Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales (Partie 2 : rapports des études sur le terrain)
Chapitre 2 : Regina
2.1 Objectifs et méthodologie
Le ministère de la Justice et le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial permanent sur l'aide juridique ont mandaté l'équipe de recherche pour mener une étude nationale visant à mesurer :
- La fréquence à laquelle les accusés comparaissent devant un tribunal sans représentation par avocat, au cours des différentes étapes du processus judiciaire; et
- Les effets de l'autoreprésentation sur les accusés eux-mêmes, les autres groupes intervenant dans le processus judiciaire et sur les tribunaux en général.
Un bref survol de l'ensemble de l'étude nationale (prenant en compte neuf cours) a été présenté au chapitre 1. La méthodologie utilisée pour la collecte de données et les visites sur le terrain à la cour de Regina était semblable à celle utilisée pour les autres cours.
2.1.1 Présentation du rapport
Les résultats de l'étude effectuée à Regina sont présentés en sept sections.
| Section 1 | Présente les objectifs de l'étude, décrit la présentation du rapport ainsi que la méthodologie utilisée pour la collecte d'information. |
|---|---|
| Section 2 | Fournit une importante information contextuelle permettant d'interpréter les résultats du rapport. Une attention toute particulière est portée aux caractéristiques clés de la collectivité, à la cour, à l'avocat de l'aide juridique, à l'avocat de service et à la divulgation de la preuve. |
| Section 3 | Décrit la fréquence avec laquelle les accusés s'autoreprésentent au cours des différentes étapes du processus judiciaire. |
| Section 4 | Explorer la fréquence avec laquelle des accusés font appel à d'autres modes de représentation et comment elles varient au cours des différentes étapes du processus judiciaire. |
| Section 5 | Met l'accent sur les importants effets de l'autoreprésentation sur les accusés. Cette section tient compte tant de la perception acquise lors de nos entrevues que des données empiriques spécialement recueillies pour ce projet. |
| Section 6 | Décrit d'autres effets importants de l'autoreprésentation sur les groupes clés de la cour (p. ex. l'aide juridique, l'avocat de service, les procureurs de la Couronne, les juges et le personnel de la cour) et sur le fonctionnement de la cour (y compris les charges de travail et le temps consacré à traiter et à conclure les causes). |
| Section 7 | Complète le rapport en présentant des résultats d'ensemble clés ainsi que des solutions proposées par les personnes interrogées à Regina. |
2.1.2 Méthodologie
La méthodologie comportait la collecte de données et des visites à la cour. L'information sur les accusés non représentés provenait de trois sources :
- Un« échantillon de causes réglées ». Ce dossier électronique spécial a été créé pour ce projet par le ministère de la Justice de la Saskatchewan à partir du système d'information automatisé JAIN. Le dossier comprenait des données sur toutes les comparutions devant la cour pour toutes les causes criminelles réglées à la Cour provinciale de Regina en 2001 (plus de 45000 comparutions, pour environ 10 000 causes). L'information portait sur les caractéristiques de chaque cause (p. ex. le type d'infraction), les événements et les décisions prises lors de chaque comparution (p. ex. plaidoyer, choix, renvoi, verdict et prononcé de la sentence).
- Un échantillon du travail d'observation de la cour. Une personne locale connaissant bien la cour de Regina a été mandatée pour s'asseoir dans la salle d'audience et observé de sorte à noter l'information portant sur les événements survenus et les décisions prises lors de 300 comparutions, pendant cinq jours dans la salle d'audience 1 (cour du rôle) et cependant cinq jours dans la salle d'audience 2 (renvois et cautionnements), au cours des mois d'avril et de mai 2002[1]; et
- Des entrevues avec des personnes clés. Elles ont été menées auprès de 20 personnes interrogées clés (juges, procureurs de la Couronne, membres du personnel et de l'administration du service d'aide juridique, personnel administratif de la cour, greffiers, avocats de pratique privée, organismes de services locaux, etc). Les entrevues ont duré de 30 minutes à une heure, ont couvert tous les aspects de l'étude et la majorité a été menée par deux interviewers. L'anonymat des personnes interrogées était assuré.
Pour tous les aspects de ce projet, nous avons bénéficié d'une excellente coopération et de l'aide de tous ceux à qui nous avons demandé d'y participer. Nous sommes aussi grandement reconnaissants aux deux personnes de Regina pour leur aide précieuse, leur excellent travail d'observation de la cour et ainsi que pour la préparation du dosser électronique de données au moyen du système d'information automatisé JAIN.
[1] Les cours de première instance n'ont pas fait l'objet de cette collecte de données.
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