Évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers

L’Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) est une initiative inter-ministérielle ayant pour mandat d’enquêter sur les infractions graves au Code criminel en matière de fraude sur les marchés financiers qui sont d’importance régionale ou nationale et qui peuvent menacer la confiance des investisseurs ou la stabilité économique au Canada. À titre de composante de l’Initiative, le Fonds de réserve des EIPMF est conçu pour appuyer les poursuites intentées par les procureurs généraux des provinces dans les cas d’infractions graves au Code criminel en matière de fraude sur les marchés qui ont fait l’objet d’une enquête des EIPMF, en assumant les coûts exceptionnels liés à ces poursuites

Qu’avons-Nous Constaté?

Recommandations

Pourquoi L’avons-Nous Fait?

Les programmes de subventions et de contributions du ministère de la Justice Canada sont évalués tous les cinq ans pour satisfaire aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, répondre aux exigences de la haute direction, et éclairer le renouvellement des programmes et des ententes.

Qu’avons-Nous Fait?

L’évaluation couvre toutes les activités au cours des cinq derniers exercices (de 2010 2011 à 2014 2015). Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, elle traite à la fois de la pertinence et du rendement du Fonds.

Pour obtenir le rapport complet, veuillez visiter le site Web de la Division de l’évaluation : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/2016.html