'évolution des niveaux de soutien dont les répondants ont bénéficié ainsi que d'autres changements, comme les caractéristiques de la population des bénéficiaires de pensions alimentaires.

DONNÉES DE REVENU CANADA

Statistiques fiscales

Les renseignements sont tirés des déclarations de revenus présentées à Revenu Canada, notamment le nombre de payeurs et de bénéficiaires de pensions alimentaires et le montant des pensions. Par l'intermédiaire de sa Division des statistiques, Revenu Canada publie des données fiscales de base sur diverses caractéristiques des déclarations, comme leur nombre, le nombre de personnes qui ont déclaré des revenus et des déductions particuliers et les montants totaux déclarés dans ces catégories. Revenu Canada peut également publier des renseignements sur le revenu total des particuliers.