Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, Évaluation sommative
TABLE DES MATIÈRES
- ACRONYMES UTILISÉS DANS LE TEXTE ET LES DIAGRAMMES
- SOMMAIRE
- 1. INTRODUCTION
- 1.1. Objectif de l’évaluation
- 1.2. Méthode d’évaluation
- 1.3. Structure du rapport
- 2. APERÇU DU PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES
- 3. CONSTATATIONS
- 3.1. Pertinence du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
- 3.2. Services fournis par les auxiliaires parajudiciaires
- 3.3. Réalisation des objectifs du Programme
- 3.4. Effet sur les prévenus autochtones
- 3.5. Effet sur le système de justice officiel
- 3.6. Liens avec les collectivités et les autres initiatives de justice
- 3.7. Effet sur la possibilité par les prévenus autochtones de bénéficier d’un traitement juste et équitable
- 3.8. Collaboration tripartite
- 3.9. Autres effets
- 3.10. Facteurs déterminant l’efficacité du Programme
- 3.11. Occasions d’amélioration indiquées par les intervenants
- 4. CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS ET RÉPONSES DE LA DIRECTION
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