Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Tableaux supplémentaires

Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles

Les revenus disponibles sont constitués en partie de revenus non fiscaux en lien avec des autorisations reçues du Parlement pour financer des dépenses connexes.

Programme	Revenus réels 2010-2011 (en millions de dollars)	Revenus réels 2011-2012 (en millions de dollars)	2012–2013 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
P B1 : Programme des services juridiques au gouvernement
Services juridiques	288,2	270,0	270,0	275,1	251,3	250,5
P C1 : Services internes
Services juridiques		39,1	20,0	43,7	44,9	44,9
Total des revenus disponibles	288,2	309,1	290,0	318,8	296,2	295,5

Remarque: Certains chiffres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas coïncider avec la somme de leurs éléments.

Revenus non-disponibles

Les revenus non disponibles sont constitués entièrement de revenus non fiscaux portés au crédit du Trésor.

Programme	Revenus réels 2010-2011 (en millions de dollars)	Revenus réels 2011-2012 (en millions de dollars)	2012–2013 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
P A1 : Gestion responsable du cadre juridique canadien
SP A1.2 : Justice familiale
Programme d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales	7,4	7,0	7,3	6,0
Bureau d'enregistrement des actions de divorce	0,7	0,6	0,7	0,8
Revenus divers	7,2	11,2	0,4	7,7
P B1 : Programme des services juridiques au gouvernement
Services juridiques – volet RASE	36,7	41,6	44,7	38,6
Revenus divers	1,5	0,7	0,2	0,5
P C1 : Services internes
Services juridiques – volet RASE	3,8	5,1	–	6,8
Revenus divers	0,3	2,8	–	0,3
Total des revenus non disponibles	57,6	69,1	53,3	60,7

Remarque: Certains chiffres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas coïncider avec la somme de leurs éléments.