Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Section III: Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle
| Résultats prévus 2012-2013 |
Résultats réels 2012-2013 |
Résultats réels 2011-2012 |
Variation en dollars (résultats réels contre résultats prévus 2012-2013) |
Variation en dollars (résultats réels 2012-2013 contre résultats réels 2011-2012) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses totales | 1 151 417 | 1 109 399 | 1 121 201 | (42 018) | (11 802) |
| Total des recettes | 363 495 | 340 815 | 355 897 | (22 680) | (15 082) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 787 922 | 768 584 | 772 751 | (19 338) | (4 147) |
| Situation financière nette du Ministère | (85 066) | (79 236) | (85 410) | (5 830) | (6 174) |
État condensé de la situation financière
| Ministère de la Justice Canada État condensé de la situation financière (non-vérifié) Au 31 mars 2013 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2011–2012 | Variation en dollars | |
| Montant total net des passifs | 551 048 | 602 341 | (51 293) |
| Total des actifs financiers nets | 421 426 | 465 277 | (43 851) |
| Dette nette du Ministère | 129 622 | 137 064 | (7 442) |
| Total des actifs non financiers | 50 386 | 51 654 | (1 268) |
| Situation financière nette du Ministère | (79 236) | (85 410) | (6 174) |
États financiers
Tableaux et graphiques des points saillants financiers
L'actif total se situait autour de 472 millions de dollars à la fin de 2012-2013, soit une diminution de 8,7 p. 100 par rapport à l'année précédente. Le montant à recevoir du Trésor public représente 83 p. 100 de l'actif total, à environ 395 millions de dollars. Les immobilisations corporelles représentaient environ 50 millions de dollars ou 11 p. 100 de l'actif total, alors que les comptes débiteurs et les avances représentaient environ 26 millions de dollars ou 6 p. 100 de l'actif total.
Actifs par type
Version texte : Tableaux et graphiques des points saillants financiers - Actifs par type
L'actif total du Ministère est illustré dans un graphique circulaire divisé en quatre portions. Les sommes exigibles du Trésor constituent la plus grande portion (84 %), suivies des immobilisations corporelles (11 %) et, enfin, des débiteurs et des avances (6 %). Les dépenses prépayées (0 %) sont également mentionnées.
Le passif total atteignait 551 millions de dollars à la fin de 2012 2013, soit une diminution de 8,5 p. 100 par rapport à l'année précédente. Les paiements de transfert payables formaient la principale partie du passif, soit 375 millions de dollars ou 68 p. 100 du passif total, une diminution de 12,8 p. 100 par rapport à l'année précédente.
Passifs par type
Version texte : Tableaux et graphiques des points saillants financiers - Passifs par type
Ce graphique circulaire est divisé en cinq portions. Les paiements de transfert payables représentent la plus grande portion (68 %). Les avantages sociaux futurs des employés suivent avec 15 %, puis sont représentés les créditeurs et les charges à payer (13 %), les congés annuels et congés compensatoires (4 %) et, enfin, le compte du droit de la famille (1 %).
Les dépenses totales du Ministère ont atteint 1 109 millions de dollars en 2012 2013. De cette somme, 479 millions de dollars, ou 43 p. 100 des fonds, ont été consacrés au Programme des services juridiques au gouvernement, tandis que la Gestion responsable du cadre juridique canadien a représenté 459 millions de dollars, ou 42 p. 100 du total des dépenses.
Dépenses par programme
Version texte : Tableaux et graphiques des points saillants financiers - Dépenses par programme
Le graphique circulaire illustrant les dépenses par programme indique que la plus grande portion des dépenses, soit 43 %, correspond au Programme des services juridiques aux gouvernements. La tranche représentant 41 % des dépenses est celle du Programme de la gestion responsable du cadre juridique canadien, tandis que les services internes accaparent 15 % du graphique. Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels contribue à 0 % des dépenses.
Les revenus nets du Ministère ont atteint 341 millions de dollars en 2012 2013, et la majorité des revenus (96 p. 100) provenait surtout de la prestation de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative. Les autres recettes tirées des frais de gestion et d'administration des programmes du droit de la famille représentaient 2 p. 100 des recettes nettes du Ministère, et les recettes tirées des services communs, un autre 2 p. 100. Le revenu net du Ministère a diminué de 4,2 p. 100 par rapport à 2011 2012.
Recettes par type
Version texte : Tableaux et graphiques des points saillants financiers - Recettes par type
Ce graphique circulaire illustre les revenus selon le type. La plus grande portion, celle des services juridiques, accapare 96 % du graphique. Les services communs en représentent 2 %, tout comme le compte des honoraires du droit de la famille. Les autres revenus (0 %) sont également mentionnés.
Les états financiers du Ministère peuvent être consultés sur le site Web du ministère de la Justice.
Tableaux supplémentaires
Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Sources de revenus disponibles et non disponibles
- Rapport sur les frais d'utilisation
Rapport sur les dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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