Profil et projection des infractions en matière de drogue

En Ontario

Points saillants - Ontario

En 1998, 14 354 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 37,6 p. cent du nombre d’accusations au Canada, un pourcentage égal à la partie de la population canadienne qui réside en Ontario, soit 37,7 p. cent.
De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a connu un recul de 30 p. cent, de 20 388 adultes accusés en 1977 à 14 354 adultes accusés en 1998. Toutefois, la tendance s’est stabilisée au cours des dernières années.
En ce qui concerne les types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis a augmenté à la fin des années 1970, puis il a connu un recul rapide pour ensuite se stabiliser. À titre de comparaison, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne avait subi une hausse prononcée au milieu des années 1980. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à diverses drogue s a également augmenté au début des années 1990. Toutefois, le nombre d’infractions liées à l’héroïne a augmenté au cours des 20 dernières années pour atteindre son point culminant en 1993.
En ce qui a trait à la nature de l’infraction , la possession compte aujourd’hui pour 69 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes. Les 31 p. cent restant visent le trafic, la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage des infractions de possession est demeuré plutôt stable au cours des dernières années.
Une comparaison entre le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue et le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle de l’Ontario révèle que pour 100 adultes inculpés, environ 83 affaires sont portées devant les tribunaux.
D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue augmentera d’environ 2 p. cent au cours des cinq prochaines années et passera de 14 354 en 1998 à 14 583 en 2003.

Contexte

En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.

Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.

Source de données

Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.

Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]

Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.

Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) (Annexes1 et 2)

Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.

En ce qui a trait aux types de drogue , en Ontario, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 70 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (23 p. cent) et l’héroïne (2 p. cent). Les drogue s diverses comptent pour les 5 p. cent restant.

Les infractions liées à l’héroïne ont augmenté, de 124 adultes inculpés à la fin des années 1970 à environ 583 en 1993. Le nombre total d’adultes inculpés a diminué peu à peu au cours des années 1990 pour atteindre 225 adultes en 1998.

Le nombre d’infractions liées à la cocaïne a connu une hausse très rapide; il est passé de 198 adultes inculpés à la fin des années 1970 pour atteindre son point culminant en 1992, alors que 4 976 adultes ont été inculpés. Depuis cette date, le nombre d’infractions a reculé de 34 p. centpour atteindre 3 304 en 1998.

Le nombre d’infractions liées au cannabis avait augmenté à la fin des années 1970, puis au début des années 1980, il a connu un recul rapide pendant deux ans pour finalement se stabiliser. Le nombre le plus bas d’adultes inculpés a été signalé en 1994, soit 8 717 adultes inculpés. Depuis lors, le nombre d’inculpés a augmenté pour atteindre 10 019 en 1998 (+15 p. cent).

En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , moins de 500 adultes ont été inculpés chaque année entre 1977 et 1991. Le nombre total est demeuré stable depuis cette date, sauf en 1998, lorsque 806 adultes ont été inculpés.

Figure 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type de drogue Ontario, 1977 à 1998

En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de possession de drogue ont compté pour les deux tiers (69 p. cent) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; le trafic de drogue a compté pour 23 p. cent; la culture du cannabis pour 5 p. cent; l’importation de drogue a compté pour les 3 p. cent restant.

Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue a augmenté légèrement entre 1977 et 1981, passant de 17 566 en 1977 à 18 327 en 1981. Depuis, le nombre d’adultes inculpés a diminué régulièrement et, en 1998, le total a été de 9 895. Les infractions de possession ont compté pour 86 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue en 1977 mais pour 69 p. cent seulement en 1998.

Le nombre d’adultes accusés de traficet d’importation de drogue a augmenté très rapidement et est passé de 2 748 en 1977 à 5 361 en 1992. Depuis cette date, le nombre a connu une diminution soutenue. Le nombre d’adultes inculpés de culture de drogue est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 à la fin des années 1980. Toutefois, de 1990 à 1998, il a connu une hausse très rapide, depuis 137 adultes inculpés d’une infraction de culture en 1990 jusqu’à 757 en 1998 (près de cinq fois plus).

Figure 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type d’infraction Ontario, 1977 à 1998

Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue en Ontario a chuté, de 20 388 à la fin des années 1970 à 14 354 en 1998. En règle générale, la tendance est à la hausse au cours des dernières années.

Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.

Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux

La comparaison entre le nombre d’adultes accusés par la police et le nombre d’affaires traitées par les cours criminelles provinciales repose sur l’hypothèse qu’une faible proportion d’accusés ne comparaît pas pour diverses raisons, notamment la déjudiciarisation. Si c'était le cas, le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux devrait être légèrement inférieur au nombre d’inculpés.

Les données obtenues des cours provinciales de juridiction criminelle relatives à deux années (1996/1997 et 1997/1998) ont été comparées. Pour 1996/1997, 13 485 personnes ont été inculpées par la police en Ontario alors que les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle de l’Ontario ont traité 14 186 affaires. Le rapport entre les deux chiffres était de 1,05, par rapport à 1,01 pour l’ensemble du Canada. Soulignons que le nombre peut être supérieur à 1 puisque la date de comparution n’est pas la même que celle de l’accusation portée par la police et certaines affaires portées devant les tribunaux découlaient peut-être d’accusations portées l’année précédente.

Toutefois, le résultat obtenu pour 1997/1998 a été tout à fait différent. Il y a eu 13 078 personnes inculpées par la police en Ontario alors que les tribunaux de juridiction pénale de l’Ontario ont traité 8 046 affaires. Le ratio a été de 0,62 ce qui veut dire que pour 100 adultes inculpés par la police, les tribunaux de juridiction criminelle ont entendu 62 affaires. Il s’agit d’un radio bien inférieur à celui de 1996/1997. Dans le reste du Canada, le ratio était également inférieur, savoir de 0,68. Nous ignorons les raisons pour lesquelles ces ratios sont inférieurs.

Enfin, pour chaque 100 adultes inculpés en Ontario, en moyenne, le nombre d’affaires entendues par les tribunaux est d’environ 83, un taux semblable au taux Canadien (85). Toutefois, le nombre réel peut varier énormément, soit de 40 à 100 selon l’administration en cause.

Méthode de projection

La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.

Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)

L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.

La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police en Ontario connaîtra une légère hausse au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 2 p. cent, soit de 14 354 adultes inculpés en 1998 à 14 583 en 2003.

Figure 3 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue Ontario, réel (1977à 1998) et projeté (1999 à 2003)

Annexes

Tableau 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type de drogue Ontario, 1977 à 1998
Année	Héroïne	Cocaïne	Divers	Cannabis	Total
1977	124	198	461	19 605	20 388
1978	114	269	400	17 105	17 888
1979	73	283	349	19 450	20 155
1980	98	316	443	21 088	21 945
1981	52	426	328	20 890	21 696
1982	94	446	315	14 726	15 581
1983	186	607	219	11 353	12 365
1984	94	832	221	11 834	12 981
1985	129	1 059	284	10 139	11 611
1986	182	1 538	241	9 953	11 914
1987	162	2 053	299	10 807	13 321
1988	202	3 079	279	10 846	14 406
1989	261	4 778	331	12 177	17 547
1990	312	4 015	373	12 047	16 747
1991	318	4 617	203	8 864	14 002
1992	406	4 976	506	9 356	15 244
1993	583	4 481	444	8 923	14 431
1994	415	4 250	439	8 717	13 821
1995	267	3 402	327	9 109	13 105
1996	244	3 291	394	9 833	13 762
1997	269	2 710	418	9 256	12 653
1998	225	3 304	806	10 019	14 354

Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.

Tableau 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type d’infractionOntario, 1977 à 1998
Année	Possession	Trafic	Importation	Culture	Total
1977	17 566	2 673	75	74	20 388
1978	15 206	2 498	103	81	17 888
1979	17 144	2 830	131	50	20 155
1980	18 799	2 996	84	66	21 945
1981	18 327	3 278	55	36	21 696
1982	12 564	2 882	81	54	15 581
1983	9 831	2 449	35	50	12 365
1984	10 579	2 316	46	40	12 981
1985	9 193	2 352	42	24	11 611
1986	9 162	2 586	134	32	11 914
1987	9 683	3 452	126	60	13 321
1988	10 746	3 459	121	80	14 406
1989	12 382	4 871	157	137	17 547
1990	11 689	4 685	198	175	16 747
1991	8 524	4 975	259	244	14 002
1992	9 426	4 927	434	457	15 244
1993	8 656	4 782	534	459	14 431
1994	9 171	3 841	400	409	13 821
1995	8 666	3 483	423	533	13 105
1996	8 747	3 884	520	611	13 762
1997	8 060	3 464	422	707	12 653
1998	9 895	3 341	361	757	14 354