Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
– Tableaux supplémentaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	Revenus réels 2009-2010 (en millions de dollars)	Revenus réels 2010-2011 (en millions de dollars)	2011-2012 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services au gouvernement
Services juridiques	229,1	288,2	270,0	270,0	270,0	270,0
Services internes
Services juridiques et services de soutien internes	0	0	20,0	20,0	39,1	39,1
Total des revenus disponibles	229,1	288,2	290,0	290,0	309,1	309,1

Revenus non disponibles

Activité de programme	Revenus réels 2009-2010 (en millions de dollars)	Revenus réels 2010-2011 (en millions de dollars)	2011-2012 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Politiques, lois et programmes en matière de justice
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales	7,4	7,4	7,3	7,0
Bureau d’enregistrement des actions en divorce	0,8	0,7	0,7	0,6
Revenus divers	12,3	7,2	0,4	11,2
Services au gouvernement
Services juridiques – volet RASE	32,8	36,7	44,8	41,6
Revenus divers	1,1	1,5	0,2	0,7
Services internes
Services juridiques – volet RASE	0	3,8	0	5,1
Revenus divers	0,4	0,3	0	2,8
Total des revenus non disponibles	54,8	57,6	53,4	69,1