Aperçu des résultats: Évaluation du financement pour soutenir les centres de justice communautaire
En 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 28,6 millions de dollars sur cinq ans en financement pour soutenir les centres de justice communautaire (initiative des CJC). L’initiative des CJC a financé des projets pilotes de CJC en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario. Elle a aidé également d’autres provinces et territoires à tenir des séances de consultation communautaire pour examiner la façon dont le concept des CJC pourrait y être mis en œuvre.
Bien que les CJC prennent des formes différentes, ils visent à rassembler des services juridiques, sociaux et de santé afin d’assurer une approche coordonnée qui s’attaque aux causes profondes de la criminalité, brise le cycle de la récidive et améliore la sécurité et le bien-être du public. Chaque CJC est conçu par une collectivité en particulier afin de permettre à cette dernière de relever les défis uniques auxquels elle est confrontée dans le système de justice.
L’initiative des CJC comprenait un comité spécial qui servait de tribune pour échanger de l’information sur l’élaboration et la mise en œuvre des projets pilotes de CJC et des séances de consultation communautaire, ainsi que de l’information sur les premiers résultats. Les observations tirées des projets pilotes de CJC et des séances provinciales ou territoriales de consultation ont contribué à l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national des CJC.
Ce qui a été constaté
- L’initiative des CJC vise à relever les défis actuels du système de justice pénale en réagissant à la surreprésentation de certaines populations et en s’attaquant aux causes profondes de la criminalité.
- Elle a aidé les CJC à divers stades de développement, depuis la mise en œuvre jusqu’à l’expansion des services existants, et a permis à chaque CJC d’adapter son modèle aux besoins de ses populations cibles.
- La conception de l’initiative a permis la souplesse nécessaire pour soutenir les projets pilotes et examiner la faisabilité de l’approche dans d’autres provinces ou territoires. La conception et la mise en œuvre des CJC financés reflètent les pratiques exemplaires recensées dans la littérature et ont permis de dégager des observations afin d’éclairer l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national des CJC.
- L’initiative a accru la capacité des bénéficiaires de financement d’offrir des activités et des services intégrés aux groupes de population cibles. Les CJC ont créé des réseaux qui mettent en relation les intervenants du système de justice avec un large éventail de partenaires des services sociaux dans des domaines qui, traditionnellement, ne jouent peut-être pas de rôle dans les interventions en matière de justice pénale, comme la santé, l’éducation, l’emploi et le logement.
- Les CJC financés ont accru l’accès aux services de soutien sociaux et communautaires qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalité. Ils offrent divers services, directement ou au moyen de l’aiguillage, pour traiter des principaux enjeux liés aux risques élevés de criminalité, comme la pauvreté, le traumatisme et le racisme. Par ailleurs, il existe des données probantes, quoique limitées, selon lesquelles le fait de mettre des participants en contact avec des services complets de soutien sociaux et communautaires a réduit les taux d’implication dans des activités criminelles et de récidive des participants.
- Les données disponibles indiquent que les CJC encouragent le recours à des mesures de rechange et à la justice réparatrice, leur rôle allant de la détermination directe d’approches à la mise en relation des participants aux ressources communautaires pertinentes.
- Par l’entremise du comité spécial, l’initiative a contribué aux progrès accomplis vers l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national. Le comité spécial a également favorisé le renforcement des capacités en servant de tribune qui facilite l’apprentissage à partir des expériences d’autres provinces ou territoires, notamment en ce qui concerne les défis et les pratiques prometteuses.
- L’approche souple au chapitre de la gestion de l’initiative, qui a permis des rajustements pour tenir compte de nouveaux enjeux et des délais, a permis à celle-ci d’atteindre ses objectifs à l’intérieur de son horizon temporel limité de cinq ans.
Recommandations
Aucune recommandation n’est formulée, car le financement au soutien des CJC a été mis en œuvre comme prévu et aucun obstacle à l’obtention des résultats escomptés n’a été cerné.
Au sujet de l’évaluation : La Direction d’évaluation du ministère de la Justice Canada a réalisé l’évaluation du financement au soutien des CJC, qui portait sur les exercices 2021-2022 à 2024-2025. Elle a examiné la pertinence, la conception, la mise en œuvre ainsi que l’efficacité de l’initiative des CJC, conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada.
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