Le traitement médiatique, dans la presse écrite, de la haine en tant que circonstance aggravante en matière de détermination de la peine  : Une étude de cas

1. Introduction

1. Introduction

Les crimes motivés par la haine et par les préjugés constituent un grave affront aux individus et aux groupes qui en éprouvent les effets délétères. En plus du préjudice qu'elles causent à l'individu, les activités motivées par la haine minent les objectifs sociétaux de promotion d'une société juste, équitable et socialement cohésive. À l'aube d'un nouveau siècle, « […] il est clair qu'il n'y a pas de place pour les divisions que provoque la haine » (Table ronde sur les activités motivées par la haine et par les préjugés, 2000, p. 2).

Depuis le début des années 1990, le gouvernement fédéral, en collaboration avec des organismes communautaires et des organismes non gouvernementaux, a tenté de trouver des méthodes appropriées pour lutter contre les activités motivées par la haine. En 1995, le Parlement a introduit des réformes en matière de détermination de la peine en vue d'aider les juges dans ce domaine. Ces réformes comprenaient notamment une disposition obligeant le juge à considérer les « motivations fondées sur la haine ou les préjugés » comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine. En effet, le sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel, entré en vigueur en septembre 1996, dispose que sont notamment considérées comme des circonstances aggravantes des éléments de preuve établissant « que l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique ou l'orientation sexuelle ».

Depuis son adoption, le sous-alinéa 718.2a)(i) a été cité dans plusieurs décisions judiciaires partout au Canada[2]. À ce jour, la plus retentissante parmi ces affaires a été R. v. Miloszewski[3].

En janvier 1998, Nirmal Singh Gill est décédé à la suite d'une attaque dans le stationnement du temple Guru Nanak à Surrey, en Colombie-Britannique. Cinq hommes, décrits dans les médias comme ayant des liens avec White Power -un groupe de skinheads militant pour la suprématie blanche -ont été arrêtés, puis déclarés coupables d'homicide involontaire coupable en rapport avec l'incident.

Dans son jugement, le juge William Stewart, de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, a appliqué le sous-alinéa 718.2a)(i) et a condamné les agresseurs à des peines d'emprisonnement de 15 et 18 ans. Dans son jugement relatif à la sentence, le tribunal a déclaré que le sous-alinéa 718.2a)(i) est : [TRADUCTION] « plus qu'une simple réitération des principes existants en matière de détermination de la peine. Il s'agit d'une directive donnée aux juges responsables de la détermination de la peine, les obligeant à accorder un poids important aux facteurs aggravants énumérés dans cette disposition, qui traduit la volonté actuelle des Canadiens, exprimée par le Parlement. »[4]

L'affaire Miloszewski a fait l'objet d'une couverture importante dans les médias, particulièrement dans la presse écrite. En plus de rapporter des détails au sujet du crime et du jugement relatif à la sentence, la presse écrite a qualifié l'affaire Miloszewski de jugement « historique » en raison de l'application par le tribunal de la circonstance aggravante édictée par la loi. En dépit de cette attention médiatique considérable, personne n'a tenté d'analyser et d'examiner la manière dont la presse écrite a couvert cette importante affaire.

1.1 But du document

Le présent document vise à rendre compte d'une étude de cas portant sur la couverture de l'affaire Miloszewski dans les journaux. Nous examinerons la manière dont la presse écrite a présenté le sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel, en nous concentrant sur la question de savoir si la codification de la circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine a influé sur les comptes­rendus des journaux.

En outre, nous examinerons comment la presse écrite a expliqué ou interprété l'affaire Miloszewski, et comment elle a présenté le jugement aux lecteurs. La plupart des articles de journaux n'ont pas porté uniquement sur la circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine, mais plutôt sur les liens entre les accusés et des groupes militant pour la suprématie blanche, sur la nature de l'infraction et sur les procédures judiciaires.

La deuxième section examine donc comment les journalistes ont conceptualisé et présenté cette affaire. À cet égard, nous examinerons la couverture journalistique de la circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine dans le contexte de la couverture générale de l'affaire Miloszewski.

Le présent document répond aux questions suivantes :

Pourquoi étudier la couverture de l'affaire Miloszewski dans la presse écrite?

Beaucoup de gens sont informés au sujet du droit et de la criminalité par le biais de la télévision, de la radio et des journaux (Ericson, Baranek et Chan, 1991, p. 17). Les connaissances que le public acquiert de différents médias contribuent à leurs perceptions de la criminalité et du système de justice pénale. Roberts et Cole (1999, p. 22) écrivent, au sujet du processus de détermination de la peine, [TRADUCTION] « [qu']il importe de comprendre le traitement de la détermination de la peine par les médias d'information, parce que ce traitement influe sur l'opinion publique. La plupart des gens, y compris les intervenants du système de justice pénale, sont informés en matière de détermination de la peine par le biais des médias » (voir aussi : Ericson et al, 1991, p. 17). Les commentaires de Roberts et Cole s'appliquent bien à l'utilisation de la circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine dans l'affaire Miloszewski. En outre, ils mettent en relief l'importance d'analyser le traitement médiatique des reportages reliés à la criminalité pour déterminer comment les médias contribuent à la compréhension du droit et du système de justice pénale dans l'esprit du public.

1.2 Méthodologie

Aux fins du présent document, nous avons adopté une méthodologie qui comporte une dimension quantitative et une dimension qualitative. Nous avons eu recours à une analyse quantitative pour déceler des tendances dans le contenu des articles de journaux. Une analyse qualitative de ce contenu a permis d'acquérir une meilleure compréhension du traitement de l'affaire Miloszewski et de la circonstance aggravante dans la presse écrite.

Stratégie de cueillette de données

Nous avons interrogé deux bases de données pour repérer des articles de journaux mentionnant l'affaire Miloszewski, soit la banque de coupures de presse Info­médias de Justice Canada et la base de données Canadian NewsDisc[5]. Nos recherches ont visé la période allant de janvier 1998 à juin 2000.

Les articles de journaux que nous avons analysés représentent un vaste éventail de couvertures de l'affaire Miloszewski dans la presse écrite. Bien que nous ayons recueilli des articles relatifs à tous les aspects de l'affaire (depuis l'incident jusqu'à la période ultérieure au prononcé de la sentence), la majorité des articles sont parus lors de l'audience de détermination de la peine lorsque les faits de l'affaire ont été présentés. En raison des contraintes reliées aux bases de données et à la couverture, nos recherches dans la banque de coupures de presse Info-médias et dans NewsDisc ne nous ont pas permis de repérer l'ensemble des articles mentionnant l'incident. Une analyse plus exhaustive impliquerait une recherche détaillée d'articles de journaux sur microfiche.

1.3 Chronologie des événements

Avant d'examiner les résultats de notre analyse, il convient de présenter tout d'abord un résumé des principaux événements et des dates importantes pour le bénéfice des lecteurs qui ne sont pas au fait de l'affaire Miloszewski.