Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
– Tableaux supplémentaires

Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes (2011-2012)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification de la Fonction de dotation/ ressourcement	Niveau d’assurance élevé	Terminée	juin 2011
Vérification des Services juridiques ministériels de l'Agence des services frontaliers	Niveau d’assurance élevé	Terminée	octobre 2011
Vérification des Services de Droit fiscal	Niveau d’assurance élevé	Terminée	octobre 2011
Vérification de Passation de marchés régionaux	Niveau d’assurance élevé	Terminée	octobre 2011
Vérification du Processus de vérification des comptes mandataires	Niveau d’assurance élevé	Terminée	octobre 2011
Vérification du Système de gestion des ressources humaines PeopleSoft	Niveau d’assurance élevé	Terminée	octobre 2011
Vérification de Droit des affaires et droit réglementaire (BRCB)	Niveau d’assurance élevé	Continu
Vérification de conformité d'iCase / comptabilisation du temps	Niveau d’assurance élevé	Continu
Vérification des Services juridiques ministériels d'Industrie Canada	Niveau d’assurance élevé	Terminée	mars 2012
Vérification des Cartes d'achat	Niveau d’assurance élevé	Terminée	mars 2012
Vérification des Langues officielles	Niveau d’assurance élevé	Continu
Vérification du Programme de continuité des activités et de la gestion des urgences	Niveau d’assurance élevé	Continu
Vérification des Services législatifs	Niveau d’assurance élevé	Continu

Tableau des évaluations (2011-2012)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Système de gestion informelle des conflits	Services internes, Services de gestion des ressources	Terminée	mai 2011
Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones	Politiques, lois et programmes en matière de justice, Justice applicable aux Autochtones	Terminée	novembre 2011
Initiative de lutte contre la violence familiale	Politiques, lois et programmes en matière de justice, Droit de la famille	Terminée	mars 2012
Programme juridique de partenariats et d'innovation	Politiques, lois et programmes en matière de justice, Accès à la justice	Terminée	mars 2012
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	Politiques, lois et programmes en matière de justice, Accès à la justice	Terminée	avril 2012
Programme d'aide juridique	Politiques, lois et programmes en matière de justice, Accès à la justice	Terminée	avril 2012
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles	Politiques, lois et programmes en matière de justice, Justice applicable aux Autochtones	Terminée	juillet 2012
Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique – composante Justice Canada	Services juridiques au gouvernement	Terminée	juillet 2012
Ententes sur les services d'accès à la justice	Politiques, lois et programmes en matière de justice, Accès à la justice	En cours	septembre 2012
Stratégie nationale antidrogue	Politiques, lois et programmes en matière de justice, Justice pénale	En cours	septembre 2012
Droit fiscal	Services juridiques au gouvernement	En cours	octobre 2012
Public Law	Services juridiques au gouvernement	En cours	octobre 2012
Legislative Services	Services juridiques au gouvernement	En cours	février 2013