Réponse de la direction et plan d’action
Titre du projet : Évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (PSPDI)
Centre de responsabilité : PSPDI
Réponse générale de la Direction
Conclusions | Recommandations | Réponse de la direction | Plan d’action | Gestionnaire responsable (titre) |
Date prévue d’achèvement |
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Clarté des rôles et responsabilités |
Recommandation no 1 :
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D’accord. Les rôles et responsabilités de l’EJSN et surtout de l’ENCC ont changé au cours des dernières années par suite de l’élargissement du mandat. À cet égard, il importe de veiller à ce que les rôles et responsabilités de ces deux unités soient bien compris au sein du Portefeuille et du ministère de la Justice du Canada. |
Le PSPDI examinera le mandat de l’ENCC relativement au contentieux des autres affaires que celles de l’immigration et le mandat de l’ENCC en consultation avec les intervenants et produira des documents qui établiront le mandat, le rôle et les responsabilités de ces deux équipes. Ces documents seront distribués au sein du PSPDI et aux autres groupes concernés au sein du ministère de la Justice du Canada. |
Directeur et avocat général ̶ Équipe nationale de coordination des litiges et |
Mars 2016 |
L’uniformité de l’entrée de données dans le système iCase |
Recommandation no 2 : Il est recommandé que le PSPDI mette en œuvre intégralement le protocole d’iCase afin d’améliorer l’intégrité générale des données iCase. |
D’accord. Nous souscrivons à la recommandation et appuyons totalement la mise en œuvre du nouveau protocole iCase dans tout le Portefeuille. En ce qui concerne le manque d’uniformité entre les SJM en matière d’inscription des heures de soutien au contentieux, le Portefeuille a, en 2013, fourni à tous ses SJM des lignes directrices pour l’inscription des heures consacrées au soutien du contentieux et leur a fait part de l’importance d’employer une méthode uniforme d’inscription des données. Selon les données récentes, l’inscription du travail de soutien au contentieux se fait dans les règles. Concernant la lacune au titre de l’inscription des heures liées à la législation, une anomalie a été rapportée dans une unité de SJM et a été corrigée. De plus, grâce aux modifications proposées au mode de financement des SJM pour l’ensemble du Ministère, de telles anomalies ne pourront plus se produire. |
Le PSPDI :
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SPGA et directeur, Gestion des activités, du PSPDI |
Mars 2016 |
Formation |
Recommandation no 3 : |
D’accord. Nous souscrivons à la recommandation, sous réserve de la disponibilité des ressources et de l’obtention des approbations nécessaires à l’échelon du Ministère relativement aux occasions de formation des conseillers juridiques. Le PSPDI s’est engagé à promouvoir un milieu de travail qui favorise et facilite l’apprentissage continu et le perfectionnement professionnel de tous les conseillers juridiques, y compris fournir des occasions de formation à l’extérieur du Ministère. |
Sous réserve des politiques du Ministère, le PSPDI, le cabinet de la SPGA et les gestionnaires des SJM continueront de promouvoir les occasions d’apprentissage à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère pour leurs conseillers juridiques, de façon continue et, en particulier, par l’intermédiaire des discussions qui font partie du processus d’évaluation du rendement et des plans d’apprentissage. La SPGA et les gestionnaires du PSPDI continueront de consulter les conseillers juridiques en continu sur les demandes et les occasions de formation. Le cabinet de la SPGA du PSPDI continuera de veiller à ce que les programmes des journées d’apprentissage du Portefeuille soient élaborés par un groupe de travail formé de représentants de l’ensemble du Portefeuille, portent sur des sujets d’intérêt actuel pour les praticiens du droit, et soient offerts à l’aide de moyens novateurs facilitant la participation des régions à moindre coût. |
SPGA et SPGAD du PSPDI et gestionnaires des SJM |
Octobre 2015 (en concordance avec les évaluations de rendement de mi-année) et mars 2016. |
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