Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport de comité parlementaire n’a exigé de réponse en 2021-2022.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

En 2021-2022, aucune audit n’a exigé de réponse.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielle

Vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

La vérification avait comme objectif de déterminer si les embauches d’étudiants effectuées dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) respectaient les exigences clés législatives et réglementaires ainsi que les politiques applicables, et de mieux comprendre les pratiques organisationnelles et les défis liés à l’utilisation du programme. La Commission de la fonction publique (CFP) a examiné un échantillon de 202 embauches et réembauches d’étudiants effectuées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 parmi 14 organisations, dont Justice Canada. La vérification a porté sur 18 dossiers du PFETE de Justice Canada.

La CFP a publié son rapport de vérification à l’échelle du système sur le PFETE en juillet 2021. D’après les résultats, les nominations examinées dans le cadre de la vérification étaient, dans l’ensemble, conformes aux critères d’admissibilité du programme. Toutefois, il y avait un faible niveau de conformité quant à l’exigence liée à l’élaboration d’un plan d’apprentissage structuré pour les étudiants, et ce ne sont pas tous les ministères et organismes qui avaient conservé suffisamment d’information pour étayer leurs décisions d’embauche. Le rapport renfermait les recommandations suivantes :

1. La CFP devrait, en collaboration avec les ministères et organismes, explorer de nouvelles approches pour optimiser l’utilisation du PFETE;
2. Les administrateurs généraux devraient veiller à ce que les décisions d’embauche d’étudiants, au sein de leur ministère ou organisme, fassent l’objet d’une surveillance suffisante afin de s’assurer qu’elles soient prises de bonne foi, sans favoritisme personnel;
3. La CFP devrait clarifier la documentation à consigner pour étayer les décisions d’embauche d’étudiants.