Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon : Rapport définitif

Annexe 1 : Résumé des discussions du groupe de réflexion sur l'aide juridique Whitehorse (Yukon)[7] Le 7 août 2002

1. Objectif

Le groupe de réflexion avait pour objectif de réfléchir à l'ordre de priorité et à la justification de 29 besoins en matière d'aide juridique au Yukon, ainsi qu'aux stratégies applicables pour y répondre. Ces besoins, cernés lors de 44 entrevues avec des répondants, étaient énumérés dans un document distribué aux participants. Cette liste était tirée du résumé d'un document daté du 16 juillet intitulé Study of Legal Aid: A Point Summary of Findings to Date on Ten Research Issues. La liste des besoins et le résumé ont été envoyés aux participants, avec l'ordre du jour, une semaine avant la rencontre.

2. Participants

Douze participants ont été invités à la rencontre, et ils s'y sont tous présentés. Ils avaient été choisis en fonction de plusieurs principes :

Les participants étaient les suivants :

3. Structure de la rencontre

La rencontre était divisée en deux parties d'une durée d'une heure et trois quarts chacune.

Première partie

Après les présentations et les explications d'usage, les participants ont été invités à remplir le document d'évaluation présenté à l'annexe 1. Ils ont ensuite expliqué chacun leur tour les principes ou les raisons qui les avaient guidés dans l'établissement de leurs priorités. Les participants étaient libres de modifier leur cote à tout moment pendant la discussion.

Deuxième partie

Pendant la pause, la cote moyenne attribuée à chacun des besoins énumérés sur la liste a été calculée et inscrite sur un tableau-papier. Les participants ont ensuite été invités à proposer des stratégies et à préciser les ressources à mobiliser pour régler les problèmes classés en tête.

4.  Résultats des discussions du groupe de réflexion

La priorité moyenne accordée à chacun des besoins est présentée, en ordre décroissant, au tableau 21. Il est à noter qu'en raison de la petite taille du groupe, la notion de " cotes moyennes " est très relative. Ces moyennes auraient pu être tout à fait différentes s'il y avait eu quelques répondants de plus. En fait, une seule cote faible pouvait faire baisser considérablement la moyenne des cotes plus hautes attribuées par la majorité des répondants. Ces cotes, bien qu'intéressantes en elles-mêmes, constituent donc surtout un instrument de réflexion et de discussion plutôt qu'un outil de planification.

Tableau 21 : Priorité moyenne accordée aux besoins en matière d'aide juridique par les participants du groupe de discussion

De manière générale, l'ordre de ces cotes moyennes montre que les priorités actuelles au Yukon sont les suivantes, de l'avis des membres du groupe de réflexion :

Les priorités dégagées par le groupe de réflexion doivent également être considérées par rapport à la fréquence relative à laquelle les répondants qui ont participé à l'enquête ont insisté sur les diverses questions, comme nous l'avons vu dans le corps du présent rapport.

4.1 Justification des priorités

Les participants ont été invités à décrire les grands principes, idées et motifs qui les ont guidés dans l'attribution des cotes. Cette question leur a été posée pour deux raisons : 1) alimenter une discussion qui pourrait les encourager à revoir leurs cotes (un peu comme un mini-exercice Delphi) et 2) suggérer les principes à prendre en compte si le gouvernement fédéral ciblent de nouvelles dépenses sur l'aide juridique.

Les participants ont cité les motifs suivants :

4.2 Stratégies pour s'attaquer aux questions prioritaires

Les principales stratégies correspondant aux trois séries de questions prioritaires précisées à la section 4.0 sont présentées dans le tableau 22.

Tableau 22
Stratégies applicables aux besoins hautement prioritaires
Besoin Stratégies /Ressources Avantages et inconvénients (s'il en a été question) ou commentaires connexes
Formation des conseillers parajudiciaies. Combiner la formation des conseillers parajudiciaires et la formation des juges de paix, et couvrir les frais de déplacement et d'hébergement des conseillers parajudiciaires Avantage : le programme de formation existe déjà, ce qui évitera le double emploi de ressources de qualité.

Inconvénient : les besoins ne seront pas nécessairement identiques pour les juges de paix et les conseillers parajudiciaires.
Demander aux avocats de la Couronne et/ou aux avocats de l'aide juridique d'offrir périodiquement (p. ex., tous les trois mois) une formation aux conseillers parajudiciaires de leur localité, un ou deux jours avant les dates des circuits réguliers. Avantage : permettrait de répondre aux besoins et au niveau de compétence de chaque conseiller parajudiciaire
  • renforcement régulier des connaissances
  • communautaire.
Inconvénient : obligerait à fournir des fonds pour couvrir le temps et les dépenses de l'avocat et de la Couronne (p. ex., pour leur hébergement).
Offrir une formation par l'intermédiaire de l'association nationale des conseillers parajudiciaires. Avantage : porterait sur les besoins propres aux conseillers parajudiciaires.

Inconvénients : le programme n'est pas encore établi
  • la formation pourrait ne pas être parfaitement adaptée au contexte du Yukon.
Accréditer les conseillers parajudiciaires pour leur permettre d'accomplir des tâches de différents niveaux exigeant des compétences particulières. Avantage : aiderait à consolider et à renforcer le cheminement de carrière devrait inclure une formation théorique et pratique (supervisée).

Inconvénients : empêcherait les conseillers parajudiciaires d'entreprendre certaines activités demandées par les clients.
Soutien accru pour les affaires civiles et familiales Financer les dossiers de garde des enfants, de droits de visite et de pensions alimentaires jusqu'à l'étape de l'ordonnance définitive. la YLSS peut actuellement le faire au cas par cas et continuera à le faire si le GTY maintient le niveau de financement actuel.
Centre de quartier combinant certaines fonctions de la YPLEA avec des services d'avocats superviseurs. Avantages : permettrait de fournir des conseils sommaires que la YPLEA n'est pas en mesure d'offrir.
  • le soutien aux justiciables non représentés par un avocat permettrait d'utiliser plus efficacement le temps passé dans les tribunaux
  • il serait possible de prendre certains dossiers de droit civil et de droit de la famille qui ne sont pas couverts actuellement par l'aide juridique
  • accessibilité, visibilité
Inconvénients : coûterait environ 200 000 $.
Tribunal de la famille coordonné. Avantages : permettrait une meilleur utilisation des ressources juridiques. Inconvénients : cette décision ne relève pas des services d'aide juridique.
Intervention plus rapide de l'aide juridique dans les cas relatifs à la protection des enfants. Avantages : possibilité d'arriver à une entente pour mettre en place des mécanismes de soutien à la famille et éviter ainsi le recours aux tribunaux
Plus de temps et d'appui pour les clients Centre de quartier (voir plus haut). Idem.
Rôle accru des conseillers parajudiciaires avant et après la déjudiciarisation.
Présence d'avocats et/ou de conseillers parajudiciaires dans les collectivités entre les circuits ou une journée avant. Avantages : possibilités accrues d'expliquer la procédure et de discuter des options avec les clients
  • moins d'ajournements, meilleure utilisation du temps des tribunaux.
Inconvénients : coûts supplémentaires surtout pour une présence entre les circuits
  • problèmes d'horaire en cas de présence une journée avant si le circuit comprend plus d'une localité.

[7] N.B. : La présente annexe est une version légèrement adaptée du rapport que le groupe de réflexion a adressé au ministère de la Justice à la mi-août 2002.