Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Justice

Ministère de la Justice

Un rôle particulier

Le ministère de la Justice (le Ministère) veille à ce que le système de justice du Canada soit aussi équitable, accessible et efficace que possible. Il aide le gouvernement fédéral à élaborer des politiques, à rédiger des lois et à les réformer au besoin. Il agit également à titre de conseiller juridique auprès du gouvernement du Canada en lui donnant des avis et du soutien juridiques, en engageant des poursuites au nom du gouvernement dans les affaires civiles relevant des lois fédérales et en représentant ce dernier devant les tribunaux.

Les responsabilités du Ministère reflètent le double rôle du ministre de la Justice, qui est également, de par la loi, le procureur général du Canada. En termes généraux, le Ministre s'occupe de l'administration de la justice, notamment des orientations dans des domaines tels que la justice pénale, le droit de la famille, les droits de la personne et la justice applicable aux Autochtones; en sa qualité de procureur général, il est le premier conseiller juridique de la Couronne et est chargé de mener toutes les instances au nom du gouvernement fédéral.

Une communauté diversifiée

L'appui du Ministère à ce double rôle de ministre et procureur général du Canada se traduit dans la composition de notre personnel, une équipe de professionnels qui travaillent auprès des ministères et des organismes fédéraux, dans les bureaux régionaux et à l'administration centrale. Cette équipe compte un grand nombre de juristes dont les rôles varient selon leurs responsabilités : rédiger les projets de lois présentés au Parlement, qu'ils émanent du ministère de la Justice ou d'un autre ministère; assister les départements d'État dans l'élaboration, la réforme et l'interprétation des lois et des textes réglementaires; appuyer les ministères et organismes fédéraux dans l'élaboration des orientations et des programmes du gouvernement du Canada; élaborer des options fondées en droit; aider à atténuer et à gérer les risques juridiques que posent les orientations et programmes; et défendre les décisions des autorités publiques devant les cours, tribunaux et les organismes internationaux.

Les juristes du Ministère travaillent de concert avec un nombre important d'employés d'autres groupes professionnels aux compétences variées, dont la contribution demeure essentielle à la réalisation efficace du mandat du Ministère.