Profil et projection des infractions en matière de drogue

En Saskatchewan

Points saillants - Saskatchewan

En 1998, 1 285 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 3,4 p. cent du nombre d’accusations au Canada et le même pourcentage que la partie de la population canadienne qui réside en Saskatchewan, soit 3,4 p. cent.
De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a chuté de 51 p. cent, de 2 627 adultes accusés en 1977 à 1 285 adultes accusés en 1998. Toutefois, la tendance est stable depuis quelques années.
En ce qui concerne les types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis a connu un net recul au cours de la période visée. Par contre, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne a subi une hausse prononcée à la fin des années 1980. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à diverses drogue s a fluctué pendant les 20 années examinées. Le nombre d’infractions relatives à l’héroïne est demeuré inférieur à 20 pendant la même période.
En ce qui a trait à la nature de l’infraction , la possession compte aujourd’hui pour 55 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes. Les 45 p. cent restant visent le trafic, la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage d’infractions de trafic de drogue est demeuré stable jusqu’en 1991, mais aujourd’hui il a tendance à augmenter très lentement.
Une comparaison entre le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue et le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle de la Saskatchewan révèle que pour 100 adultes inculpés, environ 60 affaires sont portées devant les tribunaux.
D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue augmentera d’environ 21 p. cent au cours des cinq prochaines années et passera de 1 285 en 1998 à 1 561 en 2003.

Contexte

En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.

Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.

Source de données

Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.

Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]

Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.

Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) (Annexes1 et 2)

Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.

En ce qui a trait aux types de drogue , en Saskatchewan, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 73 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par diverses autres drogue s (14 p. cent) et la cocaïne (11 p. cent). Les 2 p. cent restants visent l’héroïne.

Les infractions liées à l’héroïne ont été relativement rares. Elles sont passées de 8 adultes inculpés en 1977 à 18 en 1998.

Le nombre d’infractions liées à la cocaïne a subi une hausse importante, depuis 8 adultes inculpés à la fin des années 1970 jusqu’à 142 en 1998 (18 fois plus). La hausse la plus marquée a été signalée au début des années 1990 et le nombre d’adultes inculpés est demeuré supérieur à 150 adultes depuis cette date.

Le nombre d’infractions liées au cannabis a commencé à chuter au début des années 1980. Depuis cette date, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis n’a pas cessé de chuter et il a atteint son niveau le plus bas en 1994 (821 adultes inculpés). Le nombre d’accusations n’a pas beaucoup varié au cours des dernières années.

En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , leur nombre est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 jusqu’au milieu des années 1980. À compter de 1987, 3 fois plus d’adultes ont été inculpés par rapport à l’année précédente (139 en 1987 par rapport à 38 en 1986). Le nombre d’adultes inculpés a diminué lentement pendant les prochaines quelques années et il a augmenté à 182 adultes inculpés en 1998.

Figure 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , selon le type de drogue Saskatchewan, 1977 à 1998

En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de possession de drogue ont compté pour plus de la moitié (55 p. cent) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; le traficde drogue a compté pour 38 p. cent; la culture du cannabis pour 6 p. cent. Seulement 8 adultes ont été inculpés d’une infraction d’importation de drogue en 1998.

Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue a chuté à la fin des années 1970 mais il a augmenté de 25 p. cent en 1980 (il est passé de 1 637 adultes inculpés en 1979 à 2 051 en 1980). Depuis 1981, le nombre n’a cessé de chuter pour atteindre son niveau le plus bas en 1991, soit 519 adultes inculpés. Au cours des dernières années, il y a quelques légères augmentations, sauf en 1996, année où le nombre à été exceptionnellement élevé.

À titre de comparaison, le nombre d’adultes accusés de trafic a connu une lente augmentation constante. Le nombre d’adultes inculpés en 1998 a été de 488, une hausse de 59 p. cent par rapport aux 307 adultes inculpés en 1977.

Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction de culture de la drogue est demeuré plutôt stable tout en augmentant peu à peu depuis la fin des années 1970 jusqu’au milieu des années 1990. Jusqu’en 1996, moins de 50 adultes ont été inculpés chaque année. Toutefois, il y a eu une augmentation marquée en 1998 (soit de 60 p. cent dans une seule année).

Figure 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , selon le type d’infraction Saskatchewan, 1977 à 1998

Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue en Saskatchewan a chuté de 2 627 à la fin des années 1970 à 1 285 en 1998. Dans l’ensemble, la tendance s’est stabilisée depuis quelques années.

Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.

Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux

La comparaison entre le nombre d’adultes accusés par la police et le nombre d’affaires traitées par les cours criminelles provinciales repose sur l’hypothèse qu’une faible proportion d’accusés ne comparaît pas pour diverses raisons, notamment la déjudiciarisation. Si c'était le cas, le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux devrait être légèrement inférieur au nombre d’inculpés.

Les données obtenues des cours provinciales de juridiction criminelle relatives à deux années (1996/1997 et 1997/1998) ont été comparées. En 1996/1997, 1 309 personnes ont été inculpées par la police en Saskatchewan alors que les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle de Saskatchewan ont traité 973 affaires. Le rapport entre les deux chiffres était de 0,74, par rapport à 1,01 pour l’ensemble du Canada. Soulignons que le nombre peut être supérieur à 1 puisque la date de comparution n’est pas la même que celle de l’accusation portée par la police et certaines affaires portées devant les tribunaux découlaient peut-être d’accusations portées l’année précédente.

Toutefois, le résultat obtenu pour 1997/1998 a été tout à fait différent. Il y a eu 1 125 inculpés par la police en Saskatchewan alors que les tribunaux de juridiction pénale de la province ont traité 483 affaires. Il s’agit d’un ratio de 0,43, ce qui veut dire que pour 100 adultes inculpés par la police, les tribunaux de juridiction criminelle ont entendu 43 affaires. Il s’agit d’un ratio bien inférieur à celui de 1996/1997 et inférieur au ratio de 0,68 dans le reste du pays. Nous ignorons les raisons pour lesquelles ces ratios sont inférieurs.

Enfin, pour chaque 100 adultes inculpés en Saskatchewan, en moyenne, le nombre d’affaires entendues par les tribunaux a été d’environ 59, par rapport à 85 au Canada. Toutefois, le nombre réel peut varier énormément, soit de 40 à 100 selon l’administration en cause.

Méthode de projection

La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.

Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)

L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.

La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police en Saskatchewan augmentera au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 21 p. cent, soit de 1 285 adultes inculpés en 1998 à 1 561 en 2003.

Figure 3 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue Saskatchewan, réel (1977 à 1998) et projeté (1999 à 2003)

Annexes

Tableau 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , selon le type de drogue Saskatchewan, 1977 à 1998
Année	Héroïne	Cocaïne	Divers	Cannabis	Total
1977	8	8	27	2 584	2 627
1978	6	8	18	2 006	2 038
1979	3	3	20	1 913	1 939
1980	0	17	76	2 329	2 422
1981	4	33	72	2 459	2 568
1982	3	23	36	1 686	1 748
1983	0	36	33	1 588	1 657
1984	0	22	46	1 802	1 870
1985	0	33	27	1 701	1 761
1986	1	45	38	1 386	1 470
1987	0	39	139	1 273	1 451
1988	1	52	94	1 082	1 229
1989	1	91	68	1 040	1 200
1990	2	45	66	940	1 053
1991	0	25	41	697	763
1992	0	39	87	876	1 002
1993	13	34	103	944	1 094
1994	5	50	108	821	984
1995	3	40	114	916	1 073
1996	5	100	159	1 124	1 388
1997	2	46	169	854	1 071
1998	18	142	182	943	1 285

Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.

Tableau 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , selon le type d’infractionSaskatchewan, 1977 à 1998
Année	Possession	Trafic	Importation	Culture	Total
1977	2 309	307	2	9	2 627
1978	1 683	339	2	14	2 038
1979	1 637	290	5	7	1 939
1980	2 051	355	3	13	2 422
1981	2 190	353	2	23	2 568
1982	1 490	232	3	23	1 748
1983	1 435	200	9	13	1 657
1984	1 581	257	2	30	1 870
1985	1 445	286	4	26	1 761
1986	1 233	213	6	18	1 470
1987	1 162	265	2	22	1 451
1988	899	310	1	19	1 229
1989	824	350	1	25	1,200
1990	745	284	1	23	1 053
1991	519	226	2	16	763
1992	622	360	0	20	1,002
1993	664	390	1	39	1,094
1994	661	288	0	35	984
1995	699	344	0	30	1 073
1996	933	419	0	36	1,388
1997	692	329	0	50	1 071
1998	708	488	8	81	1,285