2021-2022 Plan ministériel
De la part du ministre
Je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2021-2022 du ministère de la Justice Canada.
Ce plan fournit des renseignements sur les priorités essentielles du Ministère, ainsi que sur les initiatives et les activités prévues pour 2021-2022. Il met en lumière les objectifs et les livrables à venir du Ministère ainsi que la voie à suivre pour orienter nos efforts au cours du prochain exercice.
Alors que le Canada et le monde entier continuent de composer avec les répercussions de la COVID-19, le ministère de la Justice Canada est déterminé à travailler collectivement pour soutenir les efforts du gouvernement dans la lutte contre la pandémie et pour bâtir un Canada plus fort et plus résilient. Le Ministère s’engage notamment à fournir des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux dans des domaines qui touchent par exemple à la santé et à la sécurité publiques, à la vaccination, y compris le travail au sein des collectivités autochtones, à l’approvisionnement et à l’aide aux Canadiens dans le besoin ainsi qu’aux efforts en matière de relance économique à l’échelle nationale et internationale.
Le Ministère continuera de soutenir le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 dans le rétablissement des activités des tribunaux canadiens en plaçant au premier plan la santé et la sécurité des participants tout en respectant les valeurs fondamentales du système de justice. Ensemble, nous parviendrons à surmonter cette crise mondiale et à façonner un Canada meilleur et plus résilient.
Nous soutiendrons également un large éventail de priorités gouvernementales, à mesure que nous améliorerons, adapterons et moderniserons notre système de justice pour mieux répondre aux besoins changeants de tous les Canadiens. Nous continuerons de bâtir un système de justice équitable, efficace et accessible à tous les Canadiens, en particulier ceux qui font face à des obstacles systémiques. Nous prendrons des mesures pour que le système de justice pénale soit appliqué là où il est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, tout en évitant les situations où son application serait discriminatoire ou contre-productive. Pour ce faire, nous devons proposer des mesures législatives et faire des investissements pour remédier aux inégalités systémiques à toutes les étapes du continuum de justice pénale, depuis le premier contact jusqu’à la détermination de la peine, en passant par l’intervention des services de police.
Le renforcement et le renouvellement des relations avec les peuples autochtones continuent d’être une priorité pour le Ministère. Nous soutiendrons l’engagement du gouvernement à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen de relations renouvelées de nation à nation, entre la Couronne et les Inuits, et de gouvernement à gouvernement, axées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Nous poursuivrons notre travail avec nos partenaires autochtones, y compris les titulaires de droits et les organisations, ainsi qu’avec d’autres groupes sur des initiatives clés, notamment la loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, tout en faisant progresser la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. En outre, nous contribuons à l’élaboration d’un plan d’action national en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La collaboration avec nos partenaires sera essentielle pour faire en sorte que les actes que nous poserons tiennent compte des expériences vécues par les peuples autochtones du Canada.
Le Ministère soutiendra l’engagement continu du gouvernement à bâtir le Canada auquel nous aspirons tous. Nous travaillerons à la mise en place d’un cadre juridique et d’un système de justice qui reflètent les valeurs qui nous définissent en tant que pays, où tous les Canadiens sont traités avec le même respect, la même dignité et la même considération, sans discrimination, et où ils peuvent jouir des mêmes droits garantis par la loi. Nous continuerons à axer nos efforts sur la promotion de l’accès à la justice et à contribuer à la résolution des problèmes sociaux qui ont une incidence directe sur la vie des Canadiens, notamment la négligence et la maltraitance des personnes âgées, la justice et les droits autochtones, les droits des personnes LGBTQ2+, le contrôle des armes à feu, la protection des renseignements personnels, et plus encore.
Le Ministère continuera également d’innover et de trouver de nouveaux moyens pour fournir des services numériques conviviaux et uniformes, qui placent les besoins des Canadiens au premier plan. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère est en train d’examiner la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada pour s’assurer qu’elle suit le rythme des changements technologiques et de l’évolution des valeurs canadiennes. Nous sommes déterminés à faire en sorte que nos lois répondent aux besoins des Canadiens et protègent les personnes vulnérables contre les dangers en ligne.
Malgré les défis liés à la pandémie de COVID-19 qui continueront d’affecter l’ensemble de la société canadienne, le ministère de la Justice Canada s’efforcera de mettre en œuvre ses plans et sa vision dans le contexte de cette crise mondiale. Toutefois, même face à de grands obstacles, nous restons fidèles à nos engagements, à savoir garantir un système de justice équitable, efficace, pertinent et accessible à tous les Canadiens, en particulier à ceux qui font face à des obstacles systémiques.
En tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, j’invite tous les Canadiens à lire ce Plan ministériel 2021-2022 pour en savoir davantage sur ce que nous faisons pour donner suite aux engagements de notre mandat. Je suis convaincu que le Ministère continuera de servir tous les Canadiens de façon ouverte et transparente, en les aidant à mieux comprendre leur système de justice et à avoir plus confiance en celui-ci.
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
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