Profil et projection des infractions en matière de drogue

Au Canada

Faits saillants

Contexte

En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.

Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.

Source de données

Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.

Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]

Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.

Profil des tendances historiques (Tableaux 1 et 2)

Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.

En ce qui a trait aux types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour près des deux tiers (64 p. cent) de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (26 p. cent). L’héroïne ne compte que pour 3 p. cent des accusations alors que les drogue s diverses comptent pour les 7 p. cent qui restent.

À la fin des années 1970, le nombre d’infractions liées à l’héroïne a diminué et il est passé de plus de 1 000 accusations portées contre des adultes à environ 500 pendant les années 1980. Le nombre total d’adultes accusés a de nouveau franchi la barre des 1 000 pendant les années 1990, mais il semble s’être stabilisé au cours des dernières années.

Les infractions liées à la cocaïne ont augmenté rapidement, de moins de 800 adultes accusés à la fin des années 1970 jusqu’à plus de 12 000 en 1989, une augmentation de plus de quinze fois. Au cours des années 1990, le nombre d’adultes accusés a légèrement diminué et la tendance semble se maintenir depuis quelques années.

Les infractions liées au cannabis ont diminué, de près de 50 000 adultes accusés à la fin des années 1970 à moins de 25 000 en 1991. Depuis, le nombre d’adultes accusés est également demeuré stable, soit environ 24 000.

En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s, moins de 2 000 accusations ont été portées contre des adultes entre les années 1977 et 1990. Le nombre total a rapidement augmenté en 1991 et 1992, mais il a légèrement diminué depuis. Toutefois, on constate une tendance modérée à la hausse au cours des dernières années.

En ce qui a trait à la nature de l’infraction, plus de la moitié (55 p. cent) de tous les adultes inculpés d’une infraction liée à la drogue en 1998 ont été accusés de possession, 34 p. cent de trafic de drogue , 9 p. cent de culture du cannabis et les 2 p. cent qui restent, d’importation de drogue .

Le nombre d’adultes accusés de possession de drogue a chuté de plus de la moitié entre 1977 et 1991. Il est passé d’environ 45 000 en 1977 à 23 000 en 1991. Depuis, la diminution a ralenti. En 1998, le nombre d’inculpés adultes était de 21 200. En 1977, 85 p. cent de toutes les infractions liées à la drogue étaient des infractions de possession, mais ce pourcentage n’a atteint que 55 p. cent en 1998.

À titre de comparaison, le nombre d’adultes accusés de trafic, d’importation et de culture de la drogue a augmenté rapidement. Il est passé de 8 000 à la fin des années 1970 à 17 000 au début des années 1990. Depuis, la tendance s’est stabilisée.

Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’avoir perpétré une infraction en matière de drogue a diminué. D’environ 55 000 au début des années 1980, il est passé à moins de 40 000 au cours des dernières années. En règle générale, la tendance s’est stabilisée.

Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.

Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux (Tableau 3)

La comparaison entre le nombre d’adultes accusés par la police et le nombre d’affaires traitées par les cours criminelles provinciales repose sur l’hypothèse qu’une faible proportion d’accusés ne comparaît pas pour diverses raisons, notamment la déjudiciarisation. Si c'était le cas, le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux devrait être légèrement inférieur au nombre d’inculpés.

Les données obtenues des cours provinciales de juridiction criminelle relatives à deux années (1996/1997 et 1997/1998) ont été comparées. En fait, le nombre d’affaires entendues en 1996/1997 est presque le même que le nombre d’inculpés adultes, le rapport entre les deux chiffres étant de 1,01 pour l’ensemble du Canada. Soulignons que le nombre peut être supérieur à 1 puisque la date de comparution n’est pas la même que celle de l’accusation portée par la police.

En outre, le ratio varie selon la province ou le territoire : il va depuis 0,74 en Saskatchewan jusqu’à 1,08 au Québec. Au Yukon, le ratio élevé est dû au petit nombre d’affaires.

Toutefois, le résultat obtenu pour 1997/1998 est tout à fait différent. Les rapports sont, pour la plupart, beaucoup plus bas qu’en 1996/1997. Le moyenne canadienne n’est toujours que de 0,68 ce qui veut dire que pour chaque 100 adultes inculpés, les tribunaux n’ont traité que 68 affaires. Nous ignorons les raisons pour lesquelles ces ratios sont inférieurs.

En conclusion, pour chaque 100 adultes inculpés, on compte environ 85 affaires portées devant les tribunaux. Toutefois, le nombre réel d’affaires peut varier énormément, soit de 40 à 100, selon l’administration en cause.

Méthodes de projection

Trois groupes de méthodes permettent d’établir les tendances futures en matière d’infractions liées à la drogue : (1) la méthode subjective; (2) la méthode économétrique;(3) la méthode par extrapolation.

Le premier groupe est la méthode subjective. Selon cette méthode, les experts dans un domaine connexe, par exemple les agents de la paix, les avocats et les administrateurs des tribunaux, présentent une estimation des tendances à venir. En premier lieu, on leur fournit les niveaux antérieurs d’infractions en matière de drogue ; puis, on leur demande de prédire les niveaux futurs compte tenu de leur connaissance du système. Les résultats obtenus sont ensuite examinés et une projection moyenne est établie à partir de ces résultats.

Le deuxième groupe est la méthode économétrique. Il s’agit d’une projection mathématique par technique de régression multiple. Les tendances futures en ce qui a trait aux infractions liées à la drogue peuvent être calculées à l’aide de plusieurs facteurs démographiques, sociaux et économiques.

Les facteurs démographiques comprennent, notamment :

Les facteurs sociaux et de justice pénale comprennent, notamment :

Les facteurs économiques comprennent, notamment :

Le troisième groupe est la méthode par extrapolation. Il s’agit de projections mathématiques fondées exclusivement sur la tendance passée, par application notamment des moyennes mobiles et du lissage exponentiel aux données sur le passé.

La méthode économétrique peut sembler la plus sophistiquée. Toutefois, elle dépend de la disponibilité de données en ce qui touche plusieurs facteurs, tant passés que futurs. Par exemple, il faut effectuer des projections distinctes relatives aux fluctuations de prix, au taux de chômage, à la composition démographique, aux dépenses en matière de justice avant d’être en mesure d’établir une projection des infractions en matière de drogue . À titre de comparaison, la méthode par extrapolation exige beaucoup moins de données et cette méthode de projection s’est également avérée fiable dans plusieurs études, notamment dans le domaine de la justice. Par conséquent, c’est la méthode la plus utilisée parmi les trois et c’est la méthode retenue dans le présent projet.

Cette méthode donc, consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années 1999 à 2003. La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influenceront davantage la détermination de la tendance future.

Degré d’exactitude de la projection antérieure

L’exercice de projection effectué il y a trois ans a déterminé que le nombre d’adultes accusés par la police pour les années 1996 à 1998 serait de 37 538, 36 427 et 35 315. Les chiffres réels signalés par la police ont été de 38 400, 35 799 et 38 383. Soulignons que ces chiffres sont un peu plus élevés que les chiffres indiqués dans les tableaux puisqu’ils comprennent les personnes accusées en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s. Ainsi, la variation entre les chiffres réels et les chiffres prévus a été de 2,2 p. cent en 1996, de 1,8 p. cent en 1997 et de 7,5 p. cent en 1998. Les recherches effectuées en matière de projection révèlent qu’après trois années de projection, la variation est habituellement supérieure à 10 p. cent. Par conséquent, on peut affirmer que les projections effectuées au cours de l’exercice précédent étaient extrêmement exactes.

Résultats de la projection (Tableau 4)

L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.

La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police augmentera peu au cours des cinq prochaines années, soit d’environ 1 p. cent par année.

L’augmentation totale après 5 ans est évaluée à près de 6 p. cent, de 38 198 adultes accusés en 1998 à 40 660 en 2003. Toutefois, l’augmentation varie beaucoup entre les diverses administrations. Parmi les 10 provinces, l’augmentation va depuis 36 p. cent à l’Île-du-Prince-Édouard jusqu’à 2 p. cent en Ontario.

Rappelons toutefois que plus le nombre d’adultes accusés est élevé, plus la projection est fiable. Plus les chiffres sont petits, plus les risques d’écart sont grands et, par voie de conséquence, plus il est difficile d’établir une prévision exacte des tendances. Pour cette raison, les niveaux réels dans les provinces moins peuplées subiront probablement l’influence des changements du nombre d’accusations ou de signalements par la police. Ainsi, les projections relatives au Canada et aux provinces les plus peuplées sont plus susceptibles d’être exactes que pour les provinces moins peuplées.

Utilisation des renseignements obtenus

Les divers rapports sur les profils et les projections permettront d’obtenir des renseignements susceptibles de servir aux discussions sur le nombre d’infractions liées à la drogue dans les provinces et les territoires et sur l’ampleur de leur augmentation ou diminution. Il est possible d’indiquer l’étendue des activités liées à la drogue au cours des deux dernières décennies, mais nous ne connaissons pas très bien la nature des changements susceptibles de se produire, tout particulièrement à cause des facteurs d’influence inattendus, notamment les changements de politique ou d’ordre législatif, les pratiques d’application de la loi ou d’autres facteurs sociaux. Il est donc important d’utiliser les projections mathématiques de pair avec l’expérience et la connaissance de spécialistes qui travaillent tous les jours dans ce domaine afin de déterminer l’évolution prochaine des infractions en matière de drogue .