Annexe B – Ressources offertes aux employés du ministère de la Justice pour le traitement des cas d’inconduite et des actes répréhensibles
Tout employé a le droit et la responsabilité de s’exprimer lorsqu’un enjeu difficile se présente. Tous les employés peuvent signaler un problème préoccupant, qu’ils travaillent dans un bureau régional ou dans l’unité des services juridiques d’un ministère, peu importe leur classification ou statut d’emploi.
Si vous avez été victime d’un cas d’inconduite ou d’actes répréhensibles, vous en avez été témoin ou en avez pris connaissance, suivez les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Discuter avec les ressources suivantes :
- Votre gestionnaire, si vous vous sentez à l’aise de le faire.
- Le Bureau de l’ombuds et des services de résolution informelle, en tant qu’espace confidentiel et sûr, où les employés peuvent exprimer leurs préoccupations à l’extérieur des mécanismes de signalement officiels (voir l’annexe D).
- Selon le problème et votre situation, vous pouvez également parler à un représentant syndical, à un mentor ou à un représentant de l’un des réseaux d’employés du ministère de la Justice.
- Les cadres supérieurs peuvent communiquer avec l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX).
Étape 2 : Communiquer avec les équipes du Ministère suivantes, qui peuvent vous aider à mettre en place des mécanismes informels et officiels, y compris des enquêtes sur les cas d’inconduite et les actes répréhensibles. Les points de contact varient en fonction du problème :
- Prévention du harcèlement et de la violence : respect@justice.gc.ca
- Violation du Code de conduite : ve@justice.gc.ca
- Actes répréhensibles : jus.internal_disclosure.divulgation_interne@justice.gc.ca
- Fraude et inconduite financière : corporatesecurity-securitecorporative@justice.gc.ca
- Sécurité ministérielle : corporatesecurity-securitecorporative@justice.gc.ca
- Directive sur les services et le numérique : ServiceDesk-CentredeServices@justice.gc.ca
Vous pouvez également communiquer directement avec d’autres organismes du gouvernement du Canada pour les questions suivantes :
- Discrimination : Commission canadienne des droits de la personne
- Violation du Code et de la LPFDAR : Commissariat à l’intégrité du secteur public (si vous préférez ne pas communiquer avec l’agent supérieur chargé des divulgations internes du ministère de la Justice)
- Santé et sécurité au travail : Emploi et Développement social Canada
- Processus de dotation : Commission de la fonction publique
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de signaler un incident, les employés peuvent communiquer à l’adresse suivante : ve@justice.gc.ca.
Les gestionnaires qui gèrent des situations difficiles avec leurs employés peuvent également communiquer avec le Bureau des valeurs et de l’éthique (ve@justice.gc.ca) pour faciliter l’aiguillage vers la section appropriée.
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