L'avenir de l'emprisonnement avec sursis : point de vue des juges d'appel

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Table des matières

• Remerciements
• Points saillants
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 L'emprisonnement avec sursis à la croisée des chemins
    • 1.1.1 Origine et définition de la condamnation à l'emprisonnement avec sursis
    • 1.1.2 Recours à l'emprisonnement avec sursis
    • 1.1.3 Modifications proposées au régime de l'emprisonnement aved sursis
    • 1.1.4 Nécessité d'une étude sur les perceptions judiciaires de l'emprisonnement avec sursis
• 2. Méthodologie
• 3. Constatations
  • 3.1 Infractions exclues dans le cadre des mesures législatives
  • 3.2 Présomptions prévues dans la loi
    • 3.2.1Une proposition subsidiaire comportant des présomptions prévues dans la loi
  • 3.3 Abaisser la limite prévue dans la loi
  • 3.4 La condamnation à l'emprisonnement avec sursis et l'ordonnance de placement et de surveillance d'application différée
  • 3.5 Norme de révision
  • 3.6 Autres questions découlant des discussion
• 4. Suggestions en matière de recherche future
  • 4.1 Cours d'appel
  • 4.2 Juges de première instance
• 5.Conclusions

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