2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités

Message du ministre

L’honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., députée

Je suis heureuse de présenter le plan stratégique du ministère de la Justice pour 2016‑2017.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Ministère fournit de l’information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que le Ministère est prêt à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer les résultats aux Canadiens et Canadiennes. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens et Canadiennes puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports du Ministère au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens et Canadiennes.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens et Canadiennes de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée.

Au cours de la prochaine année, le ministère de la Justice pilotera notamment un processus de collaboration avec les provinces et les territoires pour répondre à la décision de la Cour suprême du Canada au sujet de l’aide médicale à mourir.

De plus, le Ministère aidera à concevoir une approche et à donner un mandat pour une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada. Il travaillera aussi à élaborer et à concevoir une stratégie nationale de participation afin de créer et d’appliquer un cadre national de réconciliation éclairé par les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Il examinera également l'utilisation accrue des pratiques de justice réparatrice et d'autres initiatives visant à réduire le taux d'incarcération chez les peuples autochtones.

De surcroît, le Ministère aidera à créer un processus fédéral-provincial-territorial qui aboutira à la légalisation et à la réglementation rigoureuse de la marijuana afin que nous puissions la tenir loin des enfants et des jeunes et enlever au crime organisé les bénéfices qu’il en tire.

Les autres priorités consistent à revoir la stratégie de contentieux du gouvernement et les changements du système de justice pénale au Canada et de la détermination de la peine survenus au cours de la dernière décennie afin d’assurer que cela corresponde à la Charte et aux valeurs canadiennes.

Je suis persuadée que le Ministère peut continuer à servir les Canadiens et les Canadiennes, à atteindre ses objectifs stratégiques – un système de justice équitable, pertinent et accessible; et un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité – et à permettre au gouvernement du Canada d’atteindre les objectifs décrits dans ce rapport.

Gilakas'la.

L’honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada